Interventions sur "résidu"

Il s'agit de préciser, à l'alinéa 13, que le résidu de production ne peut être valorisé qu'à condition qu'il ne subisse aucun traitement entre le moment où il est produit et celui où il est utilisé.

Il vise à apporter une garantie supplémentaire en demandant aux industries de prouver qu'elles ont réalisé les tests nécessaires permettant de s'assurer que les résidus n'ont pas d'incidence nocive sur la santé et l'environnement.

Il est important que les exploitants d'installations, lorsqu'ils souhaitent utiliser des résidus de production dans un processus de fabrication sans que ces derniers soient considérés comme des déchets mais bénéficient du régime de la sortie de déchet, s'assurent que ces résidus n'ont pas d'incidence nocive sur la santé et l'environnement. Lorsqu'ils sont susceptibles d'être dangereux mais qu'ils restent utilisables, leurs producteurs devront transmettre à l'autorité administrative les doc...

...les mêmes règles et les mêmes procédures s'appliqueront, de manière à éviter toute injustice ? Nous savons bien que, de l'autre côté du Rhin, certains acteurs ont des pratiques bien moins vertueuses. Or nous avons développé en France, grâce à la recherche et au développement, des processus vertueux : les déchets d'Île-de-France, par exemple, sont traités en Lorraine, nous parvenons à traiter les résidus de fumée, à reproduire du gypse ou un certain nombre de matières premières. Tout cela est génial, mais entraîne un coût plus élevé que lorsque les déchets sont envoyés en Allemagne, dans les mines.

Il est défendu. En revanche, il y a un point que je n'arrive pas à comprendre : si le résidu de production n'a pas le statut de déchet, comment pourrait-on respecter une réglementation à laquelle il n'est pas soumis, puisque ce n'est pas un déchet ?

Cet amendement vise à exonérer du statut de déchet les résidus de production obtenus dans une plateforme industrielle afin de faciliter leur réemploi ou leur valorisation plutôt que de les considérer comme des déchets, ce qui les soumettrait à une réglementation stricte. Cette approche a pour but d'encourager l'économie circulaire. En effet, en exonérant le résidu de production du statut de déchet, il devient plus facile de le transférer d'une entreprise à ...