Interventions sur "scolaire"

Sur l'amendement II-AC138, je crois qu'au-delà des chiffres, il y a tout un travail à faire en amont pour voir quels sont les outils qui peuvent être apportés aux collectivités pour lutter contre le harcèlement. Je crois beaucoup à la transversalité des temps, à la mutualisation des formations entre les enseignants et les animateurs périscolaires, au partage des outils. Avant de parler de moyens, il nous faut mettre en place une cohérence de lutte contre le harcèlement sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Je connais les programmes scolaires mais contrairement à ce que vous dites, il faut en parler beaucoup, avec les familles et les enfants.

Cet amendement d'appel II-AC143 vise à souligner l'augmentation nette du nombre d'élèves dans les établissements privés du second degré depuis 2017. Selon le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire, on dénombre pas moins de 17 552 élèves supplémentaires dans les collèges privés entre la rentrée 2017 et la rentrée 2022, et 8 422 élèves supplémentaires dans les lycées privés sur cette même période. Aussi, le groupe Socialistes et apparentés souhaiterait souligner le lien entre la politique menée par le Gouvernement depuis 2017 et cette augmentation des effectifs des établissements privés...

...62 propose la création d'un document budgétaire dit « jaune » consacré à l'enseignement privé sous contrat, destiné à mesurer le montant et l'évolution de l'ensemble des financements publics des établissements d'enseignement privé sous contrat, afin d'évaluer la manière dont ces établissements sont contrôlés ainsi que d'estimer les effets de cette dépense publique sur le fonctionnement du système scolaire dans son ensemble. Je rappelle que l'enseignement privé est financé à hauteur de 73 % par des fonds publics et que la Cour des comptes soulignait il y a peu que le contrôle de ces établissements n'était pas du tout satisfaisant et ne permettait pas de savoir comment était utilisé l'argent public. Nous demandons à corriger cette anomalie. L'amendement II-AC73 est un amendement d'appel par lequel...

Je suis très heureux, cher collègue Walter, que vous sortiez du bois. Votre tropisme anticatholique est assez étonnant. Personne n'a intérêt à relancer la guerre scolaire et je pense que vous vous trompez d'ennemi. Si le nombre d'élèves dans l'enseignement privé a augmenté, nous devons nous interroger sur les raisons qui ont poussé les familles à y inscrire leurs enfants. Par ailleurs, je rappelle que le budget est bloqué par les accords dits « Lang-Cloupet » de 1992, qui prévoient une répartition des moyens à hauteur de 20 % pour le privé et 80 % pour le public...

...ement privé sous contrat et enseignement privé sous contrat catholique. Je suis issu d'une lignée maternelle de fervents catholiques et je ne suis absolument pas cathophobe. J'ajoute que nous avons connu, pour la première fois, une année où la scolarisation dans l'enseignement public était supérieure à la scolarisation dans l'enseignement privé dans tous les départements. La réforme des rythmes scolaires est arrivée juste après. Dans mon département, une école privée a largement communiqué sur le maintien d'un rythme scolaire de 4 jours par semaine alors que toutes les écoles publiques étaient obligées de passer à 4 jours et demi. Dès l'année suivante, nous avons de nouveau observé que, dans certains départements, l'enseignement privé était majoritaire. Le problème de fond est que l'État financ...

Nous pouvons comprendre vos arguments, monsieur le député, mais ces évaluations sont un outil utile pour permettre à un enseignant de déceler des élèves en difficulté, de mieux appréhender le niveau de sa classe, et d'adapter son enseignement. Ces évaluations nationales leur permettent de mieux situer leurs élèves par rapport au reste des élèves du même niveau scolaire. Les enseignants s'approprient de mieux en mieux ces évaluations, auxquelles ils ne s'opposent pas. Ainsi, selon les données de la Depp, 65 % des enseignants estiment que l'évaluation est susceptible d'exercer une influence sur la pratique en classe dans la mise en place de groupes de besoins, contre 37 % en 2019, et 91 % estiment qu'elle leur a permis de confirmer des difficultés. Avis défavor...

Cet amendement d'appel vise à revenir sur une phrase du projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire, dans lequel il est précisé que « Ces dix dernières années, le nombre de décrocheurs a été réduit de plus d'un tiers ». Toujours pour ce même programme, quelques pages plus tard, il est pourtant précisé que ce taux de décrocheurs a augmenté entre 2019 et 2021. La représentation nationale gagnerait à connaître plus précisément la réalité de la situation, en connaissant le nombre de déc...

Votre amendement est un amendement d'appel sur les données relatives au décrochage scolaire. Là encore, les précisions sont à demander au Gouvernement. Je vous invite à compléter le courrier évoqué par M. Marion à destination du ministre. Avis défavorable.

Nous demandons, par cet amendement II-AC162 , la création d'un indicateur permettant de mesurer la proportion d'atteintes à la laïcité signalées. Le respect de la laïcité dans les établissements scolaires est de plus en plus mis à mal par les incursions du communautarisme islamiste. Ainsi, l'année scolaire 2022-2023 a connu une augmentation de 120 % des atteintes à la laïcité. Les tenues religieuses comme l'abaya et le qamis ont fait leur apparition à l'école, à tel point que le ministre de l'Éducation nationale a dû entériner leur interdiction lors de la rentrée. Ce phénomène est mal mesuré. Il...

L'objectif des amendements II-AC110 à II-AC114 est de faire rentrer la proportion d'actes de violences graves à caractère sexuel, raciste, LGBTphobe et antisémite dans les indicateurs officiels de mesure du ministère de l'Éducation nationale, correspondant à la liste prévue par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO).

...ption et les chefs d'établissements, font l'objet de communications régulières du ministre chargé de l'Éducation nationale et sont particulièrement suivies à tous les niveaux territoriaux. Pour les autres amendements, il existe déjà un indicateur « proportion d'actes de violence graves signalés », calculé à partir des résultats de l'enquête « Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire » (Sivis), qui recense les actes signalés, dès lors qu'ils sont précisément définis au regard des circonstances et des conséquences de l'acte. La motivation à caractère discriminatoire doit ainsi être explicitée, ce qui permet d'identifier les violences à caractère raciste, sexiste, sexuel et LGBTphobe. Avis défavorable.

Ce sont des informations intéressantes à obtenir mais elles ne relèvent pas du PLF. Le temps de trajet est lié à la carte des établissements scolaires ou de formation, mais il dépend également d'un grand nombre de paramètres qui ne sont pas à la main du ministère de l'Éducation nationale : double résidence, éventuellement, dans le cas de parents séparés, qualité de la desserte en transports, etc. Avis défavorable.

Par cet amendement II-AC52 de suppression, nous souhaitons dénoncer la création des PAS qui remettent en cause les MDPH. Je rappelle que celles-ci sont composées de personnes compétentes pour déterminer quels sont les besoins des enfants handicapés, ce qui n'est le cas ni des enseignants, ni de l'institution scolaire. Cet article 53 s'inscrit dans la suite logique de ce qui a pu se passer il y a quelques années quand les notifications MDPH étaient contingentées dans certains départements parce qu'il n'y avait pas suffisamment d'AESH. C'est extrêmement dangereux et je demande la suppression de cet article.

Cet amendement II-AC34 vise à maintenir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) que le Gouvernement entend supprimer. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République avait créé ce fonds en 2013 afin de permettre le développement d'une offre d'activités périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, activités de découverte et d'enrichissement culturel qui bénéficiaient à tous les élèves, y compris aux plus défavor...

L'article 54 du PLF 2024 prévoit la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Cette suppression est aussi inquiétante que néfaste. Ce fonds de soutien représente 41 millions d'euros pour plus de 1 300 communes. Parmi elles, nombreuses sont celles qui comportent des quartiers prioritaires pour lesquels l'ambition éducative doit être encore plus intransigeante. La suppression de ce fonds de soutien met en péril l'équilibre financier des collectivités qui choisissent de re...

Je vous remercie pour votre avis de sagesse qui montre votre préoccupation pour les activités périscolaires des collectivités territoriales. 40 % des élèves de France vivent dans les 1 300 communes concernées par le FSDAP. Vous avez raison de rappeler qu'il y a eu un « couac », les collectivités ayant préparé leur budget relatif aux activités périscolaires en tenant compte des sommes versées par le fonds. Le précédent gouvernement nous avait assuré que les dispositions de la loi du 26 juillet 2019 p...

Nous commençons nos travaux sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 par l'examen des crédits de la Mission Enseignement scolaire. Cela nous donne l'occasion d'auditionner pour la première le nouveau ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse. Après avoir entendu le ministre, les rapporteurs pour avis et les orateurs de groupes prendront la parole, puis tous les députés qui le souhaitent pourront poser une question de nature budgétaire. Après le départ du ministre, ou ce soir, nous examinerons les amendements...

Mes chers collègues, nous entamons l'examen des crédits de la mission Enseignement scolaire. Vendredi dernier, l'attention de plusieurs d'entre vous a été appelée sur des amendements mal présentés et formellement irrecevables, qui ont pu être retravaillés. Cette démarche ne sera toutefois pas possible la semaine prochaine, où nous examinerons quatre missions et un compte d'affectation spéciale en trois jours. Les amendements qui poseront problème seront donc déclarés irrecevables. ...

L'amendement II-AC8 vise à tenir la promesse républicaine d'une école gratuite, conséquence de l'obligation scolaire. Or la gratuité réelle de l'école n'est pas vassurée dès lors que la cantine, les sorties scolaires, les activités périscolaires et les fournitures sont à la charge des familles. Cette charge est particulièrement lourde en cette période où les salaires stagnent et les prix s'envolent. La Confédération syndicale des familles estime que le coût moyen d'une liste complète de fournitures à la rentrée...