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L'augmentation des revenus du capital et des dividendes distribués ne serait-ce que l'année dernière est considérable. Chaque année voit apparaître de nouveaux records ! La flat tax a même contribué à cette augmentation. Nous voulons rendre ces richesses utiles pour le bien commun. Nous avons besoin de moyens pour faire face aux questions de santé et sociales qui se posent. Il faut aller chercher l'argent où il est. Nous rétablissons en réalité un ordre des choses qui n'aurait jamais dû être entaillé.
La justification d'un seuil dérogatoire à la CSG relève de conditions de revenus spécifiques. Or votre abaissement de taux s'appliquerait à l'ensemble des exploitants agricoles, qu'ils soient riches ou pauvres, pourvu qu'ils louent leurs terres. Avis défavorable.
Des agriculteurs très riches, il n'y en a pas beaucoup. La filière est en souffrance. On manque d'installations. Si l'on n'accompagne pas les jeunes en matière de foncier, notre souveraineté alimentaire est en danger.
La question n'est pas d'aider les riches ou les pauvres mais d'aider les jeunes, qui ne sont pas riches quand ils s'installent, d'autant qu'ils le font de moins en moins dans le cadre d'une transmission. Il faudrait vraiment répondre à cet enjeu.
...és perçoivent un salaire net d'au moins 9 600 euros mensuels, soit l'équivalent de sept mois de salaire des 10 % les moins bien payés. Ces inégalités de revenus ont directement à voir avec les inégalités de santé. Les 10 % les plus pauvres ont ainsi un risque 1,4 fois plus élevé de développer une maladie cardiovasculaire et trois fois plus de risques de contracter un diabète que les 10 % les plus riches. Pour corriger cette injustice, nous devons doter suffisamment notre système de soins pour garantir l'accès aux soins pour toutes et tous.
... tend à instaurer une contribution assise sur les droits de succession et de donation. Cette solution présente l'avantage de ne pas taxer les actifs pour financer des prestations qui s'adressent majoritairement aux personnes âgées. Selon la Fédération hospitalière de France, trois Ehpad publics sur quatre sont en déficit, pour un total de 500 millions d'euros. L'héritage profite d'abord aux plus riches, ceux qui non seulement ne contribuent pas assez au financement de la sécurité sociale mais sont également les plus à même de fuir les établissements publics et de se soigner dans les cliniques privées. 13 % des héritages dépassent 100 000 euros et notre système fiscal favorise les plus importants.
... 120 000 euros taxables, est raisonnable. 85 % des Ehpad sont déficitaires, les soignants ont de plus en plus de difficultés à faire leur travail. Parallèlement, le rapport de MM. Mattei et Sansu sur la fiscalité du patrimoine montre nous sommes de plus en plus une société d'héritiers. Au cours des vingt dernières années, le patrimoine des plus pauvres a diminué de 50 % tandis que celui des plus riches augmentait de 120 % – c'est l'effet de l'hyperconcentration des patrimoines. Compte tenu des besoins de financement de nos services publics, nous vous présentons une taxation qui ne semble pas excessive pour récupérer un peu d'argent.
... % du PIB pour les quatre prochaines années. On se condamne ainsi à ne pouvoir investir, notamment pour la transition écologique dans les établissements. Selon Oxfam, depuis 2020, la fortune des milliardaires français a augmenté de 200 milliards d'euros, c'est-à-dire de 58 %. Le monde compte un nouveau milliardaire toutes les vingt-six heures. Tandis que la fortune des dix milliardaires les plus riches du monde doublait pendant la pandémie, près de 160 millions de personnes tombaient dans la pauvreté. En France, la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement durant la crise sanitaire qu'en dix ans dans la période antérieure. Le montant de cette augmentation suffirait pour quadrupler le budget de l'hôpital public ou signer un chèque de 3 500 euros pour chaque Français. Rappelons que M. ...
...financer notre système est du bon sens. Le rapport Sansu-Mattei confirme d'ailleurs que les plus grandes fortunes de France parviennent à ne payer que 2 % d'impôt, comme le disait Gabriel Zucman ; ce constat n'est pas réservé à la gauche. Le Rassemblement National vient de prendre la parole pour la première fois depuis le début de la matinée... pour dire qu'il ne veut pas taxer les 10 % les plus riches pour financer les services publics. Ce n'était donc pas par erreur qu'il a proposé hier de ne pas compenser les exonérations de cotisations sociales. Vous êtes prêts à ne pas financer les services publics pour continuer de faire des cadeaux aux plus riches !
Madame la rapporteure générale, votre réponse montre un manque de confiance sidérant envers les milliardaires de notre pays. Ils sont pourtant généreux : quand Les Restaurants du Cœur en ont eu besoin, ils ont sorti le chéquier, ils n'ont pas fui ! Si vous leur demandez de partager leur richesse avec notre sécurité sociale qui en a tant besoin, ils le feront. Par cet amendement, nous le leur demandons gentiment. Tous les Français participent à l'effort national ! Vous ne faites pas confiance aux Français.
...ques, qui n'est pas un ramassis de gauchistes, indique dans une étude passionnante datée de juin 2023 et dont Antoine Bozio est l'un des auteurs : « Nous documentons que le taux effectif d'imposition, tous impôts directs compris, est progressif jusqu'à des niveaux élevés de revenus, y compris pour la majorité des 1 % de revenus les plus hauts. Mais au sein des 0,1 % des foyers fiscaux les plus riches, le taux d'imposition global devient régressif, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches à 26 % pour les 0,0002 % les plus riches (les “milliardairesˮ). »
Il faut sortir des clichés. Si nous avons des milliardaires en France et s'ils restent fidèles à notre pays, c'est parce qu'ils croient aux réformes que nous avons mises en route. Pourquoi les plus riches participent-ils au financement d'associations comme Les Restaurants du Cœur ? Parce qu'ils ont envie de flécher leur argent. Cela peut s'entendre. On parle beaucoup de dépenses, mais ne pourrait-on pas faire mieux à moyens constants ?
On nous dit que les plus riches peuvent avoir envie de flécher leur argent. Mais dans une démocratie, c'est la collectivité, par l'intermédiaire du Parlement, qui décide de la manière de distribuer l'argent. Ce n'est pas à quelques-uns de le faire sous prétexte qu'ils sont les plus riches.
Je poursuis mon raisonnement. En France, les milliardaires sont une centaine. Ils détiennent un patrimoine cumulé de 544 milliards d'euros, qui a significativement progressé ces trois dernières années. Je vous l'ai dit, ils ne sont pas taxés au même niveau que les 1 % de revenus les plus élevés – le taux d'imposition, qui est de 46 % pour les 0,1 % les plus riches, tombe à 26 % pour les 0,0002 % les plus riches, c'est-à-dire la centaine de milliardaires que compte le pays. L'impôt sur le revenu devient dégressif au-delà d'un certain seuil parce que les personnes concernées savent l'optimiser. Je le répète, je n'ai pas de problème avec le fait qu'il y ait des milliardaires : je veux seulement qu'ils contribuent au moins comme les autres, et pourquoi pas un ...
En France, 4 800 000 personnes vivent avec moins de 940 euros par mois ! L'inégalité de patrimoine entre les 10 % les plus pauvres et les 10 % les plus riches se traduit par un rapport de 1 à 162 : pour 1 euro de patrimoine des premiers, il y en a 162 pour les seconds. Pour les 5 % les plus riches, c'est 235 et pour les 1 %, c'est 508 ! Dans ces conditions, comment faire société ? Vous aimez cette société, dites-vous ; moi, je n'aime pas cette inégalité. Le mot « égalité » est gravé en lettres d'or à tous les frontons, et cette notion de notre devise n...
...c 44,3 milliards d'euros de dividendes versés en 2021, la France est championne d'Europe en la matière. Nous ne croyons pas au discours selon lequel les dividendes seraient un outil de rémunération supplémentaire qui profiterait à l'intégralité des salariés. En réalité, 62 % des dividendes ont été reçus par les 0,1 % des foyers les plus aisés, soit 39 000 foyers, dont 31 % par les 0,01 % les plus riches, soit 3 900 foyers. Les entreprises du CAC40 pratiquent le gavage généralisé de leurs actionnaires avec la bénédiction du Gouvernement. Pour ce qui est de la redistribution des dividendes, c'est l'abondance et l'insouciance les plus totales, sans le moindre ruissellement.
... de millionnaires, juste derrière la Chine et les États-Unis, et loin devant le Japon ou l'Allemagne. Pourtant, nous ne sommes que la sixième ou septième puissance mondiale. Et en plus, ces millionnaires ont bénéficié à fond du mandat Macron ! Nous ne proposons qu'un petit réajustement. Ainsi, madame la rapporteure générale, vous pourrez dire à vos enfants que vous avez taxé un peu plus les plus riches, et ils seront fiers de vous !
Selon le journal patronal Les Échos, « les dividendes atteignent de nouveaux records. Après une année 2022 historique, la tendance est encore à la hausse pour les dividendes mondiaux. » Les dividendes sont en hausse de 5 % dans le monde, mais la France fait mieux : 13 %. Or les deux tiers de ces dividendes vont non pas aux 10 %, ni aux 1 %, mais aux 0,1 % les plus riches. Les uns se gavent, les autres – la masse de la population – se rationnent. Injustice supplémentaire : ceux qui touchent le plus sont les moins taxés ! Ce que nous proposons ici est loin de l'équilibre, de la justice sociale : c'est juste une plume dans la balance. On travaille à vous rendre populaire dans votre propre famille, madame la rapporteure générale, acceptez cet amendement !
...x qui ont mené de belles aventures entrepreneuriales. Mais, pour notre souveraineté industrielle, nous aurons besoin de personnes qui investissent. Et pour qu'elles aient envie de le faire, il faut qu'elles espèrent un retour. Les dividendes sont un moyen de rémunérer le risque pris. Je précise que nous sommes très attachés à l'actionnariat salarié. Mais il ne faut pas mener un combat contre les riches, dont certains ont fait bénéficier notre pays de leur richesse : il faut surtout qu'il y ait moins de pauvres, et c'est par le travail que nous y parviendrons.
« Le temps, pour les décideurs, est précieux », déclarait, il y a quelques semaines, l'ancien ministre des transports pour justifier le maintien des activités de l'aviation d'affaires, c'est-à-dire les jets privés. Telle est la vision des ministres d'Emmanuel Macron : la mobilité pour les riches, dont le temps serait précieux, et tant pis pour les autres, qui galèrent dans les transports du quotidien, faute d'investissements à la hauteur ! Mais que feront les décideurs de leur temps si précieux lorsque notre planète sera devenue complètement inhabitable ou en proie aux conséquences dramatiques du dérèglement climatique ? Dans le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental su...