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...l'adoption de la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, dite loi Taubira. Notre droit ne fait plus peur à personne, encore moins aux délinquants. Cette loi a envoyé un message : la faiblesse de l'État. Les délinquants n'ont plus peur, car ils savent qu'ils seront libérés avant le terme de leur peine, même s'ils ont été condamnés à de la prison ferme. Les Français n'en peuvent plus : ils attendent de l'État qu'il soit ferme et qu'il les protège, et de la justice qu'elle punisse ceux qui les violentent. Au Rassemblement national, nous pensons que la fonction principale du droit pénal consiste à mettre momentanément le prévenu hors circuit. Les délinquants doivent répondre du mal qu'ils font à leurs victimes et du désordre qu'ils causent...
Je n'ai pas compris le lien que vous faites entre votre amendement et les évènements de la semaine dernière. Par définition, les personnes qui pourraient bénéficier d'un aménagement de peine sont déjà en prison : ils n'étaient pas dans la rue ces derniers jours. Nous avons indéniablement une interprétation différente de ces sujets, du point de vue politique et philosophique. Vous estimez que plus une personne reste en prison, mieux c'est pour la société.
Je ne crois pas que la prison ait ce but ; elle vise à protéger la société des individus dangereux, mais aussi à éviter leur récidive. Les juges considèrent parfois qu'aménager les peines est la meilleure façon d'œuvrer à la réinsertion des détenus, de leur donner des chances de retrouver un métier, un logement et une sociabilité, et d'accompagner leur sortie.
Précisément ! Posez-vous la question : pourquoi est-ce le cas ? Peut-être parce que nous n'accompagnons pas suffisamment la sortie de prison ? Avis très défavorable.
Lorsque les magistrats considèrent que les faits commis méritent une durée minimale d'incarcération, ils condamnent plus lourdement. En effet, ils tiennent compte des aménagements de peine, qui est une forme de régulation : la personne ne purgera pas toute la peine pour laquelle elle a été condamnée, elle sortira de prison bien avant.
pour une raison de fond et de forme. Sur la forme, la raison est matérielle : il n'y a pas assez de places dans les prisons. Ainsi, la surpopulation carcérale implique qu'on réduise automatiquement la peine. Or cette pratique met en péril la sécurité de nos concitoyens ; on met des personnes en prison pour protéger la société française. Sur le fond, il y a un laxisme judiciaire. Ce n'est pas le Rassemblement national qui le dit mais les Français. Veuillez nous excuser de nous exprimer au nom du peuple français.
Pardonnez-moi, monsieur le garde des sceaux, mais la moitié des récidives se font dans les deux ans qui suivent la sortie de prison, et 33 % d'entre dans les douze mois. Dès lors, il faut réfléchir au moment où l'on libère les détenus car le risque de récidive est fort à partir de la sortie de prison. Comment lutterons-nous contre la récidive ? Si la justice fonctionnait très bien, le taux de récidive à la sortie de prison serait moins élevé. Nous considérons que les peines ne sont ni assez fermes ni suffisamment appliquées ...
Non, monsieur le ministre, nous ne voulons pas trois mois de plus : nous voulons la certitude de la peine. La société doit entendre qu'une personne condamnée à une peine de prison en purgera au moins les trois quarts. Il est important que les Français entendent cela : c'est ce qu'ils attendent ! Par ailleurs, vous ne pouvez pas vous rendre sur les plateaux de télévision et citer pour preuve de votre absence de laxisme le fait que les prisons sont remplies. Elles le sont, chacun le sait, parce que le nombre de places est insuffisant. Quant au quantum des peines, il augmen...
Encore une fois, ne venez pas nous dire : « La justice n'est pas laxiste. La preuve, c'est que nos prisons sont pleines. » Ce n'est pas un argument !
Il est donc assez normal que le quantum des peines augmente. Celui-ci augmente pour une deuxième raison, que j'ai indiquée tout à l'heure et que vous connaissez bien : dans leur décision, les magistrats tiennent compte précisément des aménagements de peine afin d'imposer en quelque sorte la certitude de l'emprisonnement.