Interventions sur "proposons"

La revalorisation du point d'indice de 3,5 % est bienvenue, mais très insuffisante, étant donné qu'elle est loin de rétablir le pouvoir d'achat des fonctionnaires. L'inflation cumulée depuis la dernière revalorisation de février 2017 s'élève entre 11 à 12 %, aussi notre amendement paraît-il raisonnable. Je le répète, nous proposons une revalorisation de 10 %.

lorsque les familles ne peuvent pas payer la cantine scolaire, les enfants sont sanctionnés. Nous vous proposons de rendre la cantine scolaire gratuite afin de mettre fin à cette injustice.

...ave le dérèglement climatique. Le remplacement d'une chaudière au fioul représente un coût compris entre 4 000 et 8 000 euros. L'adoption de l'amendement aiderait au moins 50 000 ménages à remplacer leur chaudière. Nous avons voté tout à l'heure une aide aux ménages ayant une chaudière au fioul, et vous avez affirmé que vous souhaitiez aider ceux-ci à changer de chaudière. C'est ce que nous vous proposons avec cet amendement. Nous ne pouvons pas continuer à poser des rustines. Il faut aider les ménages à sortir du piège des chaudières au fioul qui expose les foyers aux fluctuations du prix de l'énergie.

Quand sera-ce le moment ? Pourquoi n'indexez-vous pas l'allocation de rentrée scolaire sur l'inflation ? C'est ce que nous vous proposons avec cet amendement.

...opante, la revalorisation du montant de cette allocation est très attendue par les familles. À l'heure où le pouvoir d'achat des ménages régresse sur plusieurs postes de dépenses essentiels, la revalorisation prévue de 4 % de cette prime nous paraît insuffisante. Par ailleurs, dans bon nombre de communes, le prix de la cantine devrait grimper de 5 à 10 % ; c'est un coup dur pour les budgets. Nous proposons que cette allocation soit accordée non plus à 6 ans mais dès 3 ans, soit dès que l'enfant est en âge d'être scolarisé. Nous proposons en outre qu'elle soit revalorisée à hauteur de l'inflation. Quelque 5,6 millions d'enfants sont concernés par cette prime. Le sens du progrès social est de soutenir quoi qu'il en coûte l'accès pour tous à l'éducation.

Le présent amendement n'aurait, lui, aucun impact négatif pour ceux-ci ; il vise même à garantir que leurs locataires auront les moyens de payer leurs loyers. Nous vous proposons donc de revaloriser de 10 % des APL. Il convient en outre d'inscrire le principe de leur indexation sur l'inflation, lorsque celle-ci dépasse l'évolution de l'indice de référence des loyers. Ainsi éviterons-nous le décrochage du montant des APL qui s'est poursuivi tout au long du dernier quinquennat.

...tre pays 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. À ce stade, c'est-à-dire avec 300, 400, 500 ou 600 euros par mois, c'est une vie de restrictions et d'inquiétude en permanence, passée à chasser les promotions ; cela veut dire ne pas pouvoir toujours payer son loyer, ne pas pouvoir toujours se chauffer, ne pas pouvoir gâter ses enfants. Ce n'est plus vivre, c'est survivre. Nous proposons donc, par cet amendement, de créer une garantie d'autonomie. Le principe en est très simple : compléter les minima sociaux afin que plus personne ne vive sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire 1 102 euros. Je vous l'accorde, monsieur Le Maire, c'est une dépense relativement élevée, que nous avions chiffrée à 25 milliards d'euros durant la campagne présidentielle. Nous avons donc prévu une compen...

... que vous avez ubérisés, des jeunes travailleurs précaires et des jeunes chômeurs, peut-être aurez-vous un peu plus de compassion pour le Président de la République. Et encore, avec 1 000 euros, il avait de la chance ! Beaucoup des jeunes étudiants précaires, des jeunes que vous avez ubérisés, des jeunes exploités à mi-temps n'ont pas la chance de vivre avec 1 000 euros. C'est pour cela que nous proposons la garantie jeunes par laquelle l'État s'engagerait à compléter le revenu des jeunes afin qu'ils ne vivent pas sous le seuil de pauvreté.

Par le présent amendement d'appel, nous proposons que le Gouvernement prenne en charge le financement des revalorisations salariales réalisées dans le cadre du Ségur. En effet, les structures associatives du médico-social, qui devront prendre en charge elles-mêmes cette revalorisation salariale, risquent d'être confrontées à des difficultés de financement. Pourtant, la pérennité de leurs actions doit être garantie dans la mesure où les éducateur...

Perdre 25 % de pouvoir d'achat, c'est perdre trois mois de rémunération. Nous proposons simplement une amorce de rattrapage au moyen d'une revalorisation de 10 % du point d'indice, afin de poser les bases d'une redistribution, d'une reconstruction et d'un regain d'attractivité de nos services publics, pour l'intérêt général dans l'ensemble des territoires.

Cet amendement vise à prendre au sérieux les propos qu'on entend sur les bancs de la minorité présidentielle : « on ne peut rien faire, sur aucun sujet ». Nous vous proposons de vous aider à vous défausser des responsabilités politiques que vous ne souhaitez pas endosser ce soir, ni d'ailleurs les autres soirs, grâce à l'ouverture de négociations de branche. Vous pourrez ainsi laisser les organisations syndicales et le monde patronal organiser les rapports de force sur le marché du travail ; vous pourrez leur déléguer la tâche d'organiser l'augmentation des salaires, ...

À l'inverse, les charges des propriétaires, qui se limitent à la taxe foncière et aux charges locatives, progressent moins vite que l'IRL. Nous proposons par ailleurs un renforcement de l'encadrement des loyers à l'échelle nationale. Nous avons décidément beaucoup à discuter sur le logement.

Cette augmentation que vous prévoyez, qui vous permet de vous taper sur le ventre, la revalorisation des APL ne permet pas de la compenser. Nous vous proposons l'expertise de Stéphane Peu, qui vous permettra de corriger les erreurs concernant le droit d'accès au logement. Nous avons un grand nombre de propositions pour faire en sorte que cette mesure puisse être efficace, que l'explosion de la précarité soit corrigée et que nous prenions en compte dans ce projet de loi relatif au pouvoir d'achat la difficulté des locataires, notamment ceux des logements...

Mes chers collègues, la France demeure le pays de la zone euro dans lequel l'inflation est la plus faible. Il faut que cela dure. Pour cela et pour continuer de protéger les Français, nous proposons ici d'agir vite, fort et de manière responsable face à la hausse des coûts du logement, lequel, faut-il le rappeler, représente le premier poste de dépenses des Français, et parfois jusqu'à un tiers de leur budget. D'abord, agir vite, en plafonnant les loyers – et non en les augmentant de manière automatique, contrairement à ce que certains laissent entendre ici –, ainsi qu'en augmentant de 3,5 ...

Il vise à garantir le gel des loyers jusqu'au 31 décembre 2023, afin de ne pas augmenter les dépenses de locataires déjà fragilisés par l'inflation. La situation appelle des mesures exceptionnelles pour juguler cette inflation ; nous en proposons une. Nous voulons limiter le poids des loyers et des charges dans le budget des ménages. Nous savons que les dépenses contraintes prennent de plus en plus d'importance, mettant un très grand nombre de foyers en difficulté. En 2020, dans notre pays, environ 1,2 million de locataires se trouvaient dans l'incapacité de payer leur loyer ou leurs charges, s'exposant ainsi à des procédures d'expulsion...

Cet amendement vise à remplacer votre mesure par un dispositif inspiré d'une disposition en vigueur dans les années 1990, marquées par des périodes de tension. Nous proposons que la révision du loyer ne puisse « excéder, à la hausse, la variation de la moyenne des indices de référence des loyers publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques sur les quatre derniers trimestres ». Cette discussion commune montre que la disposition que vous proposez est semble-t-il un moindre mal et, par défaut, je la soutiendrai et ne voterai pas les amende...

...Ils proposent de fixer des plafonds différents à l'IRL, lequel s'élève à 3,5 % pour les quatre prochains trimestres dans le projet de loi. J'en viens à l'amendement n° 509, qui propose de geler le taux d'IRL au niveau d'avril 2022, soit 2,48 %. L'INSEE a récemment publié des analyses qui estiment le taux d'inflation du mois de juin à 5,8 %, soit 6,5 % en rythme annualisé : le taux d'IRL que nous proposons est nettement inférieur à ces chiffres et se rapproche de la récente estimation de l'INSEE, établie à 3,6 %. Par ailleurs, cet amendement vise à garantir le gel des loyers jusqu'au 31 décembre 2023. La commission considère qu'il n'est pas possible de présager de l'inflation dans la deuxième moitié de l'année. J'émets donc un avis défavorable.

... les loyers en neutralisant l'évolution retenue de l'IRL entre le troisième trimestre 2022 et le deuxième trimestre 2023. Je rappelle en outre que le groupe Socialistes et apparentés, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative proposera une hausse de 10 % des APL. Pour ce qui concerne l'IRL, sa progression, fixée par le texte à 3,5 %, ne nous paraît pas justifiée et nous en proposons ici l'annulation. Les charges des propriétaires, nous l'avons souligné, qui se limitent à la taxe foncière et aux charges locatives, progressent moins vite que l'IRL. Tout à l'heure, nos camarades – Stéphane Peu notamment – ont évoqué à juste raison les arbitrages qu'il convient de faire. Les chiffres cités concernant la détention du patrimoine locatif sont issus de France, portrait social...

Nous proposons également, avec cet amendement de repli, de limiter la hausse des loyers indexés sur l'IRL à 1 % au lieu de 3,5 % comme le prévoit le texte. Nous défendons ici une proposition de la Fondation Abbé-Pierre, qui met en avant la nécessité de revaloriser l'APL et de protéger les locataires du parc privé, contraints de faire un effort plus important pour se loger décemment. Les chiffres sont éloquents,...

Tout au contraire, nous proposons l'encadrement des loyers à la baisse et la revalorisation des APL de 10 %, qui est réclamée par les associations. Ce texte est décidément une fumisterie face à la baisse de pouvoir d'achat et à la hausse des prix, que vous avez décidé de faire payer aux Français !