Interventions sur "réforme"

...sécurité sociale ? Un principe simple, la solidarité. Aujourd'hui, vous démontrez non seulement qu'il vous est étranger, mais pire encore, que vous en maudissez l'héritage. Soixante-dix-sept ans après, c'est la solidarité que vous foulez aux pieds en tripatouillant à nouveau, et par décret, le régime d'assurance chômage. Oui, la Macronie a en horreur ce qui permet de faire société. Votre première réforme a condamné les personnes privées d'emploi à la mort sociale, en baissant l'indemnisation de plus d'un million d'entre elles. Avec cette seconde réforme, vous nous demandez de donner les pleins pouvoirs au Gouvernement pour leur asséner le coup de grâce. Car l'article 1er est votre cheval de Troie pour faire ce que bon vous semble. Comme le souligne le Conseil d'État, « le projet de loi ne compor...

En commission, nous avons eu un débat qui n'a pas été tranché. Monsieur le rapporteur, je regrette que vous nous présentiez une nouvelle fois les mêmes arguments. Vous nous dites que cette réforme est nécessaire parce que seule une loi peut modifier les règles de l'assurance chômage. Ce n'est pas ce que le Conseil d'État indique. Dans son avis, il précise que c'est votre réforme qui impose de recourir à une loi. Mais si vous souhaitez gagner du temps pour négocier avec les syndicats, c'est possible. Il vous suffit de prendre un décret pour prolonger les règles de l'assurance chômage en vig...

Notre groupe votera ces amendements : l'article 1er vise en effet tout simplement à donner un blanc-seing pour achever la réforme de l'assurance chômage, entamée sous le précédent quinquennat. Nous l'avons dit, nous sommes opposés à cette réforme, ce d'autant que, si l'article venait à être adopté, le Gouvernement pourrait contourner le Parlement pour décider librement de tout ce qui concerne les demandeurs d'emploi. Rappelons que la réforme de 2019 – qui constitue notre base de travail – rabote significativement les alloca...

...cuter de l'assurance chômage, qui est au cœur du sujet. Si les aspects juridiques viennent d'être évoqués – nous y reviendrons –, ce texte est, d'autre part, socialement injuste, nous le constatons chaque jour. Je pense, par exemple, à Bertrand, rencontré à ma permanence la semaine dernière : il est maître d'hôtel, intermittent de la restauration, inscrit depuis 2007 à Pôle Emploi. Jusqu'à votre réforme, il bénéficiait d'une allocation fluctuant entre 62 euros et 68 euros par jour – allocation recalculée à de multiples reprises depuis 2007. .

La dernière convention la réduit à 29,96 euros par jour, sans qu'il y ait eu de diminution manifeste de ses périodes de travail : Bertrand perd ainsi 961 euros par mois. Telle est la réalité. Comment Bertrand pourrait-il continuer à exercer la profession de maître d'hôtel ? Vous avez précarisé les intermittents, les plus précaires, ceux que nous devons aider et qu'une réforme de l'assurance chômage doit soutenir.

Vous recevez tous les jours des personnes comme Bertrand dans vos permanences. Vous devez constater les ravages de cette réforme. Si vous ne le faites pas, je ne comprends pas comment vous pouvez promouvoir l'adoption de ce texte. Je vous invite à soutenir cet amendement, car cette réforme injuste ne concerne pas seulement Bertrand : elle a touché plus d'un million de personnes en France pour réaliser 2 milliards d'euros d'économies.

Avis défavorable. Le texte vise à revenir sur la réforme de 2019, dont la finalité n'était pas la modulation des règles de l'assurance chômage que le Gouvernement se propose d'opérer par décret dans les semaines et les mois prochains. Cette réforme visait à lutter contre les contrats courts : à l'époque, 70 % des embauches se faisaient sur des contrats de moins d'un mois, dont 75 % correspondaient à des réembauches chez le même employeur. Cela signifie...

L'amendement proposé par mes collègues socialistes tend à l'abrogation de la précédente réforme de l'assurance chômage, ainsi qu'à la suppression de l'article 1er du présent projet de loi. Nous décidons de le soutenir. En effet, cette réforme est profondément injuste, puisqu'elle s'en prend directement aux demandeurs d'emploi, en réduisant leurs droits à l'assurance chômage : 1,15 million de personnes ont vu leur allocation chômage baisser d'en moyenne 155 euros. Les jeunes travailleurs de ...

Je considère moi aussi la réforme comme profondément et socialement injuste. Injuste, parce qu'elle réduit les droits à l'assurance chômage de manière drastique : 1,15 million de personnes sont perdantes, puisqu'elles voient leur allocation chômage baisser en moyenne de 155 euros par mois. Quand on est au chômage, 155 euros, ce n'est pas rien, surtout par les temps qui courent. Si l'on peut parfois plaisanter sur ces bancs, il fa...

Il est un autre élément qui nous pousse à revenir en arrière, de manière impérative. Je l'ai déjà évoqué, cette réforme n'a qu'un objectif : faire des économies sur le dos des chômeurs. Vous le savez, si la Cour des comptes a bien constaté un déficit structurel de 3 milliards d'euros de 2011 à 2019, la contribution du régime d'assurance chômage au financement de Pôle emploi a augmenté de 52 % entre 2009 et 2020, pour atteindre 4 milliards d'euros en 2020, alors que celle de l'État, en hausse jusqu'en 2017, a ensui...

Il y a dix-sept fois plus de chômeurs que d'emplois disponibles ! Voilà ce qui devrait être le cœur de notre débat sur le chômage. Or que proposez-vous ? Une énième réforme, qui trouve un énième prétexte pour baisser les indemnités des chômeurs. Vous faites partie de cette classe politique qui passe plus de temps à culpabiliser les chômeurs qu'à les aider, et tout ça pour économiser quelques milliards d'euros d'argent public, que vous n'aurez pas à aller chercher chez vos amis actionnaires. Vous dites vouloir des solutions pour créer de l'emploi ? En voici quelques...

...oblème des chômeurs et du chômage, c'est vous ! Des millions de chômeurs devraient être en train de bosser, à l'école, dans les universités, dans un champ, à l'hôpital, à la mairie, dans les bus et dans les trains ! La France a besoin de millions d'emplois publics, mais ils n'existent pas parce que vous voulez faire des économies, comme vous faites des économies sur le dos des chômeurs avec votre réforme.

J'ajoute à ce qui vient d'être dit que, depuis vingt ans, la répartition du financement du service public de l'emploi entre l'État et l'Unedic a biaisé le diagnostic des problèmes de l'assurance chômage. On a ainsi nourri de faux débats et des malentendus, on a freiné les réformes et on a ouvert la voie à la reprise en main par l'État. Sur le plan théorique, il n'y a aucune raison que l'Unedic finance 80 % du service public qui suit et accompagne les chômeurs et qui collecte les offres d'emploi. C'est un service public ouvert à tous, aux employeurs publics et privés, affiliés ou non, et à tous les chômeurs, indemnisés ou non. La théorie économique est claire : puisqu'ell...

Je soutiens l'amendement de M. Delaporte. Tout à l'heure, mon camarade disait que vous faisiez cette réforme pour économiser des milliards. Il y a en réalité, je crois, un enjeu encore plus profond : le pouvoir. Regardons ce qui se passait dans les années 1970 : le rapport de force était en faveur des travailleurs. Dans mon coin, il y avait des grèves tous azimuts, y compris dans le textile, et les syndicats – dont une CFDT à l'époque plus rouge que la CGT – arrachaient, mois après mois, hausses de sal...

...ont pas voix au chapitre. Certes, la situation de l'emploi s'améliore – notre collègue Ruffin vient de le dire –, mais pourquoi ne voulez-vous pas au moins lancer une expérimentation ? Monsieur le rapporteur, il vous suffirait de sous-amender cet amendement. En effet, une expérimentation permettrait d'avoir les chômeurs autour de la table, eux qui sont tout de même les premiers concernés par une réforme de l'assurance chômage mais aussi les seuls à qui on ne demande pas leur avis – les seuls qui n'ont pas voix au chapitre. Puisque vous êtes d'accord avec la mesure ici défendue, ou du moins que vous trouvez l'idée intéressante, mon groupe se propose de demander une suspension de séance afin de rédiger un sous-amendement visant à prévoir une telle expérimentation. Faisons en sorte que les chômeur...

Vous le savez, monsieur le ministre, l'un des grands problèmes est que nous manquons de données pour analyser concrètement les incidences de vos réformes. Force est de constater que l'étude d'impact attachée à ce projet de loi est très lacunaire et que lorsque nous interrogions le rapporteur en commission, il ne pouvait nous renseigner sur les conséquences économiques et sociales du texte. C'est tout le problème et c'est ce que disait hier Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT, en estimant que nous nous dirigions vers une réforme...

...ant la consultation du Cese dans l'ensemble du processus de définition des règles, ce qui reviendrait à nouveau à préempter les négociations que j'évoquais tout à l'heure. J'ajoute que des évaluations s'apprêtent à être menées. Elles ont été diligentées par la Dares, qui a sollicité des chercheurs indépendants. C'est sur la base de ces travaux que nous serons en mesure d'évaluer les effets de la réforme. Avis défavorable sur cet amendement.

L'idée défendue par cet amendement est intéressante, car nous nous interrogeons : pourquoi vous ferions-nous confiance ? Pardonnez-moi, mais nous n'avons pas vu les effets positifs de la dernière réforme de l'assurance chômage. Nous n'avons constaté que des baisses d'indemnités, qui n'ont pas échappé aux chômeurs. Et vous souhaiteriez maintenant que nous vous signions un chèque en blanc ? Pour cela, il nous faudrait des données précises, car nous ne parlons pas de n'importe quoi. Sur quelle conjoncture économique nous fondons-nous ? Prenons-nous comme base une période favorable ou défavorable ? À...

En soutien de l'amendement d'Arthur Delaporte, je rappelle que la réforme de l'assurance chômage dont vous proposez le prolongement n'a fait l'objet d'aucune évaluation – en tous les cas pas d'une évaluation parlementaire. J'ajoute que l'étude d'impact attachée à ce texte est lacunaire et ne nous permet pas de considérer que la représentation nationale est correctement informée des conséquences de ce qu'elle vote, ce qui pourrait d'ailleurs poser un problème d'incompét...

Il est de même nature que les précédents, aussi je suppose que vous allez une nouvelle fois nous dire que nous mettons la charrue avant les bœufs, alors qu'en réalité c'est vous qui le faites en cherchant à réformer avant de modifier la gouvernance. Nous ne pouvons pas l'entendre ! Normalement, quand on entreprend une réforme, on cherche préalablement à instituer une gouvernance qui fonctionne : c'est la logique des choses, mais vous faites malheureusement tout l'inverse. Nous vous proposons donc de corriger l'une des lacunes de votre réforme en intégrant des acteurs susceptibles de vous conseiller, car no...