Interventions sur "restitution"

... de l'occupant a été secondée par des Français, par l'État français, comme Jacques Chirac l'affirmait avec force lors de son discours historique et fondateur du Vél d'Hiv en 1995. Oui, il y eut la France de Vichy, responsable de la déportation de 76 000 Juifs, mais il y eut aussi les Justes de France, ces Français ordinaires grâce auxquels les trois quarts des Juifs de notre pays ont survécu. La restitution des biens spoliés est centrale dans cette œuvre de justice et de reconnaissance mémorielle. En effet, avant l'horreur de la « solution finale », les persécutions ont débuté par la spoliation des biens, premier degré de l'horreur nazie et témoin de la cupidité du pouvoir hitlérien et des régimes de collaboration. Aryanisation, ventes forcées, pillages, confiscations ou vols : la mémoire des spolia...

...nent de tels faits dans un contexte précis, afin que jamais la barbarie ne revienne. Le refoulement des crimes passés est le terreau des malheurs à venir. Nous ne pouvons pas effacer notre passé mais nous pouvons travailler à le réparer. Ce devoir de réparation nous incombe de manière imprescriptible, comme le sont les crimes contre l'humanité perpétrés pendant la seconde guerre mondiale. Chaque restitution est un acte de justice. Réparer le mal au service des descendants des victimes spoliées, c'est ainsi bâtir l'avenir de toutes les générations futures sur des bases meilleures. Rappelons-nous que c'est grâce à l'héroïque action d'inventaire de Rose Valland, cette résistante attachée de conservation au musée du Jeu de Paume, que furent identifiées plus de 60 000 des 100 000 œuvres pillées : en gar...

...exte de loi, qui n'a pas vocation à réparer et encore moins à compenser. C'est tout simplement une loi de justice, visant à rendre ses biens à qui de droit ; une loi de vigilance, aussi, pour ne pas oublier comment les crimes les plus atroces ont pu être commis dans notre pays sous le sceau de la légalité. Les députés communistes soutiennent les articles 1er et 2, qui permettent de faciliter les restitutions des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945. Le dispositif qu'ils créent fixe un cadre légal permettant d'éviter de passer par une loi spécifique pour la restitution de biens appartenant à une collection publique. De même, ils élargissent le champ temporel de la recherche afin de ne pas laisser certains biens en dehors du dispositif administratif. On estime à 100 000 le nombre, sans doute so...

...erre mondiale que nous devons à ceux qui ont été victimes de persécutions antisémites. Après la prise de conscience progressive et collective d'une complicité du régime de Vichy dans le génocide des Juifs, voici une nouvelle étape très attendue par ces familles, à qui un quart des biens spoliés, soit environ 15 000 objets, n'ont toujours pas été restitués. Le présent projet de loi doit rendre la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations entre 1933 et 1945 plus efficace et plus facile, ce dont nous nous réjouissons. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires espère que ce projet de loi-cadre ira encore plus loin dans la lutte contre la circulation illégitime des œuvres, qui recouvre des enjeux à la fois culturels, éthiques et diplomatiques. Il est impératif de...

...s. Si plusieurs œuvres ont été restituées dès la Libération, d'autres ont connu un parcours différent, intégrant parfois les collections nationales. Il nous est possible d'ouvrir ce nouveau chapitre pour travailler à réparer ce qui peut l'être encore. Ce projet de loi marque une évolution importante en fixant un cadre général applicable plutôt que de se contenter de désigner des biens précis. La restitution de l'œuvre, ainsi facilitée, se fera de droit après enquête et reconnaissance de la spoliation par la commission compétente et le propriétaire – pour l'État par décret, pour une collectivité locale par décision de l'organe délibérant. Ce projet marque une nouvelle étape dans la politique de réparation des spoliations antisémites et dans la réconciliation de notre mémoire nationale. Retrouver ces...