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... chefs d'entreprise face à cette situation. Quelles que soient leurs raisons, les salariés abandonnant leur poste mettent en effet leur entreprise, leur chef d'entreprise et leurs collègues dans une impasse. Enfin, madame la ministre déléguée, vous avez ouvert la très belle voie de la VAE. Je crois profondément à ce dispositif – je rappellerai ici aux sceptiques le réel succès qu'a représenté la réforme de l'apprentissage, permettant le passage de 285 000 à 720 000 apprentis. Vous parliez de 100 000 contrats, mais la VAE, c'est plus qu'un chiffre : c'est la voie que peuvent emprunter des gens qui n'étaient pas faits pour un cycle d'études typique, et qui trouveront en entreprise formation et épanouissement.
...roits des chômeurs en réduisant leur indemnisation quand la conjoncture est favorable. Vous voulez faire des économies sur le dos d'une infime minorité et, ce faisant, vous attaquez frontalement les droits de la totalité des chômeurs. Mais cela, monsieur le ministre, le texte ne le dit pas. Ce vide, c'est aussi celui de votre langue creuse, du verbiage technocratique qui habille votre manière de réformer d'un prétendu bon sens qui ne suffit pas à masquer la réalité de votre projet de régression.
...ntiels, principaux facteurs du non-retour à l'emploi : la mobilité, la garde d'enfants et, surtout, la qualité de l'emploi, le manque d'attractivité de certains métiers et la faiblesse des rémunérations. Voilà, monsieur le ministre, la réalité de la situation du marché du travail, sur laquelle vous fermez les yeux. Plutôt que de les ouvrir, vous préférez créer une nouvelle usine à gaz. Après la réforme de 2019, qui a transformé de manière incompréhensible pour le commun des mortels les règles de l'assurance chômage en faisant 2 milliards d'économies sur le dos de plus de 1 million d'assurés qui y ont perdu, après l'usine à gaz du bonus-malus, qui ne concerne qu'un nombre réduit d'entreprises, vous inventez désormais l'usine à gaz de la contracyclicité – comprenne qui pourra, et gare à l'explosi...
...entaire en prévoyant le recours à un décret, mais il piétine le principe de la négociation sociale. Quand on se penche sur cet horizon du néant, celui de la méthode, du dialogue, on ne peut qu'être saisi d'effroi, de vertige. Pour paraphraser les mots d'une dirigeante de la CFDT, nous légiférons à l'aveugle et en mode « café du commerce ». Vous nous demandez de vous faire un chèque en blanc pour réformer sans contrainte les règles de l'assurance chômage. Vous le savez, nous, députés socialistes, avons un attachement profond au rôle du dialogue social. Pour la première fois depuis 1971, il est piétiné. Quelle curieuse méthode, quel mépris surtout ! Qu'espérer, dès lors, de ces débats ? Peut-être votre majorité relative daignera-t-elle adopter enfin quelques-uns des garde-fous que nous proposons,...
...ernance soit plus efficace et garantisse un équilibre réel, chaque acteur étant pleinement légitime. L'histoire de notre assurance chômage est née d'un accord entre les partenaires sociaux. Le dialogue permanent entre tous les acteurs reste un modèle souhaitable, que nous devons conserver. Mais la présence de l'État et ses initiatives le stabilisent et apparaissent aujourd'hui indispensables. La réforme de 2018, menée par le gouvernement et la majorité d'alors, commence d'ailleurs à porter ses fruits. Elle n'a pas pu être déployée avant 2021, notamment en raison de la crise sanitaire, mais ses premiers effets sont encourageants. Les chiffres de l'emploi, à la hausse, indiquent en effet, pour 2022, une stabilisation des embauches en contrats courts et une augmentation des embauches en CDI, lesque...
Travailleurs, « […] travaillez, travaillez pour que, devenant plus pauvres, vous ayez plus de raisons de travailler et d'être misérables. » Ces mots sont de Paul Lafargue et, 142 ans après leur publication, rien n'a changé ! Nous nous retrouvons dans l'hémicycle pour discuter d'une réforme de l'assurance chômage qui nous met, nous, parlementaires, au pied du mur. D'un côté, les dispositions actuelles prenant fin dans quelques jours, le 1er novembre, un nouveau texte est nécessaire, faute de quoi des millions d'allocataires seraient en difficulté. Mais, de l'autre, le Gouvernement nous annonce qu'une fois ce texte voté, il compte précariser les chômeurs pour les contraindre à accept...
...généreuses. Donc si l'assurance chômage était moins généreuse, ces emplois seraient pourvus depuis longtemps et notre pays se rapprocherait du plein emploi. Ce raisonnement est non seulement erroné, mais il est aussi dangereux. En réalité, moins d'une personne privée d'emploi sur deux est actuellement indemnisée et le montant médian des indemnisations n'excède pas 960 euros par mois. La dernière réforme de l'assurance chômage, que vous avez imposée par décret en 2019 et qui est toujours en vigueur, a réduit de 17 % en moyenne le montant de l'allocation perçue par 1,15 million de personnes. Près de 450 000 personnes privées d'emploi ont vu l'accès à leurs droits retardé, voire supprimé. Comment oser dire que ces personnes vivent bien au chômage ? Quelle est la réalité des emplois non pourvus ? L...
...la force du dialogue social après ces deux années de pandémie qui ont instauré de nouveaux modes d'organisation du travail et pendant lesquelles se sont manifestées d'autres aspirations tant personnelles que professionnelles. L'urgence n'est donc pas de réduire les droits des personnes privées d'emploi pour mieux attaquer les salariés ; au contraire, il faut penser de nouveaux droits. Avec cette réforme, vous prolongez la France des indemnités précaires alors qu'il faudrait soutenir la France du travail qui est au cœur de chaque projet de vie.
...l d'indemnisation chômage au 1er novembre. Toutefois, des alternatives plus respectueuses des partenaires sociaux et des parlementaires existaient. Ainsi, pourquoi ne pas avoir opté pour une prorogation à l'identique du régime actuel, le temps de laisser les partenaires sociaux négocier de nouvelles règles, comme le prévoit la loi ? Alors que nous ne disposons d'aucun recul quant à la précédente réforme de l'assurance chômage, vous souhaitez adopter un nouveau régime indemnitaire sans prendre le temps d'évaluer le régime actuel. Nous sommes également en désaccord sur le fond. Lier les droits d'indemnisation chômage à la conjoncture économique nous semble malvenu d'un point de vue économique et injuste socialement. S'attaquer aux 40 % des demandeurs d'emploi qui sont indemnisés aurait un effet p...
Il y a lieu de réformer l'assurance chômage. C'est ce que vous nous proposez, mais votre méthode n'est pas la bonne – j'y reviendrai. Le constat est clair et alarmant : les chefs d'entreprise n'arrivent plus à recruter. C'est là le problème de fond auquel nous devrions consacrer toute notre énergie. Il y a effectivement une crise inédite du recrutement en France. Même au cœur de ma circonscription, aux Herbiers, ville...
L'article 1er vise à prolonger les règles d'indemnisation de l'assurance chômage adoptées en 2019, mais aussi à engager une négociation avec les partenaires sociaux pour les faire évoluer. La réforme adoptée en 2019 n'a pas encore produit tous ses résultats, puisqu'elle n'est entrée en vigueur qu'au second semestre 2021. En effet, le Gouvernement avait préféré ne pas changer les règles en pleine crise sanitaire, et décidé d'attendre que la situation économique s'améliore – une décision qu'il convient de saluer. À travers ce texte, l'objectif de la majorité est de rendre notre système d'indemn...
Nous voudrions aussi pouvoir former les gens à un emploi qui corresponde à leur désir. Notre philosophie est fondamentalement différente de la vôtre : vous voulez taper sur celles et ceux qui cherchent un boulot, nous préférons que la réforme ne se fasse pas dans le dos de quiconque et que nous puissions en débattre ici, au Parlement. Pour ces raisons, nous voterons contre cet article.
Monsieur le ministre, avez-vous bossé depuis la réunion de commission de la semaine dernière ? Je vous ai interrogé sur le bilan de votre précédente réforme, et vous ne m'en avez pas dit un mot. Avez-vous une évaluation à nous proposer ? Non, vous n'avez rien. Moi, pendant ce temps, j'ai continué à recevoir des témoignages de saisonniers de l'agroalimentaire, de femmes de ménage, d'aides à domicile…
Qu'y a-t-il eu pour Cindy ? Rien : pas de prime covid, pas de récompense, pas de reconnaissance. Voilà qu'elle perd deux contrats, car les enfants qu'elle gardait entrent à l'école. En tant qu'assistante maternelle, elle perd alors près de 700 euros. Avec votre réforme, si elle se tourne vers Pôle emploi, elle n'a droit à rien ! Zéro ! Elle doit vivre avec 1 000 euros, elle se prive. Pour ses enfants, plus de cantine…
Bâtir une réforme à partir de cette philosophie est faire injure aux fondements de notre république sociale. Faire des chômeurs une variable d'ajustement économique est socialement indécent, moralement d'une violence inacceptable. Si les emplois vacants ne trouvent pas preneur, chers collègues, ce n'est pas parce que les droits des chômeurs sont trop forts, mais parce que les droits et les salaires des travailleur...
...s que l'on puisse dire, c'est que les vieilles habitudes sont tenaces, de même que le réflexe qui consiste à contourner le Parlement. Nous examinons le premier article du premier projet de loi de cette session ordinaire, et il est déjà question d'un décret par lequel le Gouvernement souhaite que nous lui laissions les mains libres en vue de redéfinir le régime d'assurance chômage ! Si la dernière réforme cessera de s'appliquer le 1er novembre, s'il nous faut donc légiférer dans l'urgence, rappelons que cette situation est due au fait que le Gouvernement n'a pas, au mois de juin, envoyé aux partenaires sociaux la lettre de cadrage prévue. Pour l'heure, le premier alinéa de l'article pose un réel problème : celui d'une possible évolution sans négociation préalable des règles définissant le régime ...