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Il faut également noter que le secteur du livre est déjà exonéré de ces obligations. Nous ne pouvons traiter la presse écrite d'une manière différente.
Il y avait à mon sens urgence à légiférer pour ne pas fragiliser un secteur en grande souffrance. En effet, l'article 72 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire conduisait à ce qu'au 1er janvier 2023, les éditeurs de presse ne puissent plus verser leur écocontribution en nature, sous forme d'encarts destinés à informer le lecteur sur les gestes de tri et le recyclage. La fin de ce régime dérogatoire allait se matérialiser en une taxe sur les éditeurs de presse estimée à 22 millions d'euros en 2023. La presse ne peut être traitée comme les emballages. Son rôle social, son rôle dans notre démocratie justifient amplem...
Je pense que cette mesure, qui fait l'objet d'un amendement du groupe GDR – NUPES, peut faire office de compromis pour allier les deux impératifs qui entrent ici en tension : soutien à la presse et à l'information ; nécessité pour les entreprises de contribuer aux traitements de leurs déchets. Concernant la fusion des deux filières, des interrogations demeurent, tant elles sont déséquilibrées si l'on considère les volumes. En effet, le volume de papier traité diminue ; dans le même temps, nos usines de papiers recyclés ferment, de sorte qu'il est désormais indispensable de se fournir à ...