Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Nous voterons, bien sûr, contre cet amendement de suppression, et nous soutiendrons le rapporteur dans sa proposition. Dans son argumentation, Mme la ministre a évoqué les sapeurs-pompiers volontaires. À ce propos, je lui demande de se rapprocher de son administration, car les sapeurs-pompiers volontaires réclament, depuis plusieurs mois, le décret d'application des mesures les concernant au sein de la LFRSS mentionnée. La semaine dernière, je discutais avec des membres de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, qui s'étonnaient notamment du manque de précision quant à la mi...

Un amendement similaire avait été rejeté en commission, par une alliance de circonstance. Cependant, il nous faut clarifier un point. Comme il a été indiqué, une bonification a été accordée aux sapeurs-pompiers par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, communément appelée réforme des retraites. Cet amendement vise à transposer la formulation utilisée dans cette loi, afin d'ouvrir la bonification à l'ensemble des bénévoles ayant à leur actif un nombre suffisant d'années d'engagement, continu ou non. Même si l'engagement n'a pas été continu, l'ensemble des durées d'engagem...

...ision. Il prévoit que la bonification prenne en compte les dix années effectuées tout au long de la carrière professionnelle, de manière continue ou non. Cette précision est importante car l'engagement bénévole est parfois discontinu, et ne constitue pas forcément une période aux contours arrêtés. Cet amendement me paraît tout à fait pertinent. J'en profite pour interpeller le Gouvernement : les sapeurs-pompiers volontaires attendent les décrets d'application de ce qui a été voté l'an dernier ; c'est très important pour regagner leur confiance.

... le savons tous : différents engagements associatifs existent, avec des volumes d'heures variables. Cet amendement garantirait que la mesure bénéficie aux bonnes personnes. J'en profite pour dire que, une fois la loi votée par cette assemblée, le Gouvernement doit la faire appliquer. Comme le président Naegelen l'a souligné, nous avons voté l'an dernier l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires, pour le calcul de leur retraite, afin de valoriser leur engagement. Presqu'un an plus tard, nous attendons toujours le décret d'application. S'il est bon que le législateur légifère, encore faut-il que le Gouvernement gouverne ! Autre exemple : l'an dernier, les associations agréées de sécurité civile ont demandé au Gouvernement une augmentation des subventions qui leur sont octroyé...

C'est ce type de mesure que les acteurs du secteur attendent, et c'est précisément cette mesure dont vous reportez l'entrée en vigueur de deux ans. Vous avez déjà fait le coup aux sapeurs-pompiers volontaires, qui devaient bénéficier d'une mesure similaire, dont le décret d'application n'est toujours pas paru. Nous ne voulons pas de ce report de deux années, et nous réclamons une application immédiate, dès la loi promulguée.

Nous proposons que les bénévoles des associations agréées de sécurité civile puissent assurer les premiers secours aux salariés accidentés ou malades sur leur lieu de travail – la loi Matras l'a permis pour les sapeurs-pompiers volontaires. Les bénévoles assurent des formations aux gestes qui sauvent ; ils sont souvent très expérimentés et tout à fait compétents pour prodiguer les premiers secours et être ainsi reconnus comme sauveteurs secouristes au travail. Eu égard au nombre de bénévoles concernés, cela permettrait de démultiplier les capacités de réaction et de réduire fortement les délais d'intervention. On pourr...