Interventions sur "référentiel"

Je vous fais part de quelques éléments concrets qui y figurent, ce qui pourra éclairer nos débats. D'une part, le référentiel prévoit le recours à un tiers indépendant. D'autre part, le ministre délégué l'a dit, il précise que chaque site devra offrir au moins une solution de double anonymat – cela s'appliquera bien à chaque site, je le souligne notamment à l'attention de notre collègue Victor Habert-Dassault. Pour être très clair, PornHub devra proposer au moins une solution de double anonymat, ce qui n'exclut pas qu'i...

Monsieur le rapporteur général, si le référentiel existe, pourquoi refusez-vous de nous le présenter ? Nous vous le demandons tous depuis le début de la séance. Vous nous dites : « Il existe, nous l'avons détaillé en audition. » S'il est si formidable et si complet que vous le prétendez, présentez-le-nous, afin que nous ayons des éléments concrets sur lesquels travailler. Vous pouvez le mettre en ligne, l'imprimer en 577 exemplaires ou nous l'en...