Interventions sur "réseaux"

L'inquiétude dont témoigne cet amendement est parfaitement légitime, chère collègue, mais les forums de discussion en ligne, qui sont très nombreux, entrent dans le cadre de la définition des réseaux sociaux à l'article 1er du texte, que je vous invite à lire : « une plateforme permettant aux utilisateurs de se connecter et de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d'autres utilisateurs et d'autres contenus […] en particulier au moyen de conversations en ligne ». Il me semble que votre amendement, qui a le mérite de tenter d'élargir le spectre, est déjà satisfait par ...

À l'issue de nombreux entretiens, il me semble important de souligner la gravité des dangers auxquels sont confrontés les jeunes à cause des réseaux sociaux. Ces dangers, les enfants parfois très jeunes ne les perçoivent pas jusqu'au moment où, après avoir vu des images violentes ou pornographiques ou après avoir été harcelés, ils se retrouvent traumatisés voire en arrivent à des atrocités. Les parents, quant à eux, sont totalement perdus face à l'ampleur que prennent les choses. Comment voulez-vous prévenir les jeunes quand vous ne savez pas...

Vous abordez, chère collègue, un enjeu important puisque vous proposez, en réalité, la possibilité d'une interdiction pure et simple. C'est justement la direction que je n'ai pas souhaité prendre lors de la rédaction du texte. Je considère en effet que les modes de communication que constituent les réseaux sociaux ne sont pas tous à jeter aux orties. On y trouve aussi du bon : ils peuvent être une porte ouverte sur le monde et permettre à nos enfants de découvrir des idées, de connaître des gens intéressants, de s'épanouir. Ce sont les mésusages de ces réseaux, qui existent aussi, qui nous conduisent aujourd'hui à en discuter. J'ai fait le choix, au travers de la présente proposition de loi, de ne ...

Les réseaux sociaux évoluent et changent parfois de nature : Facebook était à l'origine un réseau étudiant, il est désormais celui dont les usagers ont la moyenne d'âge la plus élevée ; TikTok a été conçu pour les collégiens, qui ne sont plus les seuls à l'utiliser aujourd'hui. Les choses vont très vite et la question que pose cet amendement, c'est comment protéger techniquement ou juridiquement les enfants...

Cela a été dit, l'espace numérique en général, les réseaux sociaux en particulier renferment des menaces graves pour les enfants. La responsabilité du législateur est de fixer des garde-fous qui puissent les protéger efficacement. Avec cet amendement, je vous propose d'aller plus loin que ce que prévoit le texte : il s'agit de fixer un âge plancher, 13 ans, en dessous duquel toute inscription sur un réseau social sera prohibée. Chers collègues, soyons ...

Le sujet a été longuement débattu en commission. J'ai déposé un amendement dont l'objet est semblable mais je me rallie à la solution proposée par Mme Tanzilli, qui consiste à fixer l'âge plancher à 13 ans, tout en prévoyant des dérogations pour les services en ligne vertueux de portée éducative. Je propose cependant de sous-amender l'amendement n° 110 afin de viser les « services de réseaux sociaux en ligne », plutôt que les « plateformes », en cohérence avec le reste du texte.

Nous avons bien entendu le point de vue du rapporteur et du ministre délégué. Nous sommes d'accord pour faire confiance aux parents et nous proposons qu'ils puissent autoriser leurs enfants de moins de 15 ans à aller sur les réseaux sociaux. Soyons néanmoins conscients de la réalité : tous les sondages montrent que 83 % des parents ne savent pas ce que font leurs enfants sur internet et n'ont pas toujours conscience des dangers auxquels ceux-ci y sont exposés. Même si les parents sont incités à activer le contrôle parental sur les tablettes et les téléphones, plus de la moitié d'entre eux n'ont pas encore reçu l'information ...

Pour appuyer les propos de M. le ministre délégué, j'aimerais aborder un angle mort de nos débats : la parentalité. Les parents participent à l'éducation des enfants. Nous répétons souvent qu'il faut veiller à protéger nos enfants, mais nous devons aussi contrôler ce qu'ils font sur les réseaux sociaux. Comme vous le savez, j'ai beaucoup travaillé sur la question du harcèlement scolaire, les réseaux sociaux jouant un rôle préoccupant en la matière. J'entends toujours les parents demander que l'on protège leurs enfants, mais ils ont aussi la responsabilité de regarder ce que font leurs enfants.

Monsieur le ministre délégué, nous sommes visiblement d'accord sur l'essentiel. Je suis convaincue que les parents sont parfois assez démunis en ce domaine. Or l'amendement ne se contente pas de créer une peine plancher ou de poser un interdit strict ; en identifiant des plateformes, des services de réseaux sociaux qui seront bénéfiques aux enfants, il tend à accompagner l'exercice de la parentalité dans l'espace numérique. Il est vrai que les propositions actuelles sont de nature généraliste, mais si nous ouvrons la possibilité de labelliser des services de réseaux sociaux à destination des moins de 13 ans, nous allons peut-être créer une offre numérique éducative et culturelle spécifiquement dédi...

...mes ciblées par ce texte interdisent déjà aux moins de 13 ans de créer un compte. Cependant, ne soyons pas naïfs : il est tout à fait possible qu'un enfant ait déjà créé un compte en renseignant de mauvaises informations, puisqu'elles ne sont pas réellement contrôlées. Le présent amendement tend donc à étendre le dispositif de la proposition de loi aux comptes existants et à interdire l'usage des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans.

Si ma tablette fonctionne correctement, je devrais cette fois pouvoir défendre le bon amendement. Il ne suffit pas de contrôler la création des nouveaux comptes : les garanties instaurées par l'article 2 doivent également s'appliquer aux comptes déjà existants. L'amendement vise donc à étendre la nouvelle obligation incombant aux réseaux sociaux ainsi que la mission de contrôle confiée à l'Arcom aux comptes des mineurs de moins de 15 ans, et ce dès l'entrée en vigueur des dispositions de la proposition de loi.

Je suis favorable, sur le principe, à l'amendement qui vient d'être défendu par notre collègue, à condition que soit adopté le sous-amendement tendant à préciser que, si nous souhaitons que les réseaux sociaux traitent le stock de comptes déjà créés, il importe de leur accorder un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi. Je crains en effet qu'il leur soit techniquement difficile de le faire, de manière automatique, dès l'entrée en vigueur du texte.

...ct, présentant un caractère violent ou sexuel. Ce risque bien réel concerne tous les mineurs, y compris ceux qui sont âgés de 15 à 18 ans. Il importe de bloquer l'accès des enfants aux contenus les plus sensibles, comme le fait déjà, par exemple, la plateforme YouTube. Contrôler l'âge de l'utilisateur lors de son inscription sur un réseau social ne suffit pas. L'amendement vise donc à imposer aux réseaux sociaux de contrôler que leurs utilisateurs sont bien majeurs lorsque la nature des contenus diffusés le justifie. Cette obligation aurait vocation à compléter le dispositif prévu dans la présente proposition de loi, sans s'y substituer.

Il vise à insérer, après l'alinéa 3 de l'article 2, la phrase suivante : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux sont également tenus de faire obstacle à l'inscription de tous les mineurs de 13 ans dès lors que leurs réseaux peuvent comporter des contenus à caractère pornographique. » À l'heure actuelle, seul le signalement d'un compte détenu par un mineur de moins de 13 ans permet sa suppression. Même si les réseaux sociaux prévoient, dans leur grande majorité, des règles permettant de bloquer l'i...

...tervention sur l'article, le rôle des parents est fondamental dans cette lutte. Le monde d'internet est fait pour être fluide. L'ergonomie des systèmes, telle que ses concepteurs l'ont imaginée, est pensée pour se connecter, naviguer et discuter de manière simple et conviviale. Cette facilité d'utilisation pour les adultes peut cependant constituer un danger pour les enfants. L'apprentissage des réseaux sociaux ne se résume pas à savoir se servir de ses pouces. Il suppose aussi de connaître le fonctionnement, les usages et les dangers de ces outils. Exactement de la même manière que l'apprentissage de la marche dans la rue, il comporte des règles souvent simples à respecter mais pas du tout intuitives. Il revient donc aux adultes responsables, en l'occurrence les parents, de passer du temps à gu...

Il vise à remplacer le mot « suppression » par « suspension ». Si les parents suppriment le compte de leur enfant sur les réseaux sociaux, le contenu est totalement perdu, ce qui peut être traumatisant pour l'enfant. Je vous invite à faire très attention à ce problème.

La plupart des fournisseurs de réseaux sociaux offrent la possibilité de suspendre le compte plutôt que de le supprimer. Un compte suspendu existe toujours mais, de la même manière qu'un compte supprimé, il est inactif et l'enfant ne peut plus y avoir accès, pas plus que les autres membres du réseau social. En revanche, le contenu est conservé. Ainsi, si le parent souhaite que la suspension dure jusqu'à la majorité de son enfant, celu...

Je vous invite à vous mettre à la place de nos enfants. Tous autant que nous sommes – ou en tout cas la plupart d'entre nous –, nous avons des comptes sur les réseaux sociaux. Imaginez donc qu'une personne puisse décider de la suppression de votre compte, sans vous demander votre avis, parce qu'elle a autorité sur vous. J'ajouterai, en plaisantant, que si vos collaborateurs décidaient de supprimer votre compte du jour au lendemain, cela poserait un problème.

...tion des mineurs : elle conditionne la possibilité même d'un consentement éclairé ainsi que la connaissance des droits dont ils disposent ([par exemple le] droit à l'oubli), dont ils ne pourront bien évidemment pas se saisir s'ils les ignorent où n'en comprennent pas le sens et l'intérêt. » Quant à l'amendement n° 50, il vise à inscrire une nouvelle obligation pour les entreprises de services de réseaux sociaux, celle de délivrer une information sur l'existence d'un service d'information et d'assistance au cyberharcèlement lorsqu'un contenu est signalé par un mineur ou concerne un mineur.

Cet amendement de mon collègue Alexandre Portier vise à s'assurer que les solutions techniques pour satisfaire à l'obligation de vérification de l'âge de l'utilisateur des services de réseaux sociaux, répondant aux recommandations de la Cnil, seront proposées par un tiers indépendant des éditeurs. Cette précision permettra de faire obstacle à la transmission directe de données identifiantes relatives à l'utilisateur, au site ou à l'application, et ainsi de garantir la protection de l'identité de l'individu et le principe de minimisation des données, tout en maintenant un haut niveau d...