Interventions sur "pratique"

À l'heure du Tour de France et de l'Euro de football féminins, comment comptez-vous mettre en lumière la pratique sportive féminine ? Il s'agit d'une politique publique qui me tient particulièrement à cœur. Alors que le sport représente un véritable levier d'émancipation pour les femmes et les filles, les stéréotypes de genre perdurent. Les écarts de rémunération, quant à eux, sont abyssaux : Neymar, le footballeur le mieux payé de France, gagne 110 fois plus que Kadidiatou Diani, la footballeuse la mieux ré...

... noble mission, pour faire de la France une nation encore plus sportive, pour faire des JO une réussite et un héritage. Cela m'amène à évoquer le label Terre de Jeux 2024, qui a conquis quelques milliers de collectivités, dont celle dont je suis encore membre en tant qu'élue municipale en charge des événements sportifs. Ce label doit permettre de faire vivre les Jeux localement, de développer la pratique sportive et de mobiliser autour de l'événement. Quelle montée en puissance d'ici à 2024 et quel accompagnement supplémentaire avez-vous prévus ? Dans ma circonscription, comme partout en France, la pandémie a été un frein brutal pour le sport et pour les associations sportives, localement, avec une perte significative d'adhérents et de bénévoles. Quel accompagnement à long terme proposez-vous po...

Le monde du sport, amateur ou professionnel, n'est épargné ni par le dérèglement climatique ni par la transition énergétique. Cela n'aura échappé à personne : qu'elle se déroule en plein air ou en salle, la pratique sportive ne fait pas bon ménage avec la canicule. Elle devra elle aussi s'adapter et prendre sa part des actions à mener, sans attendre. « Il est temps pour nous de relever un défi plus grand que ceux des records sportifs », a dit notre grand champion Kevin Mayer. Ce défi devra être relevé par l'adaptation des grandes compétitions sportives au réchauffement climatique. Je ne reviendrai pas sur l...

...tutelle du ministre de l'Éducation nationale. Qui plus est, alors que la France s'était vu attribuer en septembre 2017 l'organisation des Jeux olympiques, le budget alloué aux sports avait diminué au cours du précédent quinquennat : 7 % de moins la première année et 6 % par la suite. Cela a affaibli notre capacité à accueillir les Jeux olympiques et à profiter de cet événement pour développer les pratiques sportives, que ce soit dans les clubs amateurs ou à l'école. Marie-George Buffet, qui n'avait cessé de regretter la disparition d'un ministère de plein exercice, a eu l'occasion de vous le dire lorsque vous l'avez rencontrée : nous serons toujours là pour vous soutenir et pour tenter d'imposer de nouveau le ministère comme le pilote des politiques publiques dans le domaine du sport – à cet égard...

... la filière, avec notamment la baisse de 20 % du bénévolat chez les seniors au cours des dix dernières années et la diminution de 30 % du nombre de licences en 2020. Or les besoins sont importants : 95 % des Français sont exposés à un risque de détérioration de leur santé en raison du manque d'activité physique et de la sédentarité. Lors du précédent quinquennat, l'objectif était d'encourager la pratique sportive, notamment en accroissant de 3 millions le nombre de pratiquants, professionnels compris. Cet objectif n'a pas été atteint. Entre 2017 et 2020, le Gouvernement avait également promis à plusieurs reprises un grand projet de loi relatif au sport et à la société. Ce texte n'a jamais vu le jour. À la place, une proposition de loi de portée restreinte a été adoptée in extremis dans les...

Le sport constitue à la fois un enjeu de santé publique et un vecteur de lien social. Le rythme de travail de nombre de nos concitoyens limite toutefois le temps qu'ils peuvent consacrer à cette pratique. Leur mode de vie de plus en plus sédentaire a des conséquences désastreuses. Dans ma circonscription, la ville de Poissy a instauré en 2017 le dispositif « Poissy Bien-Être ». Unique en France, il propose aux 850 agents de la collectivité de profiter de deux heures de sport pendant leur temps de travail. Le projet a fait des émules, puisque le centre hospitalier de Poissy a également adopté ce ...

Le sport à l'école combine l'EPS pour près de 13 millions d'élèves et le sport scolaire, facultatif, pour plus de 2 millions de jeunes. L'EPS, qui mobilise environ 35 000 enseignants, est le premier poste de dépense de l'État en matière sportive. J'ai pourtant constaté, en tant qu'enseignant, une distance entre le sport scolaire et le monde sportif, dont les attentes et les pratiques sont éloignées de la conception et de la mise en œuvre de l'éducation physique. Ces deux univers demeurent cloisonnés, tandis que les interventions de l'État et des collectivités territoriales ne sont pas suffisamment coordonnées. À l'aube des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, une véritable stratégie de développement de la pratique sportive à l'école semble plus qu'essentielle. Que...

En mars 2022, la proposition de loi déposée par notre groupe, visant à démocratiser le sport en France, a été adoptée. Ce texte, attendu par l'ensemble des acteurs du monde du sport, avait pour objectif de développer le modèle sportif français, en élargissant sa pratique à davantage de citoyens, par la création de ponts entre le sport, la santé et l'école, et en restructurant son modèle économique, ainsi que sa gouvernance. Ces évolutions passent aussi bien par la facilitation de l'accès aux équipements sportifs situés dans les établissements scolaires que par l'instauration d'une parité stricte au sein des instances dirigeantes. À ce titre, de nombreux efforts ...

Le breaking, cette danse à la limite de la culture et du sport, est désormais l'une des nouvelles disciplines olympiques. Beaucoup de jeunes qui la pratiquent, et qui rêvent de décrocher une médaille olympique, sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Comment pouvons-nous, avec les équipes locales dans nos territoires, mobiliser notre jeunesse pour que tous les jeunes de France se sentent impliqués dans la grande fête que seront les Jeux olympiques de 2024 et pour valoriser nos talents ?

Amazon Prime a annoncé l'augmentation de 40 % de son abonnement annuel, qui passe ainsi de 49,90 euros à 69,90 euros. Les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives représentent un enjeu important de financement de la pratique sportive en France en raison du principe de solidarité avec le sport amateur. Comment concilier cette source importante de financement avec l'accessibilité aux Français des manifestations sportives ?

Les sections sportives scolaires, qui permettent à plus de 100 000 collégiens et lycéens de concilier pratique sportive de haut niveau et continuité des enseignements scolaires, sont essentielles pour former les sportifs d'aujourd'hui et de demain ; il en existait 3 700 en 2019. Une circulaire du 20 avril 2020 a créé des sections d'excellence sportive, un nouveau dispositif permettant aux jeunes sportifs de haut niveau d'obtenir des aménagements de scolarité. Toutefois, les associations sportives de ma c...

...général. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir de plus en plus de femmes nommées à des postes de responsabilité dans les institutions sportives et de constater que les stéréotypes de genre, qui limitent l'accès à certains sports aux femmes, s'effacent peu à peu. Néanmoins, des freins subsistent : dans certains territoires, les femmes ont deux fois moins de chances que les hommes d'accéder à la pratique sportive et seules 20 % des femmes s'entraînent dans un club. De plus, nous ne pouvons ignorer la persistance de formes de discrimination et de sexisme dans le milieu sportif. J'aimerais connaître votre feuille de route pour renforcer la visibilité des femmes dans le monde du sport et pour assurer leur protection.

La mission flash que j'ai menée sur la répartition des compétences ministérielles pour la politique de la danse a montré qu'il serait intéressant de renforcer l'action de l'État en faveur de la pratique de la danse amateur. L'une des pistes identifiées serait de faciliter l'intervention de professeurs de danse au sein des écoles en créant un diplôme de danseur intervenant, sur le modèle du diplôme universitaire de musicien intervenant. Quel est votre avis sur cette proposition ?

Eh bien, moi, je le dis ! J'ajoute, sur un plan plus pratique, que la résiliation par voie électronique imposée à tous les types de contrats pourrait se révéler préjudiciable in fine aux consommateurs, en particulier à ceux qui ne recourent pas volontiers aux téléprocédures. Sur ce sujet comme sur ceux que nous allons aborder avec les amendements suivants, nous devons faire preuve de pragmatisme et mon avis sera défavorable.

Nous l'avons déjà dit en commission : le droit français de la consommation encadre par principe l'exécution de l'ensemble des contrats ayant pour partie un consommateur français, comme le précise l'article L. 232-3 du code de la consommation. En pratique, une entreprise établie hors de nos frontières ne pourrait s'affranchir de l'obligation consistant à proposer un bouton « résiliation ». Les amendements sont donc satisfaits et je vous demande de les retirer ; à défaut, avis défavorable.

Vous voterez donc également en faveur de l'amendement n° 358, puisqu'il est identique au 255. J'apporterai simplement une précision : madame la rapporteure pour avis, vous dites que ces entreprises « ne pourraient » pas, « en pratique », s'affranchir d'une telle obligation. Vous utilisez donc vous-même le conditionnel et il serait peut-être préférable de l'inscrire effectivement, noir sur blanc, dans la loi, afin de permettre qu'il n'y ait absolument aucune ambiguïté à la lecture. Les entreprises en question, celles qui sont établies à l'étranger, ne pourraient ainsi pas se réfugier derrière une possible erreur d'interprétatio...

Les contrats portant sur une période de plus de douze mois constituent le fondement de notre modèle économique qui permet en pratique à certains opérateurs de proposer des services et des matériels à des prix modérés, la durée de l'engagement servant à amortir les coûts supportés par les opérateurs. Un autre modèle consiste à proposer le financement des équipements par du crédit à la consommation. Chacun le comprend, ces deux pratiques comportent des avantages et des inconvénients du point de vue du pouvoir d'achat des consomma...

Sur la question du délai de mise en application, j'exprimerai une vision différente, plus prudente, que celle de mes collègues. Il est déjà arrivé qu'après avoir fait évoluer la loi – notamment dans les domaines couverts par le code de la consommation –, nous soyons confrontés à des difficultés pratiques et opérationnelles venues mettre par terre les dispositifs que nous avions pourtant adoptés dans cet hémicycle dans l'intention d'agir au mieux pour améliorer les relations commerciales et servir les consommateurs. Certains amendements visent à raccourcir encore le délai d'entrée en vigueur de la réforme. Si je peux comprendre, au plan purement intellectuel, la volonté de faire le maximum pour ...

... loi, afin de préserver leur pouvoir d'achat. Dans le même esprit, je considère que les amendements visant à une entrée en vigueur de l'article avant le 1er février 2023 manquent de réalisme. Les travaux préparatoires à l'examen du projet de loi ont d'ailleurs montré que la mise à disposition d'un bouton de résiliation impliquait une évolution des systèmes d'information des acteurs concernés. En pratique, la définition des spécifications techniques et la formalisation des téléprocédures nécessiteront des concertations et un travail technique approfondi entre l'État et les opérateurs économiques. J'émets donc également un avis défavorable sur les amendements n° 481, 26 et 363. En revanche, j'appelle à adopter l'amendement n° 1038 de M. Viry. En effet, l'Assemblée ayant voté il y a quelques minut...

...5 de résilier à tout moment un contrat d'assurance automobile souscrit depuis plus d'une année, sans attendre la date d'échéance. En outre, notre majorité a voté il y a quelques mois une loi permettant de faciliter la substitution des contrats d'assurance emprunteur. Pourtant, un assuré qui souhaite résilier sa police d'assurance contractée en ligne se heurte encore trop souvent à des difficultés pratiques qui l'empêchent de choisir l'offre alternative qui lui conviendrait le mieux, notamment en termes tarifaires, ce qui restreint sa capacité à faire jouer la concurrence et va à l'encontre de ses intérêts. Le secteur assurantiel est certes indispensable à la protection des Français, mais il représente aussi une part significative de leurs dépenses contraintes. C'est donc à nous, mesdames, messieur...