Interventions sur "récidive"

...vous faites depuis le début, en vous trompant de texte, en rejouant les débats de 2007 et de 2014, et en comparant ce qui n'a pas lieu de l'être. C'est sûr, c'est plus simple – quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage ! Je vous rappellerai donc la réalité de ma proposition. Les peines planchers de 2007 s'inscrivaient dans une politique pénale globale, massive, de lutte contre la récidive. Celle-ci concernait tant les majeurs que les mineurs et prévoyait ainsi la levée de l'excuse de minorité – ce qui avait suscité une importante polémique ; elle s'appliquait à tous les délits et crimes punis de plus de trois ans d'emprisonnement, c'est-à-dire plusieurs milliers d'infractions, la quasi-totalité du code pénal. En outre, les peines planchers étaient sévères et allaient jusqu'à quinz...

... prévoir un retrait obligatoire de l'autorité parentale dans certaines hypothèses, en prévoit la suspension automatique pour des personnes qui ne sont même pas condamnées, mais simplement poursuivies ou mises en examen. Où est la personnalisation de la peine ? C'est bien une peine automatique ! Comment s'opposer, dès lors, à une peine minimale d'un an en cas non pas de primo-délinquance, mais de récidive de violence contre des agents publics ? Comment s'opposer à une telle peine pour des personnes condamnées, quand on défend des condamnations obligatoires pour des personnes simplement poursuivies et, en l'état du droit, présumées innocentes ? Les membres de la NUPES et ceux qui partagent leurs positions…

…– Madame Faucillon, vous n'êtes pas parmi les signataires ; ce sont Mme K/Bidi et M. Rimane – sur la proposition de loi Bergé-Houlié, si je peux l'appeler ainsi, afin d'instaurer une peine plancher en cas de récidive, sans dérogation possible.

Notre responsabilité est de répondre présents face aux questions de justice, de sécurité. Chers collègues de la NUPES, vous prétendez que le taux de récidive stagne, sans citer les bons chiffres ou en les tronquant – pour ma part, j'espère ne pas l'avoir fait et me suis contentée de citer ceux du ministère de la justice. C'est de la folie ! En réalité, vous avez abandonné les sujets régaliens, vous refusez de légiférer en matière de sécurité et de justice.

…qui porte préjudice au pays, car il ne correspond pas à l'intérêt général. Je vous ai donné les chiffres : le taux de récidive ne stagne pas ; de l'aveu même de ceux que j'ai auditionnés, c'est un problème. Reconnaissez-le. Quant au respect du principe d'individualisation de la peine, c'est l'avis du Conseil constitutionnel que je vous ai donné, pas le mien, et il l'a formulé à trois reprises ! Vous ne répondez pas à mes questions sur les peines automatiques complémentaires, car vous ne le pouvez pas. Il faudrait pour c...

Bien évidemment, nous voterons contre ces amendements de suppression, car supprimer l'article 1er , c'est supprimer la proposition de loi – c'est le seul article garantissant des peines suffisantes face à des récidives graves. L'extrême gauche affirme que les peines planchers sont inefficaces, car elle reste centrée sur l'individu et sur des résultats de court terme, sans jamais évoquer la société et les effets de long terme ou l'exemplarité d'un jugement. Lors d'un procès, il y a un public, des témoins, et, bien souvent, les prévenus sont accompagnés par des amis, des proches ou des voisins. En outre, le jug...

Pourquoi ne croyons-nous pas aux peines planchers ? Jusqu'en 2017, je n'avais pas d'avis sur la question. C'est grâce au travail parlementaire que j'ai évolué. J'ai siégé à l'Observatoire de la récidive et de la désistance, entendu l'association nationale des juges d'application des peines, les professionnels du Spip, ainsi que les professionnels du droit de mon territoire. Cela m'a permis d'en conclure que les peines planchers ne font pas diminuer la récidive.

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'exposé de la rapporteure, Naïma Moutchou. Elle a dit des choses très justes sur la récidive qui est, je le répète, une triple peine : pour la nouvelle victime, pour la société qui prend acte de son incapacité à réinsérer un individu et aussi, évidemment, pour le délinquant qui tombe dans la spirale de la prison.

Pourquoi y sommes-nous opposés ? Non par idéologie parce que nous serions, par principe, contre les peines planchers, mais parce qu'elles ont démontré qu'elles ne fonctionnaient pas ! Nous ne résoudrons donc pas le problème de la récidive avec un dispositif qui ne fonctionne pas. Mais le débat permettra peut-être – même si j'ai quelques doutes – d'avancer, de faire émerger des propositions et des pistes pour diminuer la récidive.

Les peines planchers visent à lutter contre la récidive, ce qui est précisément l'objectif affiché de la présente proposition de loi. Depuis le début de la discussion, les bancs de la gauche et de l'extrême gauche nous objectent leur inefficacité, comme vous, monsieur le ministre. Cependant, il y a une cause à ce manque d'efficacité : lorsque les peines planchers étaient en vigueur, les juges ont largement usé de leur pouvoir de dérogation, en prononç...

Il vise à compléter l'article 1er en ajoutant trois infractions à la liste de celles prévues par le dispositif, afin d'améliorer ce dernier. La première concerne les violences commises sur les familles des personnes visées, afin que la récidive ne fasse pas des familles les victimes de dommages malheureusement collatéraux. La seconde élargit le champ au délit d'embuscade commis contre des membres des forces de l'ordre. La dernière inclut les violences commises avec usage ou menace d'une arme, en bande organisée, dans le cadre d'un guet-apens. Nous estimons logique et légitime d'ajouter ces trois infractions au dispositif prévu à l'artic...

...nel du 9 août 2007, du 10 mars 2011 et du 14 septembre 2018. Il rappelle la faculté pour le juge de prononcer une peine inférieure à la peine minimale d'emprisonnement, afin de tenir compte notamment des circonstances de l'infraction. Du reste, je propose la même dérogation que celle qui était prévue pour les peines planchers délictuelles dans la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, car c'est le dispositif le plus solide du point de vue juridique. Avis défavorable.

C'est ridicule, 41 % des individus condamnés qui récidivent ?

afin de mettre les gens en prison et de pouvoir dire que tout le monde est irresponsable. Or, d'après l'exposé des motifs de la proposition de loi, les outils qui permettent réellement de prévenir la récidive – si tel était précisément votre objectif, vous prévoiriez d'autres mesures – sont les peines alternatives à la prison ,

…pour les étrangers en situation de récidive, concernés par la peine minimale prévue par le présent article. En effet, ces personnes n'ont pas respecté le pacte républicain de notre pays qui les a généreusement accueillies et n'ont donc plus leur place sur notre territoire, après avoir purgé leur peine d'emprisonnement. C'est une mesure attendue par nos concitoyens.