Interventions sur "social"

Ce débat est lié à des choix commis par le Gouvernement en 2019. C'est bel et bien sous le quinquennat d'Emmanuel Macron qu'a été supprimé l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. Il calculait tous les ans le budget de référence nécessaire pour mener une vie digne. Dans son dernier rapport, il l'avait estimé à 1 908 euros par mois pour une personne vivant avec deux enfants. Avec cette proposition de loi, nous l'estimons à au moins 2 050 euros bruts par mois. Vous proposez le report à 2028 de cette mesure. Mais cela signifie-t-il que vous vous engagez à augmenter le Smic...

...e d'un comité d'experts dont la majorité épouse complètement la position doctrinale. Depuis 2009, il n'a pas varié : pas de coup de pouce pour le Smic. Il s'est même prononcé récemment contre les augmentations automatiques liées à l'inflation. Allez-vous jusque-là, en disant qu'une augmentation du Smic serait souhaitable mais qu'elle n'est pas réalisable ? Cela n'est pas raisonnable. Le dialogue social au sein de la branche hôtels-cafés-restaurants a permis une augmentation de 16 % des salaires. Cette négociation a d'ailleurs eu lieu à peu près au moment où nous discutions ici même d'une augmentation du Smic à 1 500 euros, que la majorité repoussait avec les mêmes arguments qu'aujourd'hui. Je souhaiterais qu'un véritable dialogue social soit organisé, y compris au sein du comité d'expert – où d...

Reconnaissez que dans 75 % des branches, il n'y a pas eu de négociations sur les grilles de salaires, et donc pas de dialogue social. L'exemple de la branche hôtels-cafés-restaurants est piquant, car il s'agit précisément de celle où a eu lieu la plus forte augmentation des salaires – 16 % ! C'est donc possible. Sur quelles données vous appuyez-vous ? Sur une étude très partielle de l'Institut Montaigne, dont vous avez multiplié par deux les résultats ? L'exposé sommaire de l'amendement évoque plus de 22 000 emplois détruits...

Je ne doutais pas que l'amendement soulèverait un débat spécifique à cette branche. Nous avons eu ces discussions en commission et dans l'hémicycle : l'idée de revaloriser la rémunération de tous les salariés du secteur médico-social est partagée. Lors de la précédente législature, le Ségur de la santé a d'ailleurs opéré des changements importants. L'amendement pose la question de l'outil que l'on utilise pour atteindre ce but. Les augmentations indifférenciées, qui ne sont pas négociées à l'intérieur de la branche, font courir le risque d'une destruction d'emplois : c'est alors l'offre de soins qui se dégradera.

...ie, et, de l'autre, les sous-traitants et sous-sous-traitants, qui partagent les miettes restantes avec leurs salariés. L'enjeu majeur est de ne pas faire de salariés à deux vitesses, où certains ont le droit à un treizième mois et, même si ce n'est pas le paradis, se portent mieux que les employés des sous-traitants. On voit la nécessité de construire une telle caisse de péréquation ou sécurité sociale économique, qui doit réfléchir à la répartition de la valeur ajoutée pour toute la chaîne de production. La sécurité sociale n'a pas été pensée sans erreur du premier coup : des mutuelles, des fédérations, des caisses de solidarité se sont d'abord créées. Il faut ouvrir cette voie d'une sécurité sociale économique, sans croire que l'on en a déjà toutes les clés. Que le critère retenu soit le chi...

Il s'agit de réduire le montant des allégements de cotisations sociales accordées aux entreprises dont le salaire minimum conventionnel est inférieur au Smic. Un délai de six mois est prévu, afin qu'elles aient le temps de converger vers ce niveau. Cet amendement de bon sens vise à accélérer le dialogue social dans les entreprises.

...discussions avec les organisations syndicales que nous avons eues en décembre 2021, avant l'examen de ma proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires. Toutes ces organisations ont reproché au groupe d'experts de fonctionner en vase clos, selon une doctrine libérale, qui ne permettait pas le dialogue social national. L'amendement vise à redynamiser le groupe, en y intégrant des personnalités extérieures à la communauté scientifique. Un sociologue en fait déjà partie depuis quelques années, mais il faut ouvrir le groupe aux représentants des syndicats, salariés et patronaux, ainsi qu'à la représentation nationale – députés et sénateurs –, ce que nous n'avions pas évoqué lors de l'examen de ma propos...

Je soutiendrai l'amendement de M. Leseul, si les miens ne sont pas adoptés. Le groupe d'experts sur le Smic, dans sa configuration actuelle, doit cesser car il conduit à l'agacement quasi unanime des organisations syndicales. La première chose à faire pour ceux qui défendent le dialogue social est de ne pas enfermer ces représentants dans ce qui ressemble davantage à une boîte noire qu'à un groupe ouvert d'experts.

...dement vise à donner aux partenaires sociaux représentatifs à l'échelon interprofessionnel la capacité de décider du montant du Smic et de son évolution eu égard aux indicateurs pertinents, notamment le niveau des prix et l'évolution des salaires. Il s'agit non seulement de les consulter en amont mais de leur donner la responsabilité éminente de déterminer le Smic. Quiconque valorise le dialogue social, comme le fait la quasi-totalité des groupes, doit considérer cette proposition, qui entend engager la discussion sur l'opportunité de substituer au mécanisme d'indexation existant un principe de dialogue social. Le groupe d'experts, qui ne comprend pas de syndicalistes en son sein, a lui-même proposé de donner cette responsabilité aux partenaires sociaux.

Ce modèle social-démocrate signe la fin du Smic tel que nous le concevons. Je suis pour que la puissance publique ait la possibilité de fixer un salaire minimum – de ce point de vue, le modèle français est meilleur. Votre amendement d'appel vise à engager la discussion, mais il ne traite pas de l'éventualité où les partenaires sociaux ne se mettent pas d'accord ou décident d'un salaire plus bas que le salaire mi...

Je suis en désaccord avec l'amendement, qui substitue la négociation interne, le dialogue social, au mécanisme d'indexation sur l'inflation et à un éventuel coup de pouce qui n'a été donné que deux fois, de manière limitée. C'est un modèle non pas social-démocrate mais social-libéral, qui est d'ailleurs préconisé par le groupe d'experts. C'est pourquoi il faut faire évoluer le groupe d'experts sur le Smic, sans quoi les conditions d'augmentation du Smic se dégraderont : il y aura de plus en...

Toujours dans un esprit de responsabilisation du dialogue social, cet amendement substitue au mécanisme actuel une négociation entre partenaires sociaux au niveau des branches. Ce modèle, qui fonctionne notamment aux Pays-Bas, prend comme référence pour l'indexation du Smic une moyenne, pondérée par la masse salariale, du salaire négocié au niveau des branches professionnelles. La proposition de mon précédent amendement est profondément sociale-démocrate. Les...

C'est la destruction du Smic tel que nous le connaissons, en le faisant passer dans d'hypothétiques négociations. Le résultat dépend de la vitalité de la branche professionnelle dans laquelle les discussions sont menées. Selon l'idée que nous nous faisons du modèle social, cela nous fait perdre un outil significatif et utile. Avis défavorable.

Dans la bouche de M. Ferracci, l'expression « social-démocrate » recouvre deux mensonges : ni « social », ni « démocrate », c'est « libéral-libéral » qu'il faut entendre. Votre amendement est une proposition de démanteler le Smic, qui ne sera plus indexé sur l'inflation mais négocié au niveau des branches. Aujourd'hui, dans 146 branches, soit 70 % des branches, les salaires des premiers niveaux sont inférieurs au Smic : c'est un échec. Et, tel Pon...

Au nom de la social-démocratie ou du libéralisme, on ne peut pas jeter en pâture des branches entières, notamment dans les outre-mer. En France, le Smic est indexé sur l'évolution des prix, non sur leur niveau. Si tel était le cas, il y aurait eu dans les outre-mer où la vie chère est avérée, un salaire minimum supérieur à celui de la métropole.

Monsieur Ruffin, je vois que vous reprenez le flambeau de la social-démocratie. Vous êtes cependant un social-démocrate assez étrange, pour qui le dialogue social ne fonctionne pas et n'amène rien, et les négociations dans les branches ou au niveau interprofessionnel n'ont aucun intérêt. De même, je perds mes repères en écoutant mes collègues du groupe Socialistes et apparentés car il me semblait que le dialogue social était au cœur des principes de la social-dé...

Cet amendement, qui plaira à M. Ferracci, vise à redonner corps au dialogue social en organisant une grande conférence nationale sur les salaires avant l'ouverture de négociations salariales dans chaque branche en vue d'une revalorisation des grilles de salaires conventionnelles.

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra activement cet amendement.

Je rappelle que la charte sociale européenne énonce l'objectif de fixer le niveau des salaires minimums interprofessionnels de croissance à 68 % des salaires médians, et que la France se situe encore en deçà de cet objectif. J'en conclus que tous ceux, nombreux ici, qui se reconnaissent dans la construction européenne actuelle seront également favorables à cette hausse du Smic, et je m'en félicite.

... épuisant. Dans un contexte de dérèglement climatique, ils sont amenés à être toujours plus mobilisés. Plus de 66 000 hectares sont partis en fumée cette année à travers la France, touchant souvent le Sud-Ouest, mais désormais aussi la Bretagne ou les Vosges. La situation est particulièrement dramatique outre-mer, où les appels à la réserve sanitaire se multiplient en même temps que les tensions sociales. Les situations d'urgence sont de plus en plus nombreuses. À l'hôpital public, déjà en manque de ressources, vient s'ajouter l'actuelle épidémie de bronchiolite, qui sature les services d'urgences pédiatriques. Face à cette situation, le Gouvernement a, une fois encore, mis en place un plan d'urgence, le plan Orsan. L'été dernier, le Gouvernement recourait au mécanisme européen de protection c...