Interventions sur "repos"

Nous avons déjà adopté un amendement sur le temps d'embarquement maximal des marins et le repos. Je vous invite à retirer celui-ci, qui est satisfait.

...érêt des travailleurs. L'amendement AS10 vise à étendre le droit aux congés payés aux marins opérant sur des liaisons de passagers ou de marchandises entre un port situé sur le territoire national et un port situé dans un des pays européens. Un des causes majeures du dumping social sur les dessertes internationales réside dans l'absence ou la faible rémunération des congés payés et des temps de repos sur les mêmes bases que les jours embarqués. L'objectif de cet amendement est double : améliorer les droits sociaux des marins et lutter contre le dumping social.

L'amendement AS11 vise à garantir que le temps de repos à terre soit équivalent à celui du temps d'embarquement et rémunéré d'une manière au moins égale. L'amendement AS8 propose d'appliquer le droit français à tout marin travaillant sur un navire à destination ou partant d'un port français.

...que olympique dans le village pour dispenser des soins d'urgence et de premier recours, ainsi que de faciliter l'exercice des médecins et professionnels de santé étrangers en France durant l'événement. L'organisation adoptée découle aussi de l'expérience des précédents jeux Olympiques et Paralympiques, notamment ceux de Londres en 2012, et de la tradition olympique, qui veut par exemple qu'on se repose largement sur des volontaires pour couvrir les besoins liés aux athlètes et aux épreuves. Dans la version transmise par le Sénat, l'article 1er porte création de la polyclinique olympique, et propose qu'elle prenne la forme juridique d'un centre de santé, formule administrativement légère et correspondant bien à l'offre de soins qu'on y trouvera. Cette polyclinique sera ouverte et gérée par l'A...

...vénement sportif. La nécessité de la coordination et de l'anticipation des services est cependant primordiale ; ainsi l'AP-HP doit-elle disposer des moyens, notamment humains, nécessaires au bon fonctionnement du dispositif – que nous aurons à accompagner, si besoin est. Concernant l'article 17, le caractère exceptionnel des jeux Olympiques et Paralympiques nous semble justifier la dérogation au repos dominical envisagée pour les établissements de vente et de service dans les communes d'implantation ou limitrophes des sites olympiques. Au regard du surcroît de population qu'engendrera l'ensemble de la manifestation, les besoins en activités annexes à l'événement augmenteront en conséquence et devront donc être satisfaits. Ces trois articles du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Para...

Mon amendement a pour objet de réaffirmer le principe du repos dominical auquel nous sommes très attachés Nous ne sommes pas opposés à tout travail le dimanche : nous sommes favorables aux activités qui contribuent à entretenir la convivialité ainsi qu'au fonctionnement des services publics mais nous refusons les activités purement commerciales qui obligent les salariés à venir travailler le dimanche. Ce n'est pas la société à laquelle nous aspirons.

Notre amendement AS87 vise à supprimer l'article 17, qui, à l'instar des dispositions en matière de publicité, renforce la dimension consumériste des jeux Olympiques, dévoyant l'esprit qui les caractérisait initialement. Le droit au repos dominical, qui devrait être inaliénable tant il est précieux, a déjà subi de nombreuses brèches. Et, ne soyons pas hypocrites, les salariés ne pourront pas refuser de travailler le dimanche ; le volontariat est une illusion.

...ar l'épidémie de covid-19 ; opportunité pour les salariés de voir leur pouvoir d'achat augmenter, dans un contexte économique que chacun sait difficile. L'afflux exceptionnel de sportifs, de touristes et de travailleurs fera naître des besoins importants. Pour y répondre, l'ouverture dominicale de certains établissements pourra s'avérer nécessaire. Aucune des dérogations actuelles à la règle du repos dominical n'étant pleinement adaptée à la situation, un dispositif ad hoc, strictement encadré, s'impose. Pour autoriser un commerce à déroger à la règle du repos dominical, le préfet devra tenir compte des besoins du public. Ensuite, il devra consulter plusieurs autorités avant de prendre sa décision : conseil municipal, chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers et de l'art...

J'avais compris que des dispositions avaient été prises afin que toutes les manifestations culturelles puissent se tenir. Nous y reviendrons. C'est à mes yeux l'une des conditions de la réussite des jeux que de pouvoir partager, à côté des événements sportifs, des activités culturelles. Ce n'est pas un hasard s'il existe un repos hebdomadaire le dimanche pour la plupart des travailleurs. Il faut le sanctuariser. Avec cet article, vous faites fi de la vie des salariés pendant la période des jeux qui pourraient eux aussi avoir envie de participer à la fête olympique en famille ou avec leurs amis. En outre, je crains que l'encadrement du dispositif ad hoc soit plus lâche que vous ne le dites.

Les amendements cherchent à circonscrire les dérogations au repos dominical. Aux termes de l'article 17, celles-ci s'appliquent « dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », soit environ vingt-cinq communes ainsi que « dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». La zone de chalandise peut donc être très étendue. Certes, le préfet devra apprécier la pertinence de la dérogation...

Les amendements AS36 et AS35 visent à revoir les critères géographiques justifiant les dérogations au repos dominical – l'expression « situées à proximité » est bien trop floue. Il s'agit de supprimer, pour le premier, les mots : « ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites » et pour le second, les mots : « ou situées à proximité ».