Interventions sur "sein"

...ce judiciaire qui relèvent actuellement de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP). Nous les aurions détachés, de sorte à faire la réforme de 1995 à l'envers – en 1995, on a supprimé la filière investigation et les corps des enquêteurs et des inspecteurs de police. Cette police en civil, par opposition à la police en tenue, représentait un premier niveau de séparation des pouvoirs au sein du ministère de l'intérieur : il faut retrouver cette séparation. Il faudrait également renforcer la police technique et scientifique. Si vous voulez augmenter les effectifs, mettez-les là : ces spécialistes résolvent les enquêtes et sont utiles aux investigations. Nous serions bien inspirés de doubler leurs effectifs.

Le mois dernier, le groupe Démocrates (MoDem et Indépendants) avait inscrit à l'ordre du jour de sa journée réservée en séance publique la proposition de loi de Maud Petit visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple. Vous avez, Madame la rapporteure, entrepris un important travail préparatoire en vue de l'examen en commission de ce texte. Ce travail vous a permis de faire apparaître un certain nombre de constats, mais également les difficultés techniques que pourrait représenter votre proposition de loi. Votre groupe a alors décidé de retirer ce texte de l'ordre du jour, mais il nous paraît utile d...

... de vous retrouver ce matin pour vous expliquer les raisons qui nous ont poussés à retirer cette proposition de loi de la « niche » du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants). À l'occasion de sa journée réservée du jeudi 6 octobre dernier, le groupe avait fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi que je portais, visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple. À la suite de travaux préparatoires, et grâce aux auditions que j'ai pu mener en tant que rapporteure, nous avons pris la décision, avec le président du groupe, M. Jean-Paul Mattei, et en responsabilité, de la retirer de l'ordre du jour, avant même son examen en commission. Comme vous le savez, les conditions dans lesquelles nous sommes parfois amenés à définir les textes que nous pou...

Pour conclure, je tiens à partager avec l'ensemble d'entre vous, qui êtes de sensibilités politiques différentes, quelques pistes qui pourront utilement faire l'objet de réflexions au sein de notre Assemblée dans la perspective d'améliorer l'équité entre les femmes et les hommes en matière de droits à la retraite. Premièrement, la durée d'assurance n'est pas le levier le plus efficace pour réduire l'écart des pensions entre les femmes et les hommes. Deuxièmement, il convient plutôt d'agir sur le montant des pensions, via la réduction des inégalités de salaires et un meille...

Cette proposition de loi permettant le transfert de trimestres de retraite au sein des couples français est une véritable avancée sociale pour nos compatriotes. Il est effectivement nécessaire d'établir une réelle égalité au sein des couples de Français qui se retrouvent face au défi de la retraite. Toutefois, il serait bon que vous nous précisiez si cela doit s'effectuer uniquement à titre gratuit. En effet, quels seront les outils pénaux afin de prévenir une fraude éventuell...

...ment importants sans prendre le temps de discuter et d'échanger. Merci donc pour la qualité de votre travail. Les pistes recherchées sont intéressantes pour une meilleure équité entre les hommes et les femmes. Je pense également que la société évolue : on le voit au travers de chiffres concrets, mais également au travers d'exemples personnels, avec des hommes qui prennent leur part du travail au sein de la maison, du couple et de la famille. On ne peut que s'en féliciter, même si cela doit être tout à fait normal. Ils prennent également leur part de l'organisation de la vie familiale pour permettre aux femmes de travailler davantage et de travailler mieux : il est important de le souligner. Je n'en maîtrise pas forcément les tenants et aboutissants, mais je sais qu'il existe un mécanisme de ...

Je vous remercie pour la présentation. Nous n'accueillons pas avec hostilité le principe de l'opportunité d'une redistribution au sein des ménages, ici sous la forme conjugale. En revanche, j'ai une interrogation de principe par rapport à d'autres solutions qui pourraient être apportées à ce problème. On voit bien l'avantage de ce que vous proposez, avec un transfert direct au sein du couple, afin de limiter des inégalités professionnelles et salariales antérieures, qui ont conduit aux situations que vous avez décrites, consista...

Je répondrai tout d'abord à Madame Gruet : il me semble nécessaire d'avoir une réflexion sur le dispositif d'AVPF, qui date de 1972 et qui n'est pas aujourd'hui très bien perçu ni très bien utilisé. Si nous voulons favoriser l'équité au sein du couple, il serait pertinent de réviser ce dispositif afin de le rendre plus visible, plus simple d'utilisation, car il n'est pas suffisamment connu ni suffisamment effectif. Pour répondre à M. Clouet, je vous rappelle que la proposition de loi a été retirée. Votre question est très technique, et je ne suis pas une grande technicienne du système des retraites. Nous n'avons pas eu l'occasion d'...

Merci pour ces propos, qui me touchent énormément. Il est vrai qu'il n'est pas évident, quand on est parlementaire, de se lancer dans une proposition de loi : on a en effet peu d'occasions de mener de tels travaux et de les inscrire au sein d'une niche. Cette situation est particulière, car j'avais envie de porter cette proposition de loi, qu'intuitivement je pensais belle. Je sais que beaucoup de personnes y comptaient. Heureusement que, au sein de notre Assemblée, nous avons la possibilité de mener des travaux d'audition. Nous avons un personnel et des outils de grande qualité, qui nous permettent de travailler nos textes. En me ...