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Interventions sur "retrait"
23 interventions trouvées.
Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Tel qu'il est rédigé, cet amendement entraînerait un recul de la protection de l'enfance. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
