Interventions sur "sectaire"

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Je partage bien sûr votre objectif. Si la Miviludes s'attelle déjà à cette mission, l'indiquer noir sur blanc dans la loi peut avoir une vertu, ne serait-ce que celle d'envoyer un signal fort. Depuis plusieurs années, nous constatons en effet que les modalités des dérives sectaires évoluent, avec l'émergence de gourous 2.0 sur la toile. Avis favorable.

Il prévoit de tenir une liste, rendue publique et régulièrement mise à jour, des personnes morales ayant été déclarées responsables pénalement dans les conditions définies à l'article 223-15-5 du code pénal. Cet amendement vise donc à appliquer le principe du name and shame – en français dans le texte ! – contre les mouvements sectaires reconnus pénalement responsables. Pour mieux sensibiliser le public et informer sur les dangers que représentent les dérives sectaires, il est nécessaire d'alerter sur les mouvements déjà condamnés. Par cet amendement, nous chargeons donc la Miviludes de tenir à jour une liste des mouvements sectaires, en tant que personnes morales, reconnues responsables dans les conditions prévues actuellemen...

Nous irons dans le sens de mon collègue Molac. Le premier outil de prévention contre les dérives sectaires est bien l'information. Parmi les dispositifs que nous pouvons mettre en œuvre pour lutter contre de telles dérives, elle arrive en tête de liste. Si nous n'informons pas, que pouvons-nous faire ? Devons-nous nous contenter de dire aux personnes concernées qu'elles agissent mal et augmenter les sanctions pénales – comme le prévoient d'autres articles de votre projet de loi ? Non. Il vaut mieux ...

Vous souhaitez que l'action de coordination qu'exerce la Miviludes en matière de prévention et de lutte contre les dérives sectaires respecte la liberté de conscience. Or c'est déjà le cas et le texte l'indique puisqu'il y est expressément fait mention du respect des libertés publiques. J'ajoute que votre amendement laisserait penser que la liberté de conscience n'est pas une liberté publique puisqu'il le distingue de cette catégorie. Avis défavorable.

Il vise à prévenir les risques de dérives sectaires auxquels sont confrontés nos enfants. Nous le savons, les adolescents représentent un public particulièrement exposé, en raison de leur fréquentation des réseaux sociaux. Leur vulnérabilité les désigne comme une proie facile pour des mouvements porteurs de dérives sectaires, une réalité qui conduit à des situations intolérables de maltraitance, de privation de soins ou encore de carence éducativ...

Le problème que vous soulevez est, bien sûr, crucial. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il se trouve au cœur de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, qui prévoit notamment des formations et une action de sensibilisation destinées aux personnels de l'éducation nationale ; une action spécifique pour lutter contre les dérives sectaires en ligne et, en particulier, sur les réseaux sociaux ; des travaux menés dans le cadre d'une stratégie complète de protection des enfants exposés aux dérives sectaires, là encore en prenant spécifiquement en cons...

Comme chacun le sait ici, le nerf de la guerre, pour un mouvement sectaire, c'est l'argent. Cet amendement vise donc à donner à la Miviludes des prérogatives lui permettant d'enquêter sur les modes de financement de certains mouvements qu'elle surveille. Il se trouve qu'une toute petite communauté religieuse, forte de 150 frères et sœurs, présente dans mon département, est sur le point de construire une basilique pour la modique somme de 17 millions d'euros. Désavouée ...

Sur le principe, votre amendement me semble satisfait. Par ailleurs, puisqu'il fera l'objet d'un scrutin public, je prends le temps de faire deux observations. D'une part, les avantages fiscaux au titre des dons ne financent pas les mouvements sectaires. Ce ne sont pas ces derniers qui bénéficient de ces avantages fiscaux mais les personnes qui leur font des dons. Les mouvements sectaires, eux, reçoivent des dons privés – ce qu'on appelle aussi le mécénat. Le champ de la mission que vous proposez d'ajouter me semble donc imprécis. D'autre part, des amendements – déposés en particulier par les écologistes – dont nous discuterons plus tard visen...

Je ne parle pas de dons à des organismes sectaires mais de dons faits, de manière régulière, à des organisations surveillées par la Miviludes. Si l'on ne permet pas à la Miviludes d'enquêter sur de tels flux financiers, d'une certaine manière, on la maintient dans une forme d'impuissance, ce qui va à l'encontre de l'objet même de ce projet de loi – j'insiste. Avec cet amendement, nous vous proposons justement d'armer la Miviludes afin qu'elle ...

...financement public, cela ne signifie pas forcément qu'il provient d'un ministère – par exemple un ministère chargé du droit des femmes qui déciderait de financer telle ou telle association féministe. Ce financement peut aussi être apporté par les régions, les départements ou les communes. Certaines associations pourraient se prévaloir, à un moment donné, d'être totalement exemptes de comportement sectaire mais, au fil du temps, connaître, elles aussi, ce type de dérive. Il est donc important de pouvoir retracer la façon dont une secte s'est constituée et de savoir avec quel argent cela a été possible – en particulier lorsqu'il s'agit d'argent public.

Il vise à élargir le champ de la question dont nous discutons ce soir. En effet, jusqu'à présent, les dérives sectaires semblent se réduire, dans une large mesure, aux interactions observées dans le cadre d'une organisation qu'on peut qualifier de propice à ce type de dérive. Or un secteur échappe en grande partie à la vigilance des pouvoirs publics en la matière : la formation professionnelle, pourtant assez fortement touchée par ce type de phénomène. En effet, on recense près de cent signalements de formations...

Je vous rejoins sur l'intérêt d'évoquer la formation professionnelle. En revanche, je ne pense pas qu'il faille modifier les missions attribuées à la Miviludes parce que celle-ci peut déjà informer et sensibiliser sur les risques de dérives sectaires, quel que soit le domaine concerné. Elle dispose d'ailleurs, vous le notez dans l'exposé sommaire de l'amendement, d'un pôle consacré à la formation professionnelle et assure des formations de qualité, saluées dans un rapport que vous-même citez. Et puis je rappelle que la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires prévoit expressément des actions de formation et de sensibilisatio...

Cet amendement propose de compléter l'alinéa 6 en précisant que la Miviludes participe à la sensibilisation, à l'information et à la formation des professionnels des PMI, les services de protection maternelle et infantile, ainsi que des services de santé scolaire en matière de dérives sectaires. Les infirmières et les médecins des PMI et des établissements scolaires sont en effet des interlocuteurs privilégiés auprès de nombreux jeunes enfants et adolescents, et il convient donc de leur donner les moyens d'agir pour protéger ces derniers.

... participe à la formation des professionnels du service de la protection maternelle et infantile – je rappelle au passage qu'il s'agit d'un service départemental. Les professionnels de santé pédiatrique et, plus généralement, les professionnels de santé de l'enfant ont récemment organisé une table ronde à Marseille ; ils ont pointé la méconnaissance de la situation des enfants victimes de dérives sectaires et mis en cause le comportement familial – comme dans la plupart des maltraitances. Il est donc important de leur donner, à eux qui sont au contact des enfants et des familles fragiles, les moyens de repérer les facteurs de vulnérabilité et la capacité d'identifier les victimes.

...ission et j'ai indiqué que je partageais évidemment l'objectif poursuivi, mais je répète que ces amendements sont satisfaits : d'une part, les agents de l'éducation nationale, de la PMI et de la santé scolaire sont en effet déjà inclus dans l'article 1er A ; d'autre part, le volet de prévention et de formation fait l'objet de mesures dédiées dans la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, et y sont expressément mentionnés les professionnels de santé, les personnels de l'éducation nationale et les agents des collectivités, notamment ceux des PMI et des centres communaux d'action sociale (CCAS). Tous les publics que vous visez dans vos amendements sont donc déjà inclus dans les missions de la Miviludes. J'ajouterai qu'inscrire dans la loi telle ou telle catégorie de professionnel...

...nd ce que vous venez dire. Beaucoup de mes collègues ont des enfants et ils voient bien l'importance des infirmières scolaires – lorsqu'il y en a bien entendu – dans les collèges et dans les lycées, ainsi que de tous les personnels des PMI, pour la petite enfance. J'insiste sur le fait qu'on doit mettre le paquet en direction des jeunes en les sensibilisant dès leur plus jeune âge sur ces dérives sectaires. Je maintiens donc mon amendement.

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des précédents puisqu'il vise à repérer les trous dans le dispositif de prévention de la Miviludes, afin d'y remédier et de renforcer la lutte contre les dérives sectaires. À cet égard, il nous semble que le rôle des professionnels de santé auprès de la population justifie qu'ils puissent être formés et sensibilisés à ces dérives. Je rappelle qu'aujourd'hui, aux termes de la loi, la Miviludes forme et informe uniquement des agents publics. Or une bonne partie des professionnels de santé ne relèvent pas de la fonction publique, soit parce qu'ils sont libéraux, soi...

... telle ou telle catégorie, « en particulier » ou « notamment »… Mais quid des catégories qui ne seraient pas dans la liste ? C'est le risque des listes : elles ne sont jamais totalement exhaustives et donc ne peuvent être considérées comme closes. Car en les fermant, on ferme d'autres secteurs d'activité. Que ferions-nous, par exemple, dans le domaine du sport, particulièrement exposé aux dérives sectaires ?

... bonne partie concernent des agents publics, donc des personnes incluses dans le périmètre du projet de loi. En revanche, les professionnels de santé ont une position particulière. Recevoir des gens en tête-à-tête de manière régulière et leur offrir un espace de parole sur des choses intimes, des douleurs, des affections les expose particulièrement à recueillir des propos ayant trait aux dérives sectaires ou le témoignage de victimes de ces dérives. Votre texte en convient puisqu'il contient un article qui confère un devoir spécifique aux professionnels de santé. Vous leur donnez donc des devoirs mais sans l'accès à une sensibilisation systématique. Dans une sorte de coconstruction, nous essayons de faire tenir debout votre texte hémiplégique. Voyez à quel point nous faisons des efforts !

Ce projet de loi fait déjà un pas vers les élus locaux avec l'article 1er BA, qui permet de constituer des groupes de travail dédiés aux dérives sectaires dans les CLSPD ou les CISPD – leurs pendants intercommunaux. L'article 1er A, quant à lui, concerne bien les agents publics – on vient d'en débattre – mais pas les élus locaux. Dans les territoires ruraux, ils sont pourtant souvent les premiers confrontés aux dérives sectaires. Chez moi, dans les communes de moins de 300 habitants du Loiret, on trouve rarement des agents publics. Il y a seuleme...