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Interventions sur "seuil"
21 interventions trouvées.
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...e proposition, à condition de s'entendre sur le fait que l'on peut mélanger les genres, si j'ose dire, pour une même action de groupe, entre communes, départements, régions et EPCI ; il ne faut pas cinq EPCI d'un côté, ou cinq départements de l'autre. Cet amendement va dans le sens d'une amélioration. En outre, comme Laurence Vichnievsky le disait tout à l'heure, il permet d'éviter d'abaisser le seuil à deux ou trois collectivités. Soit dit en passant, les effets de seuil, c'est toujours compliqué : cinq, dix, est-ce un bon chiffre ? Quoi qu'il en soit, l'amendement, en incluant les EPCI, répond indirectement au souci d'étendre l'action de groupe aux collectivités. Avis très favorable.
