Interventions sur "retraite"

Si vous persistez en dépit du bon sens, nous n'osons imaginer que vous nous empêcherez d'en débattre, madame la Première ministre, et de formuler des propositions pour améliorer notre système de retraite par répartition. C'est pourtant bien ce que vous ferez si vous choisissez de présenter votre réforme dans le cadre d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificatif. Ce serait une manœuvre grossière, digne d'ennemis de la démocratie.

Vous avez peur de l'opposition unanime de tous les syndicats et de près de 85 % de la population à travailler plus longtemps. Cette confiscation du débat serait un nouveau coup, un coup terrible, pour notre démocratie. À rebours, nous portons l'étendard de la démocratie pour décider de l'avenir de nos retraites. Renoncez à votre réforme ! Si vous ne le faites pas, nous porterons l'exigence d'un référendum afin qu'en définitive, ce soit le peuple qui tranche !

Dans ce contexte, pensez-vous sincèrement qu'il est bon pour le pays de débuter l'année en proposant une réforme des retraites visant à décaler l'âge de départ – réforme à laquelle 70 % des Français sont opposés ? Le Gouvernement parle de courage, mais ce n'est pas du courage que de faire payer aux Français, en particulier à ceux qui ont commencé à travailler tôt, les échecs des politiques de ces dernières années.

Pour pérenniser notre modèle de retraite, il faut, d'une part, relancer la natalité, d'autre part, créer des emplois de qualité pour relancer enfin la productivité de notre économie.

...oujours aussi dure et violente, doit entrer en vigueur dans trois petites semaines, avec une baisse de « seulement » 25 % des droits, avec six mois de moins pour les travailleurs de moins de 55 ans, et avec huit mois de moins pour les plus de 55 ans. Votre baisse brutale va donc s'appliquer de manière encore plus violente pour les seniors, ces travailleurs en fin de carrière. Avec la réforme des retraites que vous annoncerez ce soir, c'est la double peine : moins d'indemnités et plus de précarité, dès demain. Le recul de l'âge du départ à la retraite que vous promettez implique qu'il y aura davantage de seniors sans allocations de chômage ni de retraite, alors que près d'une personne de plus de 55 ans sur deux est sans emploi. Ce régime ignoble, il faudra le subir deux ans de plus pour toucher un...

Dans son rapport de septembre 2022, le Conseil d'orientation des retraites (COR) écrit clairement qu'il n'y a pas d'urgence. Le système de retraites, véritable joyau de notre protection sociale, n'est pas en danger.

Essayer de convaincre les Français d'avaler votre recul de l'âge de la retraite au nom d'un prétendu sauvetage du système, c'est leur mentir ! Votre unique obsession est de trouver qui va payer le « quoi qu'il en coûte » ainsi que votre politique fiscale faite pour les plus riches. Avec vous, c'est toujours pareil : c'est le peuple qui doit payer. En effet, le recul de l'âge de départ à la retraite fragilisera le plus grand nombre. Les Français le savent bien, puisque 85 % ...

Madame la Première ministre, en cette rentrée, trois crises angoissent nos concitoyens : celles de la santé, du prix de l'électricité et des retraites. Pour chacune d'entre elles, vous soufflez sur les braises et vous refusez de prendre les décisions qui allégeraient la souffrance des Français. Tout d'abord, dans le domaine de la santé, vous annoncez le recrutement de 6 000 assistants médicaux fantômes, alors que vous refusez de réintégrer 15 000 soignants scandaleusement exclus qui pourraient être au chevet des malades comme dans tous les pa...

En ce qui concerne le prix de l'électricité, vous multipliez des dispositifs complexes, bureaucratiques et insuffisants, alors qu'il faudrait simplement, comme l'ont fait l'Espagne et le Portugal, revenir à un prix national, aligné sur les coûts de production, qui permettrait de sauver nos PME, nos boulangers et nos artisans. Mais vous le refusez. Enfin, par la réforme des retraites, vous allez plonger dans la misère bon nombre de seniors qui n'auront pas d'emploi entre 62 et 64 ans, et qui percevront les minima sociaux, tout cela pour quelques milliards en 2030, alors que vous refusez de vous attaquer aux dizaines de milliards que représentent la fraude sociale et la fraude fiscale, les versements à l'Union européenne ou le coût de l'immigration clandestine. Ma question e...

...ne politique énergétique publique claire, souveraine, décarbonée, équilibrée et consentie, vous conservez cette idée fixe, cette religion qui, d'une certaine manière, vous habite : votre obstination à vouloir rassurer les marchés plutôt que les Français. Cette phrase, vous vous en doutez, prend une signification toute particulière le jour où vous annoncez vouloir mettre en œuvre votre réforme des retraites, dont les Français savent qu'elle touchera les classes moyennes, les ouvriers, les employés, les moins diplômés – bref, tous ceux qui ne sont pas nés avec une cuillère en argent dans la bouche.

...lité, l'enjeu n'était pas là : votre objectif était d'accélérer la dérégulation du marché de l'énergie. Toutes ces raisons – et bien d'autres, que j'aurais pu développer si le temps me l'avait permis – conduiront le groupe GDR – NUPES à refuser de vous donner un blanc-seing, en ce mardi 10 janvier où, après deux crises majeures, vous déclarez la guerre sociale aux Français avec votre réforme des retraites.

Ce 10 janvier n'est pas seulement le jour du vote solennel de votre projet de loi, c'est aussi le jour de la présentation du projet de réforme des retraites voulu par le Président de la République, un projet inutile et injuste que nous combattrons avec vigueur, unis avec l'ensemble de la gauche et des syndicats. Cependant, madame la ministre, nous faisons bien la part des choses et seul l'intérêt général dicte le vote du groupe Socialistes et apparentés.

Notre commission a un agenda de plus en plus chargé pour janvier. Or, nous avons appris que le Gouvernement présenterait la réforme des retraites le 10 janvier. Il me semble nécessaire que le Parlement soit associé à cette présentation et qu'une audition puisse être programmée car l'agenda du mois de janvier est déjà très rempli. Nous devons prendre date afin que nous puissions auditionner le Gouvernement et poser les nombreuses questions légitimes sur ce projet, sans attendre plusieurs semaines. Notre commission des affaires sociales doi...

Chers collègues, nous sommes heureux de présenter devant vous les conclusions de la mission « flash » sur les droits à la retraite des bénéficiaires de travaux d'utilité collective (TUC) et dispositifs comparables. Destinés aux jeunes sans emploi, les TUC étaient une forme d'emplois aidés proposés entre 1984 et 1990 par des organismes à but non lucratif et des personnes morales chargées d'une mission d'utilité publique afin de leur permettre de répondre à des « besoins collectifs non satisfaits ». Chaque TUC était prévu pou...

...ent inexistant. Selon les enquêtes menées par le service des études et de la statistique du ministère du travail, seul un quart des stagiaires a disposé d'un réel encadrement. Au total, seulement 13 % des stagiaires TUC ont bénéficié d'une formation pendant leur stage, dont 3 % au sein de leur organisme d'accueil. Ces données rejoignent celles collectées par l'association TUC, les oubliés de la retraite, auditionnée la semaine dernière : seuls 9 % des 490 adhérents ayant répondu au sondage affirment avoir effectué une formation au cours de leur TUC. Les enquêtes citées confirment que ce dispositif a été largement dévoyé. Des tucistes se sont vu confier des tâches peu gratifiantes et peu formatrices, relevant de l'entretien courant, notamment dans les petites communes. De nombreux employeurs se ...

Face à ce constat, il nous est apparu nécessaire d'évaluer les pistes permettant de réparer cette injustice. Deux d'entre elles ont été analysées dans le cadre de cette mission : d'une part, le rachat de trimestres via le dispositif de versement pour la retraite, créé en 2003 ; d'autre part, la prise en compte des périodes de stages TUC sous forme de périodes assimilées à des durées d'assurance sur le modèle de ce qui existe pour le chômage. Nous avons rapidement écarté la piste du rachat de trimestres, qui nous semblait inadaptée au regard de son coût prohibitif pour les personnes concernées. Par ailleurs, il nous semblait injuste de faire reposer la c...

...tteindre, en fonction du taux de recours des personnes concernées, entre 350 millions et 3,5 milliards d'euros sur trente ans, avec un pic estimé entre 25 et 250 millions d'euros par an en 2030. Le coût pour la collectivité serait étalé sur près de quarante ans avec une extinction du dispositif à horizon 2060. Ces montants doivent être mis en perspective avec les dépenses annuelles du système de retraite qui s'élevaient en 2021 à 345,1 milliards d'euros. En rythme de croisière, et sous réserve d'un taux de recours de 100 %, qui est un horizon souhaitable, mais peu probable, le coût de la mesure ne représenterait donc que 0,07 % du montant annuel des dépenses de retraite, ce qui nous apparaît largement acceptable au regard de l'importance que ces trimestres revêtent pour les personnes concernées. ...

Nous souhaitons féliciter les rapporteurs pour la grande qualité de leur travail. Ce dispositif, lancé en 1984 sous le gouvernement de Laurent Fabius, visait à endiguer rapidement et à moindre coût le chômage. Ces contrats étaient proposés aux personnes sans emploi qui pouvaient ainsi travailler dans des maisons de retraite, des écoles ou en mairie, pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Si l'utilité du contrat semblait appropriée aux besoins du marché du travail dans les années 1980, ses conséquences sur la suite de la carrière et les droits à la retraite ont été négatives pour les bénéficiaires des TUC. Nombre d'entre eux atteignent l'âge de la retraite et sont dans l'obligation de partir avec une décote ...

...avail d'utilité collective alors que des centaines de milliers de nos compatriotes ont le sentiment d'avoir été arnaqués dans la mesure où ils ont signé un contrat de travail et découvert plus tard qu'il s'agissait d'un stage. Cette situation a créé une forme de triple peine puisque les publics les plus précaires ont été orientés vers les TUC. Ils ont découvert également l'absence de droit à une retraite alors qu'ils avaient exercé un emploi qui les mettait dans une situation plus fâcheuse que la perception d'une allocation chômage. On se rend compte à quel point l'emploi en TUC était en emploi en toc. Nous pouvons en tirer une leçon politique qui me paraît importante : la multiplication des contrats de travail atypiques et dérogatoires aux CDI menace toujours le principe de la protection social...

Je voudrais à mon tour saluer le travail réalisé par Paul Christophe et Arthur Delaporte. Il convient tout de même de rappeler le contexte post-1981. Nombre de nos difficultés actuelles émanent de ces périodes : la retraite à 60 ans, les 35 heures, les TUC qui ne doivent pas être une double peine pour les personnes qui avaient fait le choix de sortir du chômage pour essayer de s'insérer dans la vie économique. Les tucistes étaient de bonne volonté et pensaient par ce biais-là pouvoir accéder à un emploi ou une formation. Malheureusement, ils sont les « oubliés » de la retraite. Je salue le travail intéressant qui pe...