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Interventions sur "refus"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Alors, monsieur Meurin, on flatte son électorat ? Contrairement à ce que vous avez laissé entendre, je n'ai jamais défendu ceux qui se rendent coupables de refus d'obtempérer ou de rodéos urbains ; je préconise simplement la prévention pour éviter que des gens en commettent. Tout à l'heure, je me suis appuyé sur l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel « tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance », tout en rappelant que le refus d'obtempérer, passib...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Ne soyez pas démagogique et évitez les sophismes. Le refus d'obtempérer est une circonstance aggravante d'une infraction ayant causé la mort. Dans le cadre des trois sujets évoqués précédemment, à savoir les rodéos urbains, les refus d'obtempérer et le trafic de drogue, vous flattez un électoral urbain.