Interventions sur "rapport"

C'est un rapport vraiment important, parce qu'il faut qu'on puisse la mesurer. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a souligné récemment que les dispositifs de défiscalisation ponctuels comme les primes sont des facteurs aggravants des inégalités professionnelles. Soyons donc courageux et votons cette demande de rapport.

Il s'agit de demander un rapport sur les autoentrepreneurs et sur l'autoentreprise en général, et ce pour plusieurs raisons. Depuis le début de nos échanges, nous avons beaucoup mentionné les questions du travail indépendant et des exonérations de cotisations sociales. Ainsi, plusieurs dispositions du texte ont enclenché la grande pompe à autoentreprenariat, qui constitue trop souvent du véritable salariat déguisé lequel se diff...

Il vise à demander au Gouvernement un rapport qui présente les voies envisageables pour déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, le mode de calcul maintient les personnes handicapées dans la dépendance financière de leur conjoint. Cette situation est injuste ; en outre, elle est totalement contradictoire avec l'esprit de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personn...

C'est une demande de rapport sur l'évaluation de la déconjugalisation de l'AAH. Je sais que nous sommes tous fatigués, mais ce sujet est passionnant. Alors que notre système sociofiscal est totalement conjugalisé, pour la première fois, nous avons introduit une déconjugalisation. Je souhaite donc que dans le cadre des travaux de la commission des affaires sociales, ou éventuellement d'une mission d'information, nous nous pos...

Il vise à demander un rapport sur la revalorisation des retraites et des prestations sociales, car on est loin du compte.

La revalorisation des prestations sociales que vous avez votée est insuffisante : elle demeure inférieure au taux d'inflation prévu pour la fin de l'année. L'amendement vise à demander un rapport afin d'estimer les dégâts.

...stent : quelles politiques monétaires faut-il déployer pour diminuer l'inflation ? Quelle peut être leur efficacité ? Combien de temps les prix resteront-ils aussi élevés ? Les réponses sont fondamentales pour la vie de nos concitoyens. Puisque nous sommes dans l'incertitude, le groupe Rassemblement national vous propose un amendement de bon sens, qui vise à engager le Gouvernement à remettre un rapport permettant de déterminer s'il faut maintenir, ajuster ou amplifier les mesures d'urgence que nous examinons. Comment nous satisfaire de l'adoption de dispositifs de soutien, si les conditions économiques se détériorent dans un, deux ou six mois, si les mesures se révèlent inefficaces ou mal conçues pour lutter contre l'inflation ? Nous vous proposons d'adopter les moyens d'effectuer convenablem...

Il vise à demander au Gouvernement un rapport qui mesure les incidences de la modulation des allocations familiales et qui étudie la possibilité de revenir à l'universalité des droits dans ce domaine.

Au fil de la campagne, dans les propos des gens qui travaillent, nous avons entendu revenir le sentiment qu'ils n'ont droit à rien. Selon moi, l'universalité de certains droits constitue une des réponses possibles. La question de M. Vigier mériterait au moins la rédaction d'un rapport afin d'étudier les possibilités. Je suis favorable à l'attribution sans critères de certaines aides, notamment les allocations familiales. C'était d'ailleurs le cas jusque dans les années 2000.

Dans notre pays, la pauvreté et la précarité touchent d'abord les jeunes : 65 % des étudiants sautent régulièrement des repas ; 32,7 % des étudiants ont déjà renoncé à des soins faute d'argent ; les Restos du cœur rapportent qu'un bénéficiaire sur deux a moins de 26 ans et que 85 % de leurs centres accueillent des étudiants.

... a pour but d'intégrer dans la loi un engagement pris par M. le ministre Olivier Dussopt ce matin, en réponse à notre collègue Gérard Leseul qui défendait l'amendement n° 136. Notre amendement vise à concrétiser l'automaticité du versement des aides, en l'intégrant à terme à la loi. Pour ce faire, il propose que, six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement présente à l'Assemblée un rapport sur le sujet. Il y a en France 10 millions de pauvres, 300 000 sans-abri et 12 millions de bénéficiaires d'aide alimentaire. L'exemple du RSA montre qu'un tiers des ayants droit renoncent à leurs droits, par méconnaissance, en raison de difficultés administratives et aussi par peur d'être stigmatisés. Le rôle de l'État consiste à faciliter l'accès aux droits et non à organiser le non-versement de...

...ette heure tardive, propice à la méditation, je me permets de convoquer l'un de nos illustres prédécesseurs, Victor Hugo, qui écrivait en 1874 : « Vous voulez les misérables secourus, moi je veux la misère supprimée. » Cent cinquante ans après, la misère est toujours là ; pourtant, nous pouvons l'éradiquer. Les amendements n° 561 et 1023 visent à entamer un travail de réflexion par le biais d'un rapport, afin d'ouvrir la voie à la grande conquête sociale et démocratique de notre époque : le revenu universel d'existence, qui est l'outil social, économique, politique et philosophique qui peut éradiquer la misère. C'est la grande et belle idée qui peut redonner de la liberté et de l'autonomie, qui permet de repenser un partage des richesses – une prédistribution –, qui place les salariés en situati...

Ce sont des demandes de rapports !

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Jiovanny William. Nous avons beaucoup regretté que la situation des territoires d'outre-mer soit ignorée dans ce texte. L'amendement vise à demander un rapport sur la décomposition du montant du revenu de solidarité active pour les allocataires résidant outre-mer et en France métropolitaine. Comme vous le savez, les bénéficiaires du RSA outre-mer perçoivent une allocation moindre que celle des bénéficiaires résidant dans l'Hexagone, alors que le coût de la vie est plus cher outre-mer.

Il vise à prendre en compte la spécificité de la Corse en matière de pensions de retraite. Les retraités corses affichent un taux de pauvreté supérieur de neuf points par rapport à celui des retraités dans l'Hexagone. En 2018, la part des retraités percevant le minimum vieillesse en Corse était de 8,6 %, contre 3,3 % au niveau national ; le taux des personnes retraitées figurant dans les dossiers de surendettement en Corse était de 22,4 %, contre 16,2 % en France métropolitaine. L'amendement a pour objet la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport évaluant l'...

Il a pour objet la production d'un rapport d'information concernant les pensions de retraite, qui sont quasi systématiquement versées le 9 du mois – cela dépend des régimes. Or cette échéance ne coïncide pas avec un ensemble d'engagements des retraités pensionnés : factures, loyers et autres dépenses contraintes. Cette absence de coïncidence provoque des difficultés, non pas en raison du montant, mais en raison du moment de son versement....

Il vise à demander un rapport sur l'opportunité d'appliquer un SMIC majoré dans les outre-mer. L'amendement est essentiel, puisqu'on parle bien de pouvoir d'achat. Si l'État reconnaît la réalité de la vie chère pour ses fonctionnaires, qui perçoivent une rémunération majorée, pourquoi n'en serait-il pas de même pour les salaires les plus bas, pour les personnes les plus vulnérables à cette vie chère ?

Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport évaluant la perte de pouvoir d'achat pour les bénéficiaires de pensions de retraite et de prestations sociales, résultant de l'application de cette loi qui n'est pas une loi sur le pouvoir d'achat. Vous vous vantez de donner des coups de pouce mais, en réalité, vous donnez maintenant ce que vous devriez donner plus tard. L'augmentation de 4 % de ces prestations ne compense même pas l'inflation q...

...ros, ce qui laisse un reste à charge important des bénéficiaires. Vous nous répondrez que les fonds départementaux de compensation du handicap sont prévus pour compléter le financement, mais ces dispositifs sont insuffisants pour compenser les restes à charge colossaux, notamment parce que vous avez choisi de les conjugaliser le 1er juillet, contre l'avis des bénéficiaires. Par cette demande de rapport, nous voulons donc améliorer la situation des personnes en situation de handicap sans se satisfaire de la déconjugalisation de l'AAH. Cette mesure n'est pas suffisante pour compenser les sacrifices personnels et professionnels des personnes en situation de handicap.

Nous vous demandons de remettre ce rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi.