Interventions sur "sénat"

...à 3,4 milliards. Pourquoi persistez-vous à ne pas respecter les normes comptables applicables à l'exercice 2021 ? Pourquoi persistez-vous à donner une image infidèle du déficit du régime général en 2021 et de son évolution entre 2020 et 2021 ? Les comptes de 2021, tels que vous les avez présentés, sont inexacts. Ils donnent au Parlement une image faussée de l'exercice 2021. Fort heureusement, le Sénat l'a corrigée. Tant mieux, conservons leur version. C'est la raison pour laquelle je vous invite, madame la rapporteure générale, à retirer votre amendement visant à rétablir la présentation initiale – trompeuse – du Gouvernement. Sinon, nous nous y opposerons.

Si vous aviez retenu l'amendement du Sénat prévoyant de rectifier de 5 milliards l'équilibre général des comptes, comme l'avait demandé la Cour des comptes, nous aurions pensé – sans pour autant voter cet article – que vous étiez bien dans une démarche de recherche du consensus et du compromis, ainsi que l'a répété à l'envi Mme la Première ministre. Or vous avez retiré cet amendement, ce qui témoigne déjà, avant même que vous ayez recour...

Il vise à rétablir l'article 1er , présentant les comptes ainsi que l'Ondam de l'année 2021, tel qu'adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Je veux répondre à M. Bazin et à Mme Mélin que si nous reprenions la version du Sénat, les tableaux seraient totalement insincères…

...u déficit. Peut-être devrions-nous faire évoluer la façon dont nous présentons les comptes sociaux afin de tenir compte des changements qui peuvent intervenir chaque année. Il n'empêche qu'on ne peut nier que la réduction du déficit, telle qu'elle est affichée dans votre amendement, ne correspond pas à la réalité puisqu'elle a été de 3 milliards et non de 13. Nous souhaitons voter la version du Sénat qui nous semble plus conforme à la réalité. D'ailleurs, je vous annonce dès maintenant que, si l'amendement de Mme la rapporteure générale n'est pas adopté et que nous conservons donc l'article 1er dans la version rédigée par le Sénat, le Gouvernement devra procéder au cours de la navette à une correction à l'article 2. Vous pourriez en profiter pour corriger les comptes de l'année 2020.

L'Assemblée a choisi de maintenir la version sénatoriale de l'article 1er . Mme la rapporteure générale a raison de souligner le lien entre celui-ci et l'article 2, et il faut désormais rectifier l'article 2 pour qu'il corresponde à l'article 1er . Le rapport du Sénat le souligne : « Il reviendra au Gouvernement, dans la suite de la navette, de rectifier le tableau patrimonial figurant à l'annexe A afin d'en assurer la cohérence avec la rectific...

... 9 milliards ; nous vous avions dit que ce n'était pas suffisant… Vous nous avez traités de démagogues, entre autres ; il suffirait de reprendre les comptes rendus des débats en première lecture pour se rappeler tout cela. Aujourd'hui, vous nous proposez des moyens supplémentaires : tant mieux, cela va dans le bon sens. Cette fois, c'est 500 millions, et il y a deux semaines, vous avez proposé au Sénat d'inscrire près de 600 millions de plus. Au total, cela fait plus de 1 milliard – pas loin de la somme que nous estimions nécessaire. Que de temps perdu pour nous écouter ! Nous vous avions alertés. Le Parlement doit retrouver sa place. Votre copie n'est pas encore parfaite : il faut encore lui apporter des corrections, et il serait intéressant que nous puissions continuer de le faire ensemble,...

...ndement de 500 millions – ou 543 millions, le montant qu'on lit dans la presse – prévu par l'amendement du Gouvernement ; j'y suis tellement favorable que nous avions déposé un amendement semblable en première lecture en commission des affaires sociales. Il y a donc un rehaussement de l'Ondam pour les établissements de santé : nous vous disions dès le mois d'octobre qu'il était nécessaire, et le Sénat a déjà fait la moitié du chemin. Au total, les établissements hospitaliers recevront plus de 1 milliard supplémentaire. Cela ne saurait toutefois masquer deux choses. D'une part, la dotation pour les soins de ville passe de 107,3 à 107,2 millions : il y a donc bien une baisse – j'attends toujours une réponse sur ce point, monsieur le ministre délégué, d'autant que je vous voyais faire « non » de...

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter les rallonges accordées en 2022 aux hôpitaux, aux Ehpad et aux établissements pour personnes handicapées, afin d'effectivement compenser l'inflation et, nous l'espérons, les hausses de salaires. En effet, malgré des crédits supplémentaires votés au Sénat, les comptes ne sont toujours pas bons pour l'hôpital et le secteur médico-social : ces fonds ne financeront que les mesures insuffisantes annoncées par le Gouvernement pour limiter la casse provoquée par l'épidémie de bronchiolite. En l'absence de compensation totale des hausses de coûts, les établissements sont contraints de faire des économies en plein cœur d'une crise inédite de notre systèm...

Monsieur Bazin, il me semble qu'avec une augmentation de 10 milliards d'euros – grâce au milliard que représentent les 550 millions ajoutés par le Sénat et les 500 millions de l'amendement du Gouvernement – on est bien dans un PLFSS de crise, et il me semblerait en effet irresponsable de rejeter cet amendement et cet article.

Le Sénat a voté un article additionnel important, puisqu'il prévoit une base légale pour la prolongation de la garantie de financement pour les hôpitaux. Cette prolongation ne portant que sur l'année 2022, elle devait figurer en deuxième partie du PLFSS, ce qui est l'objet de cet amendement. Toutefois, le Gouvernement ayant déposé un amendement pour prolonger la garantie de financement jusqu'en 2023, cet ...