Interventions sur "récidive"

Le contexte est aussi celui d'une hausse constante de la récidive en dépit des efforts déployés, comme le disent les chiffres et comme le confirme le terrain. Quels sont les chiffres ? Je n'invente rien, puisqu'ils émanent de « Références statistiques justice », une publication du ministère. La part des récidivistes parmi les condamnés est passée de 11,3 % en 2011 à 15,5 % en 2021. Pour ceux qui voudraient nous expliquer que ce ne sont pas les bons chiffres pa...

…je rappelle d'autres chiffres, toujours de la même source officielle : le cumul des réitérants et des récidivistes augmente aussi entre 2017 et 2021, passant de 40,4 % à 41,8 %. Le taux ne baisse ni ne stagne, il augmente. De l'aveu même des acteurs concernés, la récidive demeure un sujet d'actualité. Les magistrats que j'ai auditionnés, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip) qui sont au contact des détenus, les syndicats de police et les avocats, tous s'accordent à dire qu'il est urgent d'agir. Il y a eu des réformes plus ou moins utiles et opportunes, telles que les fameuses peines planchers créées en 2007 et abrogées en 2014, ou les réf...

...elles de 2007 ont été globalement inefficaces, bien qu'à y regarder de plus près, leur bilan en matière de délits soit plus mitigé que ce que l'on veut bien dire. Mais surtout, répétons-le, l'article 1er ne réhabilite pas les peines planchers de 2007 et cela n'a aucun sens scientifique de lui appliquer la même analyse. Ajoutons que l'abrogation des peines planchers en 2014 n'a pas fait baisser la récidive, au contraire.

Je ne suis pas sûre que nous puissions les qualifier de petites peines pour les auteurs concernés. Comment comprendre ceux qui s'opposent ici à l'article 1er , mais proposent « une peine plancher en cas de récidive » dans le cadre du texte Bergé-Houlié ? L'amendement en question n'émane pas de la droite de l'hémicycle, mais, tenez-vous bien, de deux de nos collègues du groupe GDR, dont la porte-parole va pourtant nous dire à la tribune que les peines minimales pour les récidivistes ne sont pas souhaitables. J'en conclus que les mêmes voteront avec enthousiasme l'article 1er et, à la lumière de ces éléments...

...s l'institution judiciaire. Selon le comité des états généraux de la justice, plus de la moitié des personnes sondées disent avoir peu ou pas du tout confiance en la justice. Il ne s'agit pas de considérer que cette appréciation est systématiquement justifiée, mais elle doit être prise en considération, car la justice ne peut être rendue qu'au nom du peuple français. Nous assumons de dire que la récidive ou la réitération jouent un rôle particulier dans la formation de cette opinion parce qu'elles cristallisent bien souvent ce malaise chez nos concitoyens. Nous assumons de dire que, malgré l'investissement massif et inédit du ministère de la justice en la matière, ce sujet ne s'épuise malheureusement pas. Oui, nous nous devons de répondre à cette préoccupation majeure de nos concitoyens parce qu...

La lutte contre la récidive est un enjeu réel pour toute la société, mais si de dissuasion nous devons discuter, alors discutons-en vraiment. Or nous en sommes encore loin à ce stade. Après l'inscription des peines planchers dans la loi par la majorité de Nicolas Sarkozy en 2007, ladite majorité n'avait pas cherché à en évaluer l'effet dissuasif, et on comprend rétrospectivement pourquoi. La littérature scientifique nous fo...

...justice soit efficace et forte. Ce faisant, votre proposition renvoie surtout à la logique du code pénal, mais celui de 1810, qui instaurait des peines minimales et maximales, amenuisant ainsi largement le pouvoir du juge. Or l'impératif de la justice, c'est de répondre aux besoins d'individualisation et de progressivité des peines, ce qui implique de la doter de véritables outils pour limiter la récidive et pas d'outils de communication. Madame la rapporteure, je vous le dis : les députés du groupe Écologiste – NUPES ne seront pas de ceux qui prônent le retour au XIXe siècle !

... dans ses missions et la justice dans son action, ce qui demande d'investir davantage, mais dans le bon sens – l'investigation, la justice, etc. Entrer dans le système carcéral du XXIe siècle revient à remettre enfin la police au service du public et à doter largement la justice en suivant l'exemple des pays européens qui n'incarcèrent pas massivement et où les chiffres de la récidive sont pourtant très bas. Si chercher à éviter la récidive veut vraiment dire chercher à protéger la population, vous voterez alors, mes chers collègues, comme les écologistes de la NUPES, contre ce texte.

La proposition de loi que nous examinons ce matin s'inscrit selon le groupe GDR – NUPES dans la mouvance d'inflation carcérale, voire de populisme carcéral, que nous combattons à la fois en raison de son inefficacité et de sa dangerosité. Votre texte, madame la rapporteure, s'appuie sur des données tronquées concernant la récidive : non, celle-ci ne subit pas une folle augmentation, elle est même plutôt stable. La sanction carcérale est au cœur de votre proposition, qui prévoit le retour aux peines planchers, et ce dès l'article 1er , dans un texte qui pourtant appelle à mieux lutter contre la récidive. Aucune étude, d'autres l'ont dit avant moi, n'a prouvé l'efficacité des peines planchers dans la lutte contre la récidiv...

...à l'ordre du jour. Je ne ferai pas durer le suspense : nous sommes, au groupe LIOT, majoritairement opposés à cette initiative et nous saluons le rejet de l'article 1er par la commission des lois. Je m'interroge sur le but que vous poursuivez, chers collègues, avec ce retour – certes par la petite porte, mais tout de même – des peines planchers. Quel en est le bilan ? Ont-elles été un frein à la récidive ? Le dispositif a été mis en œuvre en 2007 à la suite de la volonté ferme, on s'en souvient encore, du président de l'époque, Nicolas Sarkozy, de renforcer la répression. L'idée était alors qu'un contrevenant – un délinquant ou un criminel – serait dissuadé de commettre de nouveaux actes répréhensibles dès lors qu'une peine plancher serait instaurée. Entre 2007 et 2014, on a assisté à une augment...

...te ! Enfin, notre rôle en tant que législateur est bien de fixer un cadre légal pour l'autorité judiciaire, de manière que les magistrats puissent d'eux-mêmes décider de la peine la plus adaptée, en fonction de critères de droit et de fait et des critères liés aux personnes elles-mêmes. Le but est bien entendu de sanctionner, dès lors que cela est nécessaire, mais aussi et surtout de prévenir la récidive et de réinsérer ces personnes dans la société. Introduire des peines planchers revient à remettre en cause le travail réalisé par les magistrats et l'ensemble de la chaîne du droit. Dans ces temps troublés, où les critiques pleuvent parfois sur la place publique à l'encontre des juges, nous devons réitérer notre confiance dans la justice, et non faire preuve de défiance envers elle. Pour toutes...

Madame la rapporteure Naïma Moutchou, vous nous soumettez aujourd'hui une proposition de loi visant à lutter contre la récidive. Nous partageons votre ambition. Nous le devons en tout premier lieu aux victimes, pour qui chaque agression est insoutenable. La récidive, c'est le seul indicateur sur lequel on puisse évaluer l'efficacité de nos politiques pénales. On ne demande pas à la justice de lutter contre les primo-délinquants ; c'est après la commission du premier délit, quand toutes les politiques publiques et toutes l...

La récidive n'est pas un fait, c'est une qualification juridique. Plus les juges reconnaissent la récidive, pour la punir plus durement, plus la récidive augmente, en conséquence de quoi le nombre de réitérants diminue. Cette statistique est totalement contre-intuitive, mais les vases communiquent bel et bien entre réitérants non punis de récidive et réitérants punis de récidive. Nous constatons d'ailleurs q...

De prime abord, le titre de votre texte est enthousiasmant : on nous promet de lutter contre la récidive, ce que nous réclamons depuis de nombreuses années ! Pour cette journée de niche parlementaire du groupe Horizons et apparentés, c'est-à-dire la pseudo-droite de la Macronie ,

nous pouvions espérer un texte ambitieux, marqué par une ligne politique claire et à même de lutter contre la récidive. Nous pouvions aussi espérer qu'une majorité incluant toute la Macronie s'accorde pour voter ce texte. Malheureusement, après lecture du titre, on découvre rapidement le contenu de votre proposition de loi. Soyons clairs, celle-ci va dans le bon sens, mais la promesse faite par le titre n'est pas tenue. On comprend vite que l'objectif d'Horizons est de communiquer auprès de l'aile droite de la M...

Finalement, tout le monde a compris que si ce texte est peu ambitieux et passe par le biais de cette niche, c'est parce qu'en réalité il n'y a pas de consensus au sein de la minorité présidentielle en faveur d'un renforcement des peines en cas de récidive, même pour les cas les plus graves ! C'est ce que laisse entendre M. Darmanin lorsqu'il évoque les peines planchers…

…et c'est ce qu'ont confirmé vos collègues du groupe Renaissance lors du vote du texte en commission. Nous l'avons dit, cette proposition de loi ne lutte pas contre toutes les récidives ; il lutte uniquement – et ce n'est certes pas sans importance – contre les récidives les plus graves, mais aussi les plus symboliques. Je veux parler des récidives de violences commises contre ceux de nos compatriotes qui sont le plus exposés : nos élus, nos forces de l'ordre, nos pompiers ou encore nos enseignants. Nous pouvions espérer que l'article 1er , qui renferme une proposition de bon ...

Et pour cause : en matière de lutte contre la récidive, vous ne prévoyez aucun dispositif pour faciliter l'expulsion des délinquants étrangers, alors qu'ils représentent près de 20 % des condamnés. La révocation automatique du sursis en cas de récidive, que nous proposions, a également été déclarée irrecevable – nous le regrettons. Vous ne faites rien non plus pour lutter contre la réitération, qui consiste pour des délinquants à commettre de nouveau...

...ntre les récidivistes coupables d'agressions de dépositaires de l'autorité de l'État va de soi. Les députés du Rassemblement national seront aujourd'hui dans l'hémicycle pour contribuer à donner une majorité à ce texte, contre l'extrême gauche de la NUPES et son laxisme, mais aussi contre l'immobilisme coupable des députés du groupe Renaissance, qui refusent de renforcer les sanctions contre des récidives de violences graves, ce dont les Français seront témoins – nous ne manquerons jamais de le rappeler si les groupes que j'ai désignés venaient à faire échouer ce texte.

La folie, c'est faire toujours la même chose et s'attendre à un résultat différent. En voici un bel exemple : pour lutter contre la récidive en 2023, la minorité présidentielle propose de rétablir les peines planchers sous les applaudissements du Rassemblement national.