Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

...e des surfaces agricoles. Enfin, je me réjouis de voir figurer des mesures réclamées de longue date par nos Sdis, comme l'exonération de TICPE et de malus écologique. Cependant, je ne peux que regretter l'absence de vision globale et le caractère limité de certaines mesures. On nous parle d'équiper la lutte incendie à la hauteur du risque encouru, mais qu'en est-il des moyens humains ? Seuls les sapeurs-pompiers volontaires sont évoqués. Or, pour remédier à la crise du volontariat et pour susciter l'engagement, on propose d'exonérer les employeurs de cotisations patronales. Pour sensibiliser la population au risque incendie, on propose de créer une journée nationale de la résilience et d'interdire de fumer dans les bois et forêts. Quelle drôle de conception de la sensibilisation et de la prévention ! La proposition...

...ne forêt exposée à un risque d'incendie et le renforcement des sanctions en cas de jet de mégots. Il faut cependant noter que ces mesures n'auront d'effet que si leur application peut être contrôlée par des gardes forestiers, actuellement en nombre insuffisant. Nous sommes également favorables à un dispositif de réduction des cotisations patronales en contrepartie de la disponibilité des employés sapeurs-pompiers volontaires. C'est un premier pas pour rendre le volontariat à nouveau attractif. En conclusion, notre groupe défendra plusieurs amendements afin d'enrichir un texte que, vous l'aurez compris, nous soutiendrons, compte tenu de sa contribution à la sécurité de nos concitoyens et à la préservation de l'environnement.

...ccordée à la prévention. Face au cumul des défis – climatique, économique et sécuritaire –, le Sénat nous propose une stratégie de prévention qui comprend le renforcement de l'obligation légale de débroussaillement, la dynamisation de la gestion sylvicole, la sécurisation des travaux des agriculteurs ainsi qu'une meilleure sensibilisation des citoyens et une incitation à la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires. Nous saluons ces mesures, mais nous souhaitons mettre l'accent sur la nécessité d'élaborer des stratégies et des outils adaptés aux spécificités de chaque territoire. C'est pourquoi nous soutiendrons un amendement visant à soumettre la carte identifiant la sensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétation du territoire européen de la France à l'avis de la direction département...

...ités des contributions au financement des Sdis des assureurs, lesquels sont, rappelons-le, les premiers bénéficiaires de l'activité des sapeurs-pompiers qui protègent prioritairement les personnes et les biens. Certains d'entre eux n'hésitent pourtant pas à attaquer ces services en leur reprochant de ne pas être intervenus assez rapidement pour éviter les sinistres. Ajoutons qu'ils font payer aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels des surcoûts du fait de la dangerosité de leur activité. Ils ont en outre réalisé des profits élevés – 1,7 milliard d'euros pour Crédit agricole Assurances en 2022, par exemple. Il serait donc bon que les assureurs fassent preuve de solidarité et contribuent au financement des Sdis.

La prévention des risques d'incendie suppose l'intervention de nombreux savoir-faire. Ceux des sapeurs-pompiers volontaires sont primordiaux et leur expérience en la matière est fondamentale. Si nous réaffirmons la nécessité de recruter des sapeurs-pompiers professionnels, nous saluons la louable décision du ministre de l'intérieur de recruter 20 000 sapeurs-pompiers volontaires. Toutefois, il importe de valoriser davantage leur expérience et leur savoir-faire. C'est le sens du présent amendement.

Les retours d'expérience sont permanents entre le Sdis et les sapeurs-pompiers volontaires ; c'est l'essence même de leur métier.

Par cet amendement, nous proposons de reconnaître la pénibilité propre à l'activité des sapeurs-pompiers volontaires et de leur permettre de bénéficier d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Face au grand besoin de pompiers supplémentaires et à un amenuisement de l'engagement, il nous paraît important que les volontaires puissent, à l'instar des salariés, acquérir des droits au titre d'un compte professionnel de prévention qu'ils pourraient utiliser pour la prise en charge de frais de formation p...

Le compte professionnel de prévention concerne les travailleurs relevant du code du travail. S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires, plusieurs dispositifs existent déjà, notamment en cas d'accident ou de maladie. Dans la mesure où l'amendement est satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je partage les propos de Mme Brulebois : depuis des années, l'idée que le volontariat puisse être assimilé à une activité salariée fait planer sur le modèle français de sécurité civile une épée de Damoclès. Votre intention est certes louable, mais en reconnaissant l'activité des sapeurs-pompiers volontaires comme une activité salariée, elle menacerait notre modèle.

Pour rebondir sur les propos de Mme Brulebois, il est difficile d'affirmer que l'activité des sapeurs-pompiers volontaires n'est pas un travail : ce n'est pas parce qu'elle n'est pas rémunérée comme un travail salarié qu'elle n'en est pas un. Il s'agit d'ailleurs bien d'un métier, puisque certains sont salariés.

Ne nous voilons pas la face : ce modèle, certes unique en Europe, se casse la figure et nous faisons aujourd'hui face à un problème d'engagement. Reconnaissons que cet engagement volontaire peut avoir un impact sur les corps et les esprits, en raison des actions que les sapeurs-pompiers volontaires ont à mener. Cette reconnaissance peut se faire par le biais de notre amendement, en leur donnant la possibilité de suivre des formations et de se recycler en cas de problème.

Mme Amiot ne doit pas être bien informée sur le sujet – mais je ne lui en tiens pas rigueur. Si l'activité des sapeurs-pompiers volontaires est un jour reconnue comme une activité salariée, elle sera soumise aux 35 heures…

...stations-services rapporte régulièrement que des clients allument une cigarette en faisant le plein, puis jettent le mégot par la fenêtre. Il semblerait donc pertinent de prévoir des mesures de protection spécifiques à ces lieux. Par ailleurs, je profite de l'occasion pour revenir sur l'amendement n° 116, malheureusement déclaré irrecevable, qui me tenait beaucoup à cœur. Il tendait à ce que les sapeurs-pompiers volontaires qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire puissent, s'ils ont accompli un acte de bravoure dûment constaté dans l'exercice de leurs fonctions et à cause duquel ils ont été grièvement blessés, être titularisés à titre exceptionnel dans leur corps ou cadre d'emploi. Comme vous vous en doutez, cette demande n'est pas sortie de nulle part. Je souhaite rendre hommage à Lucas Canuel, sapeur-pompier vo...