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...statut inique qui ne leur permettait pas de bénéficier d'aides sociales ou de l'assurance chômage ; du coup, ils ne cotisaient plus pour leur retraite. J'ai même, dans ma circonscription, des soignants et des médecins dont les fiches de paie font apparaître un chiffre négatif : ils seraient ainsi redevables de leur salaire auprès des établissements qui les emploient, ce qui est incroyable. Si la réintégration des suspendus est le premier acte indispensable d'un processus de réparation du préjudice commis à leur encontre, il faut envisager l'acte II, à savoir leur indemnisation. Certains ont dû reprendre une activité mais qui n'a pas forcément compensé la perte de salaire. En outre, de nombreuses femmes seules avec des enfants se sont retrouvées dans une situation de précarité terrible – on a ainsi cré...
...0 mars 2023 par la Haute Autorité de santé, laquelle préconise la levée de l'obligation de vaccination contre le covid-19 pour les soignants. Il m'est d'ailleurs permis de rappeler que le ministre de la santé a lui-même récemment indiqué qu'il suivrait cet avis. Dès lors, pourquoi attendre ne serait-ce qu'un jour de plus ? Le présent texte nous donne la possibilité d'entériner dès aujourd'hui la réintégration du personnel soignant suspendu. Il s'agit du premier pas attendu par les concernés, ô combien nécessaire pour la continuité des soins de nos hôpitaux et de leurs services. Bien sûr, certains diront que ce texte demeure perfectible.
J'ai aussi conscience qu'après le temps de la réintégration, interviendra nécessairement celui de la négociation.
...s demandez un rapport sur les conséquences de l'obligation vaccinale, envisageant ainsi une possible indemnisation du préjudice causé aux personnes l'ayant refusée. Les travaux que j'ai conduits dans le cadre de cette proposition de loi montrent que les personnels suspendus sont stigmatisés et mal connus. Nous devons sortir de cette crise sanitaire par le haut, sans humilier et en permettant leur réintégration dans les meilleures conditions. Nous gagnerions donc à envisager de mieux connaître les personnes suspendues et de réfléchir à leur indemnisation. Le rapport que vous demandez nous permettrait d'aller dans cette direction. Ces amendements étant très proches de l'amendement que le groupe Les Républicains avait déposé en commission et sur lequel je m'étais prononcé positivement, contrairement à la...