Interventions sur "programme"

Le Gouvernement nous présente le programme de stabilité pour 2022 plus de trois mois après la date butoir. Alors que notre pays assurait encore la présidence du Conseil de l'Union européenne, vous n'avez pas respecté nos engagements européens. Ce n'est qu'un détail, me direz-vous ! Transmettre vendredi dernier ce document, supposé tracer les trajectoires des finances publiques, des impôts, etc., pour les cinq prochaines années, traduit d...

Comment allez-vous contenir cette dérive ? J'ai lu les quatre-vingt-cinq pages du programme et il m'a été impossible d'y trouver une réponse claire et précise. Quelle trajectoire proposez-vous pour le bloc des collectivités locales ? On parle d'une réduction des dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume, mais par rapport à quoi ? Le Président de la République évoquait dans son programme une contribution des collectivités territoriales à hauteur de 10 milliards sur cinq ans.

...eau en 2027. Le problème est qu'il s'agit là de l'hypothèse la plus optimiste ; un dérapage d'un point dans vos prévisions de croissance et nous crèverons le plafond de 120 %. Le constat n'est pas plus glorieux pour le déficit : ce qui retient notre attention, c'est que vous présenterez en 2027 un déficit structurel égal au déficit public, soit 2,9 % du PIB. Monsieur le ministre délégué, avec ce programme, vous ne baissez pas les prélèvements obligatoires, vous ne maîtrisez pas assez la dépense publique et vous n'anticipez pas les risques croissants qui entourent la dette.

Soyons honnêtes, ce n'est pas avec un tel programme que nous redresserons les finances publiques !

Le programme de stabilité n'est pas un exercice de communication, mais un acte politique. Il incarne une vision claire des objectifs que nous avons présentés aux Français et qu'ils ont validés : ni dette, ni impôts supplémentaires, ni renchérissement du coût du travail. Il traduit notre vision d'une société qui doit rendre possible le plein emploi et tenir une trajectoire ambitieuse concernant la dépense publ...

... un principe simple, juste et efficace : quand il y a du travail, il faut travailler. Quand il y en a moins, il est normal que les plus vulnérables soient indemnisés et protégés. Enfin, mieux rémunérer le travail, c'est continuer à donner des marges de manœuvre aux entreprises, en les rendant plus compétitives et en poursuivant la baisse des impôts de production ; nous nous y sommes engagés. Ce programme témoigne de notre conception de nos engagements européens. Depuis quelque temps, une partie de la gauche a changé d'opinion sur l'Europe.

Non, il n'y aura ni gaspillage budgétaire ni austérité. Le programme de stabilité traduit ces principes, notre trajectoire budgétaire témoigne de ces engagements.

Il n'y a pas vraiment de programme, c'est le flou intégral !

Ce programme dit de stabilité a pour but d'exposer les prévisions de croissance et de trajectoire de finances publiques pour le quinquennat. Il devra ensuite passer sous les fourches caudines de l'Union européenne. Monsieur le ministre délégué, vous l'avez dit, ce programme retrace les engagements du Président de la République. Il s'agit donc de l'œuvre inspirée, et partiellement composée, par notre « Mozart...

…et le pouvoir d'achat serait soutenu. Cela a été dit : votre programme rappelle le célèbre « tout va très bien, madame la marquise ». On connaît la chanson. La clé de lecture de ce programme est simple. Le Gouvernement nous explique que tout ce qui va bien, c'est grâce à lui. « Les réformes du Gouvernement permettraient d'atteindre le plein emploi », peut-on lire, entre autres exercices d'autosatisfaction. Et évidemment, tout ce qui va moins bien n'est pas de sa fa...

Avant la guerre en Ukraine, il y avait le covid. L'augmentation de la dette, les difficultés des hôpitaux ? Elles sont dues au covid ! Bien entendu, il a eu un impact sur notre économie, plus faible qu'initialement annoncé selon le programme de stabilité, puisqu'il aurait coûté trois quarts de point de PIB. Mais l'abandon de l'hôpital ne date pas de 2020. La dette supplémentaire de près de 600 milliards d'euros en deux ans ne s'explique que pour un tiers par le covid. À vouloir surfer sur les vagues du covid, on finit par se rapprocher davantage de Brice de Nice que des plages de Biarritz.

...pour protéger les Français et pour soutenir la croissance, mais également au redressement budgétaire, à la réduction de la dette et des prélèvements obligatoires, qui pèsent sur nos entreprises et sur tous les Français. Oui, c'est ce que nous voulons tous ici. Oui, c'est ce dont parle ce document. Mais hélas, nous ne pouvons pas le croire car nous ne pouvons pas vous croire, une fois de plus. Ce programme de stabilité souffre en effet de graves lacunes et pose davantage de problèmes et de questions qu'il n'en résout. Tout d'abord, vous tablez sur des perspectives très optimistes, tant relatives au taux de croissance qu'à l'inflation, qui paraît sous-estimée selon le Haut Conseil des finances publiques.

..., il se réduit certes par rapport à 2021, mais la dette qui en résulte demeure abyssale, y compris à la fin de la période, où elle serait encore de 112,5 % du PIB contre 97,4 % en 2019. Le Haut Conseil rappelle d'ailleurs que « malgré ces hypothèses de croissance très positives, la trajectoire de finances publiques retenue par le Gouvernement affiche une réduction du déficit peu ambitieuse ». Ce programme s'appuie en outre sur des perspectives de réformes imprécises et incertaines, au premier rang desquelles votre projet de réforme des retraites, qui fait fi des considérations sociales pour s'appuyer sur une seule logique comptable. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet et de démontrer que, par ses effets induits, cette logique est également erronée. Vous mentionnez aussi la création d'u...

... fins de mois. Nous lisons aussi que le Ségur de la santé aurait en quelque sorte sauvé l'hôpital, alors que celui-ci demeure en pleine crise, et que les oubliés du Ségur sont nombreux. Nous avons également l'impression que nos collectivités locales vont bien, alors que de plus en plus de territoires sont en déshérence. Justement, cela a été dit, nos collectivités locales sont menacées par votre programme. Vous évoquez tout d'abord la suppression de la CVAE dès 2023. Une nouvelle compensation, par la TVA, sera-t-elle prévue pour les départements et pour le bloc communal ? On ne le sait pas.

Oui, il faut, comme il est dit dans le programme, effectuer la « priorisation des dépenses d'avenir et la réduction des dépenses inefficientes ». Mais nous ne sommes pas d'accord sur les modalités. Posons clairement un premier principe : le déficit public est celui de l'État ; il n'est pas celui des administrations publiques locales, ni même des administrations de sécurité sociale. Mais à l'heure où nos hôpitaux, notre police, notre justice, no...

Ces solutions de bon sens auraient un impact direct sur nos finances, comme sur le pouvoir d'achat des Français. Vous n'avez guère souhaité en tenir compte, puisque vous êtes convaincus d'avoir toujours raison. Et pourtant, Sénèque disait qu'« il n'y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va ». Ce programme le prouve, vous ne savez pas où vous allez. Qui plus est, vous alignez des chiffres hasardeux comme s'il s'agissait d'un but en soi. Or, toute trajectoire des finances publiques devrait être la conséquence des actions mises en œuvre pour répondre aux attentes des Français : tel n'est pas le cas. Vous vous targuez du « quoi qu'il en coûte » de la période du covid, pour montrer votre générosité : c...

Vous allez aussi vous targuer de vos chèques divers et variés, mais croyez-vous qu'ils améliorent durablement la situation des millions de Français qui ont du mal à boucler leurs fins de mois – pas une fois, pas deux, mais tous les mois ? Vous avez refusé des mesures pérennes et votre politique est vouée à l'échec. Au début de mon propos, je comparais votre programme à un requiem. Tout requiem comporte un dies irae, à savoir le « jour de colère ».

chez ces agriculteurs pressurés par la grande distribution, qui continuent cependant à voir nos marchés envahis de produits étrangers, ne répondant pas aux mêmes normes ; chez ces retraités pour qui le compte n'y est pas et qui vivent chichement après des décennies de travail. Ce programme de stabilité aurait dû être la traduction budgétaire des actions mises en œuvre pour répondre à leurs attentes, parallèlement à une optimisation de nos dépenses publiques. Ce n'est malheureusement qu'un exercice virtuel, incantatoire et d'autosatisfaction. Et pourtant, le peuple appelle. Le peuple attend. Ne restez pas sourds à ses attentes.

...uros en 2021, contre 93 milliards d'euros avant la crise du covid. La croissance record que vous vantez n'était qu'un retour à la normale après une récession record en 2020, plus forte que chez nos voisins européens. Vous invoquez une croissance fantasmée pour prédire un recul de nos déficits, mais l'inflation et notre situation structurelle vont nettement l'amoindrir dans les années à venir. Le programme de stabilité qui nous est présenté cette semaine pour la période 2022-2027 semble voué à l'échec, car frappé du sceau, funeste en matière de finances publiques, des trois « i » : insincère, intenable et injuste. Insincère tout d'abord, car vous abusez de plus en plus du subterfuge qui consiste à classer des dépenses normales en dépenses exceptionnelles, et car vos projections sont d'ores et déjà...

Vous allez sans doute me dire qu'en avril, il y a eu des élections. Je vous répondrai que, malgré la présidentielle en 2012, les ministres Valérie Pécresse et François Baroin ont présenté leur programme de stabilité le 11 avril 2012, et que, pour celle de 2017, les ministres Christian Eckert et Michel Sapin sont venus exposer le leur à l'Assemblée nationale le 12 avril 2017.