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Interventions sur "rapport"
23 interventions trouvées.
Antoine Léaument :Les arguments du rapporteur étant convaincants, nous retirons l'amendement, mais nous défendrons le suivant.
Ségolène Amiot :Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les contraintes budgétaires pesant sur les communes de Polynésie, notamment dans les domaines de l'action sociale, du handicap, ou du financement des congés avec traitement pour les activités en lien avec l'armée, ces contraintes étant parfois trop lourdes au vu des besoins et des dépenses déjà engagées. Par ce biais, nous espérons que des pistes seront proposées pour dépasser ces contraintes...
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par tradition et par conviction, je suis très rétif aux rapports demandés au Gouvernement, car j'estime qu'il revient aux parlementaires de les rédiger. J'avais d'ailleurs invité la commission à ne pas retenir cet amendement parmi ceux qu'elle devait approuver. Dans ce cas précis, toutefois, j'ai changé d'avis. Les tavana m'ont en effet part des difficultés budgétaires auxquelles ils sont exposés : qu'il s'agisse du problème des périodes de réserve ou...
