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... nous, qu'en partie à ce qu'exigerait la situation de l'école outre-mer. Pour en revenir à la question strictement linguistique, nous estimons donc qu'il faut en quelque sorte, comme je l'ai dit en commission, marcher sur deux jambes, et renforcer l'enseignement du français dans les écoles et établissements des collectivités d'outre-mer concomitamment au renforcement de l'enseignement des langues régionales. Les rédacteurs de la proposition de loi soulignent à juste titre que l'enjeu de la réussite scolaire est aussi, in fine, l'intégration des jeunes dans le tissu économique, qu'il soit régional, national ou international. Le taux de chômage des 15-24 ans dans les territoires d'outre-mer varie d'un département à l'autre de 40 % à 52 % ; cela est intolérable. La maîtrise de la langue frança...
...ite depuis plusieurs siècles et de ces cultures locales qui font la particularité de notre nation, et dont les langues font évidemment partie. Si à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à Mayotte, on parle le français, bon nombre de leurs concitoyennes et concitoyens ont un autre idiome pour langue première. Je précise que je préfère parler de langue première plutôt que de langue régionale. D'ailleurs, quand les élections européennes sont au cœur de l'actualité politique, ne pourrait-on pas dire que le français est lui aussi une langue régionale en Europe ? Cette proposition de loi vise à donner aux enfants ultramarins la possibilité d'apprendre à l'école cette langue première car bien maîtriser cette langue maternelle, c'est donner à ces enfants l'opportunité d'approfondir leur c...
...ait initialement d'une difficulté majeure, celle de l'applicabilité au vu de nos moyens, difficulté qui aurait pu faire de votre texte une simple proposition de loi d'appel, sans effets tangibles. Il est heureux que ce ne soit pas le cas, et que le texte ait pu être retravaillé en commission. Cette proposition de loi porte sur le sujet crucial de la reconnaissance et de l'intégration des langues régionales d'outre-mer dans notre système éducatif. Loin de n'être qu'un sujet symbolique, la bonne articulation de ces langues natales et du français dans le système éducatif est une des conditions de l'épanouissement de nos enfants dans ces territoires. Pouvoir bénéficier d'un enseignement dans sa langue maternelle facilite l'intégration et la formation des jeunes enfants. On l'a dit, c'est un outil ind...
Je remercie le groupe Démocrate de m'avoir confié la parole sur ce sujet important qui me tient à cœur. Les langues régionales sont une richesse indéniable de notre République car elles portent une culture, une histoire et des traditions dans les territoires où elles sont parlées et, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, elles font partie du patrimoine de la France. Dans les territoires ultramarins, plus encore qu'en France hexagonale, la diversité linguistique est une réalité : cinquante-quatre des ...
...itution se réfère à la langue, qui est une chose évolutive. Toutefois, le Conseil constitutionnel a rappelé que l'usage d'une terminologie ou le bannissement de certains mots ne pouvaient être imposés qu'aux personnes morales de droit public ou aux personnes privées dans l'exercice d'une mission de service public. Il n'y a donc pas de police de la langue. Tout autant que le français, les langues régionales reflètent notre histoire, notre attachement aux traditions et aux coutumes, et incarnent la nécessité de préserver des identités locales. Les langues régionales de France ont été officiellement reconnues comme faisant partie intégrante du patrimoine national depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elles ne sont pas simplement des vestiges historiques ou des curiosités locales ; ...
...ntière car ces langues font partie de notre patrimoine commun. La diversité linguistique de la France, la première d'Europe, est une richesse. Les jeunes générations y sont particulièrement attachées. Ainsi, favoriser l'apprentissage des langues territoriales – d'autant plus si c'est au bénéfice de la réussite scolaire – est une bonne chose. Dans le cadre du groupe d'études « Langues et cultures régionales », nous avons eu l'occasion d'entendre plusieurs jeunes nous raconter leur scolarité. Leur récit confirme les arguments de cette proposition de loi : oui, maîtriser des langues, territoriales comme étrangères, permet une meilleure réussite scolaire. En effet, la langue n'est pas seulement un moyen de communication, elle est porteuse d'une culture et d'une vision singulière du monde. Dans le cadr...
L'article L. 312-11-2 du code de l'éducation dispose que « dans le cadre de conventions entre l'État et les régions, la collectivité de Corse, la Collectivité européenne d'Alsace ou les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées […] dans le but de proposer l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves. » Cet amendement de coordination juridique vise à préciser que cela se fait sans porter atteinte aux « approches pédagogiques spécifiques […] prévues dans l'enseignement de l'expression ...
...esurer les effets de l'application de la loi dans les écoles, d'autant que dans certaines académies d'outre-mer, comme en Polynésie, ce dispositif est déjà appliqué. L'objectif est de recenser les méthodes appliquées dans les différentes académies ultramarines et d'évaluer leurs effets, afin d'encourager toutes les autres académies à imiter celles où le développement de l'enseignement des langues régionales est gage de réussite pour les élèves. Partant, allonger de quelques mois le délai de remise du rapport ne me semble pas nécessaire : je m'abstiendrai sur l'amendement n° 8, et voterai contre l'amendement n° 7, qui me semble excessif.
Adopter une loi, c'est bien ; l'appliquer, c'est mieux ! Cet amendement vise à s'assurer que les écoles maternelles et primaires ultramarines disposeront des moyens nécessaires pour proposer effectivement aux élèves qui le souhaitent un enseignement en langue régionale. Pourrez-vous nous en dire un mot, madame la ministre ?
Je suivrai l'avis de la ministre : mesurer les moyens supplémentaires nécessaires sera d'autant plus compliqué que la majorité des professeurs des écoles qui dispenseront cet enseignement – car aucun poste spécifique ne sera créé à cette fin –, recrutés localement, maîtrisent déjà bien la langue régionale et n'auront pas besoin de suivre la formation permettant d'y être habilité. En outre, cette formation – par ailleurs rapide, et le plus souvent dispensée en dehors des heures d'enseignement – se confondra avec celles déjà suivies chaque année par les professeurs du premier degré. Les moyens devront être davantage orientés vers le développement de manuels et, plus largement, d'outils pédagogiques,...
Nous voterons cet amendement qui permet de rappeler à l'État qu'il a une obligation de moyens pour assurer l'application de loi. Augmenter le nombre d'heures dédiées à l'enseignement des langues régionales – notamment le créole – et le nombre d'élèves concernés suppose de former des professeurs, définir des horaires, préparer des évaluations : c'est une organisation complexe, et prévoir un délai de six mois pour l'évaluer semble nécessaire. Au-delà de l'aspect purement technique, cette disposition nécessite d'engager des moyens financiers importants, faute de quoi le texte serait rapidement vidé d...
...te, car tous sont des demandes de rapport. Nous ne disposons ni d'un bilan des dispositifs existants ni d'étude d'impact du texte – je ne vous en fais pas grief, monsieur le rapporteur, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi. Aussi les rapports demandés dans les amendements n° 9, 11, 12 et 14 visent-ils à établir une cartographie claire des établissements proposant l'enseignement d'une langue régionale en outre-mer et du nombre d'élèves concernés, et le rapport demandé dans l'amendement n° 13 a-t-il pour objet d'évaluer les effets de la loi.
Il vise à étendre le champ du rapport demandé par notre collègue Cécile Rilhac – qui a travaillé sur les langues régionales dites maternelles – à La Réunion, probablement l'île où sont parlées le plus grand nombre de langues régionales maternelles – …
Si nous souscrivons au principe d'un rapport évaluant les bénéfices linguistiques de l'enseignement des langues régionales sur les résultats obtenus par les élèves du premier degré en français, le délai de douze mois pour sa remise au Parlement nous semble tout à fait insuffisant. Nous plaidons pour un délai de vingt-quatre mois. Il faut en effet laisser le temps aux élèves de pratiquer les langues régionales avant de procéder à une évaluation. Dans l'éducation nationale, on a pour habitude d'estimer que les conséq...