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Interventions sur "rapport"

64 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

...nement social aux bénéficiaires visés. Une expérimentation visant à s'appuyer sur les centres communaux d'action sociale – CCAS – et les associations d'aide alimentaire, en prévoyant une obligation d'accompagnement social, aurait pu être prévue. Tel est donc l'objet de l'amendement. Par ailleurs, alors que le projet de loi est relatif au pouvoir d'achat, vous n'avez toujours pas rendu public le rapport sur le chèque alimentation durable que le Gouvernement doit remettre au Parlement, en vertu de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Je souhaiterais donc savoir quand il sera publié, afin de connaître les modalités et délais d'instauration de cette mesure, et ainsi réduire la précarité alimentaire. La remise du rapport était init...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Il s'agit là encore d'une demande de rapport qui est bien légitime, mais qui n'a pas grand espoir de trouver satisfaction.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

L'amendement vise à demander la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur l'opportunité de créer une couverture décès financée par l'État et perçue par les bénéficiaires des minima sociaux. Un rapport de l'INSEE indique que 20 % de la population des départements et régions d'outre-mer vit en dessous du seuil de pauvreté et dans une situation de très grande pauvreté. Dans ce contexte, le droit à la dignité devient une nécessité absolue pour tout être hu...