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Je n'ai jamais dit le contraire, mais seulement qu'il fallait l'appréhender à l'échelle mondiale et ne pas pénaliser notre pays, alors que 99 % de ce réchauffement a des causes étrangères, qu'on importe des produits et qu'on délocalise nos industries polluantes. Mais il s'agit ici de santé publique et nous devons prendre ce virage. Les substances dont nous parlons se retrouvent dans tout l'écosystème et, bientôt, la pêche ne sera plus possible, notamment en Méditerranée, car les poissons que nous mangeons sont bourrés de microplastiques et de substances nocives. Ayant travaillé pendant deux ans sur ce sujet, je dis qu'il faut agir maintenant, par-delà les clivages politiques. Si n...
...t de cet amendement est de reporter du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2040 l'interdiction des emballages de contenants alimentaires constitués de composés perfluorés. J'essaie depuis tout à l'heure de vous convaincre que le mieux est parfois l'ennemi du bien ; je n'y suis pas parvenu, mais les faits nous donneront sans doute raison – nous en reparlerons. Pour l'heure, vous évoquez des enjeux de santé publique à propos de la migration des plastiques styréniques vers les aliments. Or les études qui ont été faites montrent que les traces relevées sont inexistantes, ou tellement faibles qu'elles ne sont quasiment pas mesurables. Ensuite, n'oublions pas que les entreprises avaient déjà des échéances. Contrairement à ce qu'affirme Mme Riotton, si elles étaient si enclines à soutenir cette propositi...
Les PFAS sont des substances chimiques carbonées qui ont trois particularités : premièrement, elles se diffusent partout ; deuxièmement, elles sont souvent éternelles, puisque plus la chaîne de carbone est longue, plus les substances sont persistantes ; troisièmement, et c'est en cela qu'elles sont dangereuses et qu'il s'agit d'un problème de santé publique, elles se concentrent dans le corps humain. Récemment, dans ma circonscription, à Pierre-Bénite, des traces de pollution aux PFAS ont été identifiées : dans le sol, naturellement, dans la nappe phréatique, mais également dans le lait maternel des primipares – moins lors des naissances suivantes. C'est la raison pour laquelle je remercie Jimmy Pahun de défendre cette proposition de loi, ...
…c'est-à-dire que nous essayons d'équilibrer la balance entre la défense de l'environnement et de la santé d'un côté, et celle des emplois et des industriels, qui font beaucoup d'efforts, de l'autre. Or une filière de recyclage ne s'improvise pas en deux ans : pour mettre en place une filière de qualité, nos industriels ont besoin de davantage de temps. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons l'amendement de repli de M. Di Filippo.
N'étant pas moi-même expert sur ces questions, j'écoute depuis tout à l'heure ceux qui connaissent le sujet et relie leurs propos à ce que je peux lire par ailleurs, par exemple à cette étude conduite par l'UFC-Que choisir et certaines ONG sur les alternatives végétales aux plastiques – les assiettes et couverts en bambou recyclables et biodégradables, réputés non nocifs pour la santé. Or il s'avère que parmi ces produits en fibre moulée, 66 % des échantillons testés contenaient des composés perfluorés. Mes collègues vous expliquent depuis tout à l'heure qu'il faut laisser aux filières le temps de s'organiser. Votre logique consiste à aller plus vite que ce que prévoient les textes précédents, suscitant ainsi l'émergence d'alternatives qui s'avèrent néfastes pour la santé. J'...
Mon impression est que tous, dans cet hémicycle, reconnaissent que les substances qu'il est proposé d'interdire sont nocives pour la santé. Or l'amendement de M. Saint-Huile vise à permettre à la France d'avancer sur cette interdiction si l'Union européenne n'y parvient pas. Monsieur le rapporteur, vous avez identifié le bon problème : si ces substances sont interdites en France, il faut en interdire l'importation. L'amendement de notre collègue est une garantie : s'il était adopté, la France n'aurait pas besoin d'attendre les déc...
Cependant, toutes les eaux en bouteilles ne sont pas minérales, on sait que des particules plastiques passent dans l'eau, et l'eau du robinet offre une consommation accessible à tous. De plus, il existe de nombreux contenants plus durables pour conditionner et transporter l'eau, comme M. Léaument en a fait la démonstration. L'État a déjà limité la publicité pour des considérations de santé publique ou de sécurité. L'urgence écologique justifie cette nouvelle interdiction.
Voilà où on en est ! C'est ubuesque ! C'est kafkaïen ! Ce n'est pas dans l'intérêt de la santé publique, ni dans celui des Français.
J'entends parler du bilan carbone du verre pour exonérer les filières de leurs obligations. Faut-il rappeler qu'il n'est pas question de bilan carbone, mais de santé publique, eu égard à ce que nous mangeons et aux cancers qui touchent la population ? Ne défendons pas les filières : essayons plutôt de trouver un consensus avec elles, de leur fixer une date qui devra être respectée, afin de réduire le drame de la pollution plastique dans nos océans, dans notre alimentation, dans nos poissons. Je comprends que l'on veuille défendre quelques emplois, mais le ris...
J'ai entendu beaucoup de choses sur la consigne. Je ne suis pas contre, mais le lavage pose problème. Cette consommation d'eau m'inquiète un peu compte tenu des restrictions qui seront nécessaires pour l'avenir. Mais ce n'est pas grave, on ne garantira pas la sécurité sanitaire, mais la santé des Français en interdisant le plastique… J'en viens à cet amendement. L'article 5, créé par la commission, prévoit la remise d'un rapport sur les mesures d'accompagnement « des travailleuses et travailleurs des secteurs économiques impactés par les […] mesures d'interdiction prévues » par la proposition de loi. Voilà qui en dit long sur les perspectives d'emploi dans ces filières. Je ne sais pa...
...nt central pour l'élaboration de mesures concrètes, soit sur le devant de la scène. Comme d'autres, le groupe LIOT regrette que la nouvelle rédaction émanant de la commission n'ait pas permis d'aller aussi loin que nous l'aurions souhaité, notamment sur la question des polystyrènes. Nous avons beaucoup parlé d'environnement, ce qui est bien légitime, mais nous avons moins évoqué les questions de santé publique, sur lesquelles, je le redis, il faudra absolument être vigilant. Mon groupe votera bien évidemment en faveur de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, tout en demeurant attentif. Madame la secrétaire d'État, force est de constater que le Gouvernement n'a pas accepté d'amendements en dehors des bancs de la majorité, alors que nous avons fait un certain nombre de propositions ...
...ur le rapporteur, mais sur ce sujet comme sur tant d'autres, la question des moyens – surtout ceux relatifs à la protection du cycle de l'eau – nous semble être déterminante pour progresser. Car, pour tous les Français, l'eau est un bien commun. Quels moyens concrets, sonnants et trébuchants, serons-nous capables de mobiliser pour réunir les conditions de la protection de l'environnement et de la santé publique ?