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Interventions sur "règlement"
35 interventions trouvées.
Erwan Balanant :Mon intervention se fonde sur l'article 100. Les rappels au règlement sont légitimes pour peu qu'ils se réfèrent au règlement – par exemple à l'article garantissant la bonne tenue de nos débats. Ils n'ont pas vocation à se substituer à ce que doit être notre travail, à savoir examiner les amendements. Or un de nos collègues du groupe La France insoumise – NUPES a délivré un message politique, par ailleurs tout à fait légitime, mais qui n'était pas un rappel au règl...
Erwan Balanant :Débattons des amendements qui restent à examiner et vous pourrez dire exactement ce que vous êtes en train de dire – mais ne le faites pas par le biais de rappels au règlement qui doivent rester des rappels au règlement ! Merci, madame la présidente, de bien vouloir en tenir compte.
Véronique Louwagie :Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100. Je tiens, monsieur le rapporteur général, à réagir à vos propos sur ce que vous appelez une majorité de circonstance. Vous voudriez par là nous signifier qu'un député de l'opposition n'a pas la même valeur qu'un député de la majorité.
Hadrien Clouet :Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, de notre règlement et concerne une interpellation directe, des collègues venant de m'intimer l'ordre de présenter des excuses aux 200 familles. C'est compliqué, parce que je, moi, ne les connais pas personnellement. Vous expliquez que les 200 familles en question seraient celles qui font tourner le pays : pour moi, les seuls à faire tourner le pays, ce sont les travailleuses et les travailleurs !
Caroline Fiat :Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 70, alinéa 3. Comme beaucoup l'ont remarqué, les débats se passent bien. On cite un article de journal pour nous mettre en cause, soit : mais personne n'est radicalisé dans cet hémicycle.
Jean-Philippe Tanguy :Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 54, alinéa 6, qui dispose que « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question ». Je remarque que, dès que l'on examine les amendements du groupe RN, personne n'a d'arguments à nous opposer.
Olivier Faure :Je souhaite faire un véritable rappel au règlement, sur le fondement de l'article 70, alinéa 3.
Charles Sitzenstuhl :Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 54 et sur plusieurs autres, car je m'interroge sur la tenue de nos débats de cet après-midi. Nous avons d'abord eu, pendant environ trois quarts d'heure, une vingtaine de rappels au règlement alors que ce dernier dispose qu'il ne peut y avoir plusieurs rappels au règlement successifs sur le même fondement.
Charles Sitzenstuhl :Par ailleurs, le règlement précise que, sur chaque amendement, la règle est que s'expriment un orateur pour et un orateur contre, la présidence pouvant, par dérogation, donner la parole à un plus grand nombre d'intervenants. Or, depuis le début de la séance, l'exception est devenue la règle : tout le monde peut prendre la parole. Enfin, l'intervention de Louis Boyard était fort intéressante mais elle n'avait aucun rapport ...
