Interventions sur "sites pornographiques"

…aient un jour pensé qu'on leur demanderait d'édifier un référentiel pour contrôler l'âge à l'entrée des sites pornographiques. Il est certain qu'ils songeaient à d'autres choses lorsqu'ils se sont lancés dans ces grandes carrières. Par ailleurs, vous prétendez qu'il faut absolument passer par les autorités administratives indépendantes pour fermer certains sites plus rapidement que la justice. Peut-on vraiment y croire ? Je trouve que l'Arcom ne va pas très vite lorsqu'elle est appelée à censurer certaines chaînes qui ...

La Cnil, dans son avis de juin 2023, a affirmé quelques grands principes, dont l'interdiction de toute collecte directe de pièce d'identité par les éditeurs de sites pornographiques, l'interdiction d'estimations de l'âge effectuées à partir de l'historique de navigation de l'internaute et l'interdiction du traitement de données biométriques aux fins d'identifier une personne physique. L'amendement vise à s'aligner sur ce que dit la Cnil, en précisant que le référentiel doit garantir l'anonymat en ligne de l'utilisateur. Certes, l'article mentionne le respect de la vie privé...

...stiques techniques du référentiel. Je rappelle que le principe du double anonymat, c'est que celui qui certifie que vous avez l'âge requis sait qui vous êtes mais ne sait pas quel site vous visitez, et que le site visité reçoit la preuve que vous avez l'âge requis mais ne sait pas qui vous êtes. Si l'article est adopté en l'état, l'Arcom élaborera un référentiel de solutions techniques, puis les sites pornographiques choisiront l'une d'entre elles. Cela nous semble une position équilibrée. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

...ératif de démontrer que ce respect sera effectif. Or, en l'état actuel, avec la création d'une identité numérique, il est difficile de croire que la vie privée des usagers sera réellement respectée. Tout le monde le sait dans cet hémicycle et vous l'avez rappelé en introduction, madame la rapporteure, l'anonymat n'est pas de mise sur internet. Il serait préférable d'interdire l'accès gratuit aux sites pornographiques – c'est une de mes marottes ; j'y reviens une fois de plus, car je pense que c'est la solution –, au besoin en contraignant financièrement les fournisseurs d'accès à internet à bloquer les sites ou les plateformes qui refuseraient de rendre cet accès payant. Par ailleurs, en lieu et place d'une identité numérique, il serait nettement préférable de démocratiser le recours aux moteurs de recherche ...

Vous l'avez dit, c'est un amendement d'appel. Au demeurant, je n'en saisis pas très bien le sens : il vise à supprimer les mots « et le respect de leur vie privée » alors même que vous affirmez que c'est l'un des principes les plus essentiels de notre société. Je comprends qu'il s'agissait de susciter un échange sur l'opportunité d'interdire l'accès gratuit aux sites pornographiques, mais tel n'est pas non plus l'objet de l'amendement. Mon avis est donc défavorable.