Interventions sur "rapport"

Une demande de rapport a déjà été faite en commission, cher collègue. Je sollicite le retrait de cet amendement.

Le Gouvernement entend, en ce début de nouvelle législature, protéger le pouvoir d'achat des Français par des mesures concrètes et immédiates. L'objectif est le bon, mais les moyens pour y parvenir sont insuffisants. La mesure la plus directe et efficace serait d'appliquer un taux de 0 % de TVA à une liste de 100 produits de première nécessité. ?Nous proposons, par cet amendement de repli, qu'un rapport soit remis sur le sujet. Le Gouvernement a intérêt à considérer sérieusement cette possibilité – il y va de la qualité de vie des Français. Nous le devons à nos concitoyens qui, jour après jour, sont de plus en plus nombreux à ne plus supporter la hausse du coût de la vie.

Il contient sans doute la demande de rapport la plus pertinente de la soirée.

... Cela les aide notamment à couvrir les frais de nourriture et de logement. La déduction est limitée à 3 592 euros par personne accueillie en 2021. Or de nombreux Français, dans tous les départements, accueillent depuis plusieurs semaines, et sans doute pour de longs mois, des réfugiés ukrainiens chassés de leur pays par la guerre. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur l'application du dispositif de déduction aux contribuables qui hébergent généreusement ces réfugiés, même s'ils ont moins de 75 ans. Il s'agit d'une demande d'ordre humanitaire, qui colle à l'actualité. Soixante-deux demandes de rapport ont déjà été approuvées ; je pense, monsieur le ministre, qu'il serait possible d'en accepter une soixante-troisième.

Je me permets d'insister, monsieur le ministre. Un appel à la générosité a été formulé par de nombreuses associations et par le Gouvernement ; les Français sont au rendez-vous. Même si nous ne voulons ni ne pouvons aggraver les charges publiques sans précaution, il faut tout de même envoyer un signal à nos généreux compatriotes qui se donnent du mal pour accueillir des réfugiés. Ce serait un rapport supplémentaire à la charge du Gouvernement, certes, mais il en vaudrait la peine.

... Ukrainiens, c'est certain. J'ai tenté de mon côté d'accueillir en France deux collègues syriennes scientifiques. À cette occasion, j'ai pu observer que, en matière d'accueil des réfugiés, c'est un peu deux poids, deux mesures. Il y a beaucoup de réfugiés – réfugiés de guerre ou réfugiés climatiques – pour lesquels, hélas, on ne fait pas les mêmes efforts. J'aimerais qu'on demande le même type de rapport pour tous les réfugiés !

Il s'agit d'une demande de rapport visant à étudier les conditions d'une généralisation de la tarification sociale dans les cantines. La restauration collective, ce n'est pas un petit sujet. Elle représente à elle seule 3 milliards de repas dans notre pays. Pour des millions d'enfants, souvent issus des milieux défavorisés, les cantines fournissent le principal repas équilibré de la journée, celui qui leur assurera une bonne santé...

...i-boulga, mais cet amendement est porteur d'un message politique extrêmement fort, dans un domaine pour lequel nous avons besoin de l'appui de l'État. L'introduction de la tarification sociale et sa généralisation dans les cantines, et plus largement dans de nombreux services publics indispensables aux familles modestes et aux familles les plus précaires, seraient une véritable avancée. Un simple rapport suffirait à montrer que vous ouvrez la porte du compromis…

… pour réfléchir à la fois au service au pouvoir d'achat et aux services publics, auxquels nous sommes attachés car ils sont l'outil de la redistribution. Monsieur Le Maire, vous déclariez l'autre jour au Monde : « Nous avons changé […]. » Prouvez-nous que vous avez changé, acceptez ce simple rapport destiné à étudier la tarification sociale !

...a été affaibli en particulier par la hausse des prix des produits alimentaires de base. Les banques alimentaires constituent un réseau qui pourrait être mobilisé pour distribuer cette aide. Ce réseau comprend soixante-dix banques alimentaires et trente antennes territoriales qui apportent une véritable expertise dans l'accompagnement social. Mon amendement demande que le Gouvernement remette un rapport évaluant la possibilité d'utiliser l'aide exceptionnelle de rentrée au sein des banques alimentaires.

Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'écoconditionnalité non des subventions mais des prises de participation de l'État par l'intermédiaire de l'Agence des participations de l'État (APE) dans le cadre du plan de relance. À ce jour, l'un de mes collègues le faisait remarquer tout à l'heure, seules deux entreprises sont concernées. Le rapport étudiera la possibilité de pérenniser l'écoconditionnalité des participations de l...

Il est très proche de l'amendement précédent. Nous avions bien compris que seules deux entreprises sur les soixante-dix ayant enregistré une prise de participation directe de l'État étaient concernées, mais les prises de participation de BPIFrance se montent à environ 30 milliards d'euros versés à un millier d'entreprises. Il serait donc intéressant qu'un rapport évalue l'éventuelle extension du dispositif d'écoconditionnalité prévu par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 à l'ensemble des participations directes et indirectes de l'État, en particulier celles qui passent par BPIFrance.

Il vise à rassurer M. le ministre de l'économie et des finances en revenant sur la question des « Américains accidentels » et en précisant l'amendement adopté suite à la proposition d'Olivier Marleix. Nous proposons qu'un rapport du Gouvernement fasse le point sur la situation de citoyens français qui ne sont que les victimes collatérales d'un accord, signé en 2013, entre la France et les États-Unis, qui visait à l'époque à lutter contre l'évasion fiscale. Ces Français nés sur le sol américain mais qui n'ont jamais résidé aux États-Unis par la suite se retrouvent dans l'obligation d'acquitter l'impôt dans un pays où ils n...

Je veux bien que l'on rédige des rapports, mais permettez-moi d'observer que, sur ce sujet, il y en a déjà eu un de la commission des finances, signé par Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin. Peut-être pourrions-nous commencer par analyser le travail déjà fourni, souvent avec talent ? Il est un peu dommage de faire se succéder les rapports comme cela. Nous devrions faire preuve de davantage de sagesse dans nos demandes de rapport.

...e la vie chère, mais force est de constater que les écarts restent importants malgré un contexte structurel de forte pauvreté aggravé par la crise économique et la forte inflation conjoncturelle. Au début de l'année 2021, l'étude annuelle d'une association française de consommateurs et d'usagers a porté sur les tarifs bancaires. Elle a confirmé de très fortes disparités de prix à La Réunion. Un rapport permettrait d'actualiser précisément la situation, de produire une analyse approfondie et de donner au Gouvernement les pistes nécessaires pour corriger dans les meilleurs délais, grâce à un plafonnement adapté, l'écart entre les tarifs bancaires de la France hexagonale et ceux des territoires d'outre-mer, où ils sont partout significativement plus élevés. Il est en effet important de faire part...

Je tiens seulement à remercier M. le ministre et M. le rapporteur général pour leur esprit d'ouverture sur ce sujet très important.