Interventions sur "scanner"

Le groupe Renaissance votera contre tous les amendements qui limitent dans le temps l'usage de ces scanners à ondes millimétriques. Dans le cas contraire, comme l'a très bien dit la ministre, les personnes et les structures concernées, dans le monde sportif, culturel ou récréatif, ne dépenseraient pas les sommes considérables que représente leur achat. Si nous voulons disposer de ce type de moyens à terme, il faut donner la possibilité à ceux qui prendront ce pari d'amortir leur investissement dans le...

Franchement, s'il faut choisir entre passer dans un scanner, dont l'usage est encadré, avec lequel je n'ai aucun contact et qui améliore la sécurité, et la palpation, le premier me paraît bien meilleur et bien moins intrusif. Ces dispositifs nous permettent d'avancer ; leur usage est encadré, ils permettent d'aller quatre fois plus vite. Allons-y !

Comme cela, notre débat sera parfaitement éclairé et sincère. Nous n'avons jamais cru que les scanners millimétriques seraient obligatoires pour toute manifestation de plus de 300 personnes – vous seriez incapables de les déployer en nombre suffisant. Mais quand même, du coup, vous ouvrez la possibilité, pour un tout petit événement qui réunit 300 personnes, d'utiliser un portique à ondes millimétriques. Or votre argument principal, celui que vous mettez en avant, c'est la célérité. Quand il n'y ...

...e mentionné aux articles 80-1 et 80-1-1 de notre règlement : « Les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation et des citoyens qu'ils représentent, à l'exclusion de toute satisfaction d'un intérêt privé ou de l'obtention d'un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches. » Deux points me dérangent dans cet article. Premièrement, l'étude selon laquelle le contrôle par scanner est plus rapide a été réalisée précisément par un vendeur de scanners.

Or ce dernier a intérêt à ce que l'étude lui soit favorable ! Ensuite, monsieur Rudigoz, vous affirmez que si on limite dans le temps l'usage des scanners, personne n'investira dans cette technologie. Mais enfin, vous êtes en train de nous dire que vous créez un marché !

Le travail en commission a permis de clarifier un petit peu les conditions d'information du public sur les scanners corporels mais la rédaction de l'article nous semble encore insuffisamment garantir les droits de nos concitoyens. Nous proposons donc, dans un esprit de coconstruction, une nouvelle formulation. Les personnes potentiellement concernées doivent non seulement être alertées suffisamment tôt au sujet de cette méthode de contrôle, ce que prévoit déjà la rédaction actuelle, mais elles doivent être ex...

Déposé par Charles Rodwell, il prévoit, compte tenu de la difficulté à recruter des agents susceptibles d'assurer la sécurité des grands événements, d'étendre à d'autres technologies innovantes la possibilité d'utiliser des scanners et des bornes de détection, notamment à celles qui utilisent la photographie numérique à ondes centimétriques.

Cela pourrait être une bonne idée, mais actuellement, seuls les scanners à ondes millimétriques ont été autorisés par l'Union européenne après que divers avis ont été publiés, notamment celui qu'a rendu l'Anses en France. On ne dispose pas encore de recul ni de données suffisantes concernant les conséquences de l'usage des ondes centimétriques sur le corps humain. Même si les premières études sont plutôt favorables, nous ne disposons pas encore d'avis complet et cert...

Vous auriez pu proposer l'usage de ces scanners à titre expérimental, pour, justement, voir quels sont les effets sur les gens. Cela aurait permis de recueillir des données,…

je vous rappelle avec cet amendement que les scanners corporels sont des systèmes de traitement de données à caractère personnel et sont, en conséquence, soumis aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978, en particulier à celles de l'article 31, qui prévoit que l'utilisation de tels dispositifs doit être autorisée par arrêté après avis motivé et publié de la Cnil. Or l'article 11 du projet de loi omet...

L'utilisation des scanners millimétriques, autorisée dans certains aéroports depuis la loi du 14 mars 2011, sera inédite pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et, à ce titre, autorisée à titre expérimental – c'est l'objet de nos débats. Il convient donc que cette expérimentation fasse l'objet d'un rapport portant sur l'éventuelle pérennisation du dispositif et présentant, le cas échéant, les amélioration...