Interventions sur "que le médecin"

Mon amendement prévoit que le médecin propose systématiquement un entretien avec un psychologue ou un psychiatre. Le patient peut l'accepter et, le cas échéant, communiquer au médecin les résultats de la consultation. Être atteint d'une pathologie grave et incurable avec un pronostic vital engagé et une souffrance réfractaire crée une situation d'intense vulnérabilité psychique. L'entretien avec un psychologue ou un psychiatre peut p...

Par l'amendement CS1470, nous souhaitons renforcer la traçabilité du processus d'aide à mourir en indiquant que le médecin recevant le malade devra transmettre l'ensemble des informations recueillies dans le cadre de leurs premiers échanges, à la commission de contrôle et d'évaluation prévue à l'article 17.

Ces amendements précisant que le médecin doit être volontaire sont satisfaits puisqu'une clause de conscience est prévue. Avis défavorable.

Pourquoi avoir indiqué que le médecin pouvait saisir la préfecture, si la carte Vitale suffit ?

...ucratique et pourrait même conduire à une dilution de la responsabilité des médecins. Du reste, pour les décisions médicales les plus lourdes c'est en général un médecin seul qui décide – même s'il est éclairé pour cela par l'avis de plusieurs de ses collègues. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à renforcer la dimension collégiale et pluridisciplinaire de la procédure en prévoyant que le médecin auprès duquel le patient a introduit sa demande recueille l'avis de professionnels. Toutefois, la décision relève in fine de la responsabilité de ce médecin. Je souligne que cette procédure collégiale n'est pas si différente de celle qui existe en matière d'arrêt de traitements et de mise en œuvre d'une sédation profonde et continue – alors même que cette procédure peut être mise en œuvre...

En apparence, cet amendement va dans le bon sens. Nous étions nombreux à demander que la décision en matière d'aide à mourir soit prise de manière collégiale, comme dans le cas des soins palliatifs. Mais l'exposé sommaire m'inquiète, car ce qui y est mentionné est différent de ce que laisse croire l'amendement. La procédure n'est pas collégiale, puisque la rapporteure explique que le médecin prend l'avis d'autres médecins et professionnels de santé, mais qu'il décide seul. Pourriez-vous nous éclairer ? Est-ce vraiment une procédure de décision collégiale, ou s'agit-il seulement de consultations qui précédent la décision ?

Je remercie la rapporteure d'avoir déposé cet amendement qui nous permet de débattre de la question de la collégialité, alors que la plupart de nos amendements sur ce sujet ont été déclaré irrecevables. Dans la procédure initialement prévue par le texte, il était indiqué que le médecin consultait un certain nombre d'autres professionnels. Mais on croit comprendre qu'il n'était pas tenu par ces avis, ce qui donnait l'impression que la décision reposait sur une seule personne. Or il s'agit d'une décision grave. Nous aurions souhaité instaurer une collégialité et l'amendement de la rapporteure ne correspond pas tout à fait aux rédactions que nous avions proposées. Mais, en l'état,...

Les intervenants précédents laissent croire qu'il n'y a pas de collégialité. Or l'article prévoit que le médecin qui reçoit la demande procède à un examen médical, qu'il recueille obligatoirement l'avis d'un confrère qui n'intervient pas auprès de la personne et spécialiste de la pathologie de celle-ci si lui-même ne l'est pas, mais aussi l'avis d'un auxiliaire médical ou d'un aide-soignant qui intervient auprès de la personne ou, à défaut, d'un autre auxiliaire médical. La collégialité est donc bien présen...