Interventions sur "rénovation"

...minons aujourd'hui, déposée par nos collègues du groupe Renaissance, prévoit d'assouplir, à titre expérimental, les règles de passation et d'exécution des contrats de performance énergétique. En effet, en l'état du droit, ces contrats sont soumis au régime particulièrement contraignant des marchés publics globaux, qui interdit notamment toute forme de paiement différé. Or, réaliser des travaux de rénovation énergétique constitue souvent, en particulier pour les collectivités territoriales, un investissement important, et malheureusement, cela freine le rythme de rénovation du parc immobilier public. Il s'agit pourtant d'un élément incontournable pour atteindre notre objectif zéro carbone d'ici 2050 : avec 380 millions de mètres carrés, soit 37 % du parc tertiaire national, l'État et les collectivit...