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Je partage les propos du président Mattei, qui expliquait que nous raisonnons par silo. Ainsi, aurait accès à l'aide à mourir la personne qui présente des souffrances physiques ou des souffrances psychologiques liées à des souffrances physiques. Non ! Il est question de patients atteints d'une maladie grave et incurable, avec un pronostic vital engagé et qui, de surcroît, présentent des souffrances réfractaires. Je ne souhaite pas hiérarchiser les souffrances entre elles, parce que je ne sais pas dire si une souffrance physique est plus importante qu'une souffrance psychologique.
..., ses défenseurs se réfugiant derrière le droit et expliquant que ce « ou » était inclusif – je vous passe les détails, puisque vous savez comment les choses se sont passées. Par surprise, la rédaction telle qu'elle nous est soumise ne se contente pas de transformer le « et » en « ou » ; elle est rédigée d'une tout autre manière, puisqu'elle mentionne « accompagnée éventuellement d'une souffrance psychologique ». Selon moi, le texte d'origine du Gouvernement différenciait bien les souffrances et ne créait pas de hiérarchie entre elles. C'est donc ce à quoi nous souhaitons revenir.
Je propose, par cet amendement, de remplacer la formulation « accompagnée éventuellement d'une souffrance » par un « et ». D'une part, certains considèrent que cette formule « accompagnée éventuellement » entraînerait un flou juridique – ce qui n'est pas totalement faux. Substituer au « ou » du texte initial du Gouvernement le « et » permettrait de préciser que les souffrances psychologiques, liées à une pathologie, peuvent devenir insupportables pour certains – une même pathologie n'est pas ressentie de la même façon selon les personnes. Donc employer la conjonction « et » me semble plus clair ; et ceux qui estiment que le « ou » est équivalent au « et » se trompent : ce n'est pas du tout la même chose. La rédaction serait donc la suivante : « Présenter une souffrance physique et u...
Je tenterai de clarifier le débat. Avant de donner mon avis, permettez-moi néanmoins de revenir sur les propos de M. Juvin : les souffrances psychologiques ne sont pas nécessairement liées à une dépression.
Je ne l'ai pas entendu ainsi, mais peut-être ai-je mal compris. C'est pourquoi je préférais clarifier les choses. Par ailleurs, je rappelle que la rédaction initiale du texte, avant l'examen en commission spéciale, prévoyait que, pour demander l'aide à mourir, il fallait « présenter une souffrance physique ou psychologique » liée à une affection grave et incurable. Le critère était alternatif : il pouvait s'agir soit d'une souffrance physique – accompagnée ou non d'une souffrance psychologique –, soit d'une souffrance psychologique – accompagnée ou non d'une souffrance physique. Un amendement rédigé et adopté en commission a modifié la rédaction, qui exige désormais l'existence d'une souffrance physique, accompagn...
Je suis dubitatif, car si on croise la rédaction de l'alinéa 4, à la condition qu'elle redevienne « présenter une souffrance physique ou psychologique », avec celle de l'alinéa 7, qui est devenue « être atteint d'une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale », cela signifie qu'une maladie grave et incurable comme une schizophrénie, qui provoque des troupes physiques, de l'anxiété et de la dépression, pourrait se retrouver éligible.
Si l'on retient la formulation « souffrances physiques ou psychologiques », on ouvre le champ à des maladies purement psychiatriques, dont la schizophrénie.
Je ne suis pas d'accord avec ces amendements car la souffrance psychologique, si elle ne doit pas être niée, est très difficile à évaluer par un tiers et car son incurabilité ne peut pas être affirmée avec une certitude absolue. Par ailleurs, les capacités de discernement et de prise de décision d'un patient atteint de souffrances psychologiques peuvent être altérées. Il n'est pas rare non plus qu'une personne âgée soit atteinte de troubles cognitifs qui compliquent enco...
... dolorisme ambiant qui ferait de cette préférence pour la souffrance une vertu permettant d'éprouver les hommes et de mesurer leurs qualités. Il faut prendre en compte la souffrance sous toutes ses formes. M. Juvin est bien trop intelligent pour ne pas avoir compris ce qu'il dit ne pas avoir compris. En soutenant qu'il y aurait une ambiguïté dans la formulation qui lie une souffrance physique ou psychologique à une maladie grave et incurable engageant le pronostic vital et en confondant délibérément pronostic vital et baisse de l'espérance de vie, il mérite un zéro pointé au premier examen de première année d'épidémiologie.
..., les gens qui ont de l'empathie et, de l'autre, ceux qui n'en ont pas ; pas plus qu'il n'y a ceux qui useraient de l'obstruction et ceux qui n'en useraient pas. Nous essayons de faire pour le mieux et de comprendre les situations. Je ne transforme pas en objet de polémique ce qui a été voté, avec des maladies incurables qui peuvent aboutir à la mort des années après le diagnostic. Une souffrance psychologique, qu'en non-spécialiste j'appelle bêtement une dépression,…
Nous soutiendrons les amendements rétablissant la rédaction initiale, c'est-à-dire : « Présenter une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pas ou a choisi d'arrêter de recevoir des traitements. » Il ne faut établir de hiérarchie entre souffrances physiques et souffrances psychologiques. Et il convient de respecter la liberté des personnes qui, parce que leur état se dégrade de manière irréversible, parce qu'elles savent...
Personne ici ne hiérarchise les souffrances. La souffrance psychologique est une des pires qu'un individu puisse connaître puisqu'elle peut conduire au suicide. Toutefois, madame la ministre, je voudrais savoir si nous disposons d'études scientifiques sur les pathologies psychiques affectant les personnes en fin de vie. D'aucuns évoquent les crises d'angoisse, d'autres la dépression mais, dans les faits, nous n'avons aucune étude énumérant les pathologies psychiques ...
La volonté de retour au texte initial me dérange un peu. Je trouve que la formulation « souffrance physique, accompagnée éventuellement d'une souffrance psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire au traitement, soit insupportable » est claire et complète.
La souffrance psychologique doit évidemment être prise en considération. Elle est terrible, redoutable et c'est bien souvent elle qui mène soit au suicide soit à la demande d'euthanasie.
Il faut qu'elle soit traitée, et pas uniquement de manière médicamenteuse : les soins doivent commencer en amont, bien avant la demande de mort – et c'est là que le bât blesse : les investissements n'ont pas été suffisants et la souffrance psychologique n'est pas assez considérée.
J'admets moi aussi que ce qui vient d'être voté m'inquiète. On est revenu sur la rédaction adoptée en commission. Retenir la souffrance psychologique parmi les conditions d'accès à l'euthanasie et au suicide assisté me semble entrer en contradiction avec une autre condition, celle de l'aptitude à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. Je pense que nous y reviendrons au cours de la navette. L'objectif du présent amendement est de supprimer la possibilité de recourir à une euthanasie ou à un suicide assisté lorsque la personne ne reç...
Au préalable, je tiens à dire que l'adoption des amendements précédents n'est pas une manière de protéger les plus vulnérables. Comment pourra-t-on distinguer la souffrance psychologique réfractaire d'une personne atteinte d'une maladie incurable de tout autre souffrance psychologique ? Je pense que plus rien n'empêche qu'on aille encore plus loin.
... mais je voudrais ajouter ceci. Que l'on demande à donner à une personne le choix entre bénéficier de soins palliatifs ou les refuser pour solliciter l'aide à mourir, par exemple sous la forme d'un suicide assisté, me trouble beaucoup. On sait que, grâce aux techniques employées et à l'humanité déployée, les soins palliatifs permettent de réduire considérablement la souffrance, tant physique que psychologique. Que l'on veuille offrir la liberté de ne pas recourir non seulement à des soins, mais aussi à un environnement, à un dispositif et à une prise en charge justifie à lui seul ces amendements. Comment pouvons-nous donner à une personne le droit de faire valoir sa souffrance dès lors qu'elle refuse qu'on manifeste la fraternité entre les hommes et qu'on utilise toutes les technologies médicales disp...
Soit. Je lis à nouveau le projet de loi tel qu'il est rédigé : « Présenter une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pas ou a choisi d'arrêter de recevoir des traitements »
Quand la séance a été levée, nous discutions des besoins spirituels. Chacun sait que les personnes malades, à l'approche de la mort, se posent des questions et se remémorent leur vie. Elles ont besoin d'en parler dans un environnement qui ne soit pas médicalisé, dans une approche plus philosophique que psychologique. Il me semble extrêmement important de ne pas oublier cette dimension. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) précise que les soins palliatifs doivent répondre non seulement aux symptômes physiques et psychologiques, mais aussi aux besoins spirituels des patients. Les présents amendements, et d'autres qui seront examinés plus tard – j'ai déposé l'un d'eux –, tendent à ce que ces besoins spirit...