Interventions sur "programme"

Je souhaite évoquer la situation des collectivités territoriales. Pièces maîtresses de l'organisation décentralisée du pays, elles sont, au même titre que l'État et les administrations de sécurité sociale, concernées au premier plan par le programme de stabilité 2022-2027 que vous nous présentez. Les collectivités locales sont des acteurs essentiels de l'animation de nos territoires : services publics de proximité, gestion de l'action sociale, développement économique, transports, sécurité civile… Leurs compétences ont beaucoup évolué depuis les lois de décentralisation de 1982. En matière de finances publiques, cela se traduit par une augm...

...s années. On sait que la prévision budgétaire est toujours un exercice malaisé et périlleux ; lorsqu'on regarde le chemin budgétaire que vous dessinez, trois adjectifs viennent à l'esprit : c'est un chemin difficile, risqué, et incertain. Il incombe pourtant au Gouvernement d'anticiper, de préparer l'avenir. Sur ce plan, notre groupe rejoint le constat du Haut Conseil des finances publiques : ce programme manque d'ambition. Les objectifs que vous vous fixez paraissent peu adaptés à la situation de nos finances publiques et aux priorités qui devraient être les nôtres. Déjà, si l'on suit la trajectoire prévue, bien optimiste, la dette publique resterait en 2027 à 112,5 points de PIB, soit 15 points de plus qu'en 2019 – une situation par conséquent fragile et instable. Je ne veux pas apparaître comm...

Nous sommes réunis pour débattre d'un sujet en apparence très technique mais dont les implications sont pourtant très concrètes pour nos concitoyens. Derrière les scenarii macroéconomiques, les stratégies de finances publiques et la programmation budgétaire, il y a une ligne de force : celle consistant à protéger et à rénover le modèle social. Aussi le programme de stabilité prévoit-il de revenir à 3 % de déficit public en 2027, de réduire le poids de la dette et de contenir la progression de la dépense publique à 0,6 % par an hors urgence et hors relance. En clair, si ce programme de stabilité prévoit le rétablissement des finances publiques, c'est parce que nous devons donner à notre modèle social les moyens de ses ambitions. Protéger et rénover le mo...

C'est pour la préservation de ce modèle social que nous devons réformer l'assurance chômage et mettre en place le programme France travail pour permettre à chacun d'être sur le chemin de l'emploi grâce à la formation, grâce aux partenariats entre les acteurs locaux, grâce à une lutte efficace contre les discriminations, ce fléau qui frappe encore trop de nos concitoyens. Nos ambitions, nous les financerons sans augmenter la pression fiscale.

En nous présentant un programme de stabilité rétablissant les finances publiques et assumant le projet de mener des réformes structurelles, le Gouvernement se donne les moyens des ambitions fixées par le Président de la République pour libérer les énergies dont le pays a tant besoin, pour préserver et rénover notre modèle social garant de la protection de nos concitoyens,…

Ce n'est pas sérieux ; vous n'êtes pas sérieux ! Outre le fait que vous ayez présenté en retard votre projet de programme de stabilité, en violation de vos obligations européennes, on ne peut que s'étonner de votre optimisme béat, qui revient ici à fermer les yeux sur les problèmes. En l'espèce, vous avez établi vos prévisions en chaussant des lunettes rose vif. Or le réel, le voici. S'agissant d'abord de la croissance, tandis que vous prévoyez un taux de 1,4 % en 2023 et de 1,6 % en 2024, la Banque de France, elle...

Fermeture du marché chinois, guerre en Ukraine, coupure du gaz russe, ralentissement économique américain, turbulences politiques en Europe – notamment chez nos voisins italiens –, le tout sur fond de retour de l'inflation : le moins que l'on puisse dire est que le projet de programme de stabilité, présenté aujourd'hui par le Gouvernement devant la représentation nationale, s'inscrit dans un contexte international particulièrement instable. Alors que nous devrions tous l'avoir à l'esprit, j'ai le sentiment que certains dans cet hémicycle – beaucoup même – l'ont complètement oublié.

Une rationalisation des dépenses des administrations est également prévue. S'agissant des recettes, je note avec satisfaction l'insistance particulière du Gouvernement, dans son programme de stabilité, sur l'importance de procéder à une réduction du nombre de niches fiscales inefficientes – combat que je mène de longue date et sur lequel je ne manquerai pas d'être très vigilant au cours de cette législature. À ceux qui verraient dans cet objectif de réduction du déficit et de désendettement une politique austéritaire, je réponds qu'il s'agit tout simplement d'un principe de série...

L'examen du projet de programme de stabilité est un moment important de l'été budgétaire. Par ce document que nous transmettons aux institutions européennes, c'est un message de sérieux que nous envoyons ; un message compatible avec la protection de nos compatriotes vis-à-vis du pic d'inflation que nous connaissons. De ce point de vue, il n'y a pas d'un côté de petits comptables budgétaires et de l'autre des philanthropes. Il m...

J'en viens maintenant à ceux qui nous accusent d'être trop dispendieux et irréalistes dans nos prévisions. Nous leur répondons que la hausse de dépenses prévue dans ce projet de programme de stabilité est la plus faible depuis vingt ans. Cet élément est tout sauf neutre et il convient de saluer cet effort sans précédent. Nous leur répondons également que notre scénario macroéconomique est partagé par la plupart des prévisionnistes – notamment la Commission européenne, contrairement à ce qui a été dit –, et qu'il n'est pas interdit, de la part du Gouvernement et de la majorité, de...

...nces publiques, mais de manière équilibrée : pour moitié par la croissance, pour moitié par des efforts structurels de réduction de la dépense. La justice sociale, c'est aussi de continuer à réinvestir durablement dans les services publics. Pendant trop longtemps, faute de courage, notre pays a laissé se dégrader l'école et l'université, l'hôpital et les EHPAD, la police et la justice. Ce que le programme de stabilité nous propose, c'est de continuer à redresser la barre en investissant considérablement dans la formation, la santé, la sécurité et l'écologie. Pour cela, il faut dégager des moyens en ayant le courage de sortir progressivement des mesures d'urgence à mesure que les crises s'atténueront, en ayant le courage de travailler davantage, réduisant ainsi certaines dépenses sociales inefficac...

Il n'est pas question du programme de stabilité ! Parlez du texte !

Vous me dites de parler du texte, mais voilà le programme de stabilité – ou plutôt d'instabilité – que vous auriez présenté si votre politique avait été mise en œuvre.

Voilà pourquoi, dans tous les pays du monde où ces recettes ont été appliquées, il n'y a eu que la crise, le chômage et la misère. Voilà pourquoi nous ne devons rien céder aux postures qui feraient payer deux semaines de promesses par cinq ans de malheur. Voilà pourquoi il n'y a pas de justice sociale sans une économie forte. Voilà pourquoi, chers collègues, nous soutenons ce programme de stabilité.

Il se fonde sur l'article 54, alinéa 6, qui dispose que « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question ». Or les derniers orateurs ont parlé du plein emploi, de Marx, mais pas du programme de stabilité.

L'Europe et le programme de stabilité sont des questions importantes ; beaucoup d'orateurs se sont appuyés sur les tableaux et sur les chiffres, il y a beaucoup à dire ! On peut évoquer l'ensemble de la politique économique de la France, mais nous sommes réunis, monsieur le président, pour discuter du programme de stabilité, document que le Gouvernement enverra à Bruxelles et qui engage notre pays. J'aimerais que notre d...

Le programme de stabilité présenté par le Gouvernement se donne pour objectif de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2027 sans augmenter les impôts. Cette ambition repose de manière cruciale sur le fait d'atteindre le plein emploi, soit une situation où le taux de chômage serait de l'ordre de 5 % et le taux d'emploi supérieur à 75 %, contre 68 % actuellement. Aller vers la société du plein emploi, c'est...

...: nous avons réformé en profondeur la fiscalité, allégé massivement les impôts des ménages et simplifié la vie des entreprises. Ces mesures ont porté leurs fruits. En 2019, pour la troisième année consécutive, nous parvenions à limiter notre déficit à moins de 3 % du PIB – une première depuis douze ans. Hélas, la crise sanitaire est venue percuter nos objectifs en matière de déficit. Le présent programme de stabilité vient pourtant confirmer que la politique menée depuis mars 2020 était la bonne. En effet, nous n'avons pas reproduit l'erreur de 2008 dont nos économies européennes ont mis tant de temps à se relever. Nul ne peut aujourd'hui penser que le choix d'une politique budgétaire restrictive face à la crise nous aurait permis de rebondir aussi vite. Jamais l'austérité n'aurait permis de sau...

...finance (LOLF) rend obligatoire la présence d'un objectif d'évolution de la dépense publique en pourcentage et en euros courants – un moyen sans doute particulièrement efficace pour atteindre les objectifs fixés en matière de dette publique. Alors oui, grâce aux réformes mises en avant par le Gouvernement et à la crédibilité acquise au cours des cinq dernières années, les cibles définies dans ce programme de stabilité sont largement atteignables. Oui, notre capacité à revenir à un niveau contrôlé de déficit est crédible. Oui, notre capacité à atteindre le plein emploi d'ici cinq ans est crédible. Oui, je crois en notre capacité à renouer avec une croissance qui soit à la fois soutenue et respectueuse de l'environnement. Oui, je crois à la mobilisation des Français et à l'intelligence collective po...

...niques de la précédente législature, s'est engagée dans le sens d'une meilleure prise en considération des enjeux pluriannuels – je veux saluer ici Thomas Mesnier, qui fut à l'initiative de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Cette perspective pluriannuelle est un gage de stabilité et de visibilité à long terme pour le législateur et pour nos concitoyens. Le programme de stabilité présenté par le Gouvernement s'inscrit pleinement dans cette logique. Mon propos sera naturellement tourné vers la sphère sociale, pour laquelle la résilience de notre économie, dans un contexte international troublé, constitue une très bonne nouvelle. L'estimation de croissance de 2,5 % en 2022 s'établit à un niveau supérieur à celui qui avait été anticipé. Alors que certains, sur c...