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...ination de proximité, condition indispensable à un véritable travail collaboratif entre professionnels de santé. Il faut donc exclure cette ouverture dans les communautés professionnelles territoriales de santé. En effet, dans les CPTS, les soins de premier secours sont centrés sur le médecin généraliste dont le rôle d'orientation des parcours de soins ne saurait être remplacé par l'infirmier en pratique avancée. En outre, l'ouverture de l'accès direct aux IPA dans les CPTS désorganiserait l'accès aux soins de premiers recours dans ces centres et ainsi l'entrée dans le parcours de soins. C'est donc afin de préserver la sécurité, la qualité et la coordination de ce parcours que je défends cet amendement.
Ce nouvel amendement de repli vise à mieux appréhender l'exercice de l'art des infirmiers en pratique avancée sans prescription médicale. La formation rigoureuse pour devenir IPA permet à ces infirmiers d'avoir une expertise cohérente dans le suivi des patients et la qualité des soins prodigués. Il est important cependant que le médecin effectue un contrôle médical dans le cadre de son accompagnement du patient. L'adoption de cet amendement permettrait d'autoriser les IPA à exercer leur art sans prescrip...
J'aimerais que nous nous comprenions bien, madame la rapporteure, et pour cela que vous répondiez à ma question. Finalement, nous sommes en train de nous dire que peu importe que la CPTS compte un médecin ou seulement un infirmier en pratique avancée : les CPTS pourront poursuivre leur travail de coordination avec des IPA dans le cas, par exemple, où le médecin généraliste serait parti. Si vous nous confirmez que nous avons bien entendu et que c'est bien ce qui est prévu, cela démontre la mise en place d'un système à deux vitesses : certains CPTS auront un médecin quand d'autres, qui assureront la même coordination de parcours, en seront malh...
Sur ce transfert de responsabilité induit par le transfert de compétences, il faudra bien mettre le marché en main aux IPA en accès direct. Si plutôt qu'un exercice de pratique avancée libérale, coordonné, soumis à un protocole, avec délégation de tâches, les IPA choisissent l'accès direct dans le cadre duquel ils auront la responsabilité totale de leurs actes, seront-ils gagnants ? Voudront-ils porter un tel poids, d'autant que nous savons que le difficile établissement de diagnostics différentiels sera une source particulière de problèmes ? En dehors du fait qu'il favorise u...
... celles-ci. Par ailleurs, lorsque les missions dévolues aux sages-femmes ont été étendues, par exemple, l'assurance a couvert l'élargissement de leurs tâches. Je constate une confusion qui me dérange depuis nos travaux en commission : vous voudriez disposer d'infirmières spécialisées, qui n'œuvreraient que sous la responsabilité d'un médecin qui en aurait ainsi la maîtrise. Or les infirmières en pratique avancée peuvent exercer en accès direct, en lien bien sûr avec le médecin traitant ou référent, auquel elles transmettent toutes les informations sur les soins mis en œuvre pour chaque patient. Les médecins sur ces bancs – mais pas qu'eux – se montrent très frileux, comme s'ils voulaient garder leur infirmière ou leur assistant médical à leur main, pour opérer des actes qu'ils préféreraient choisir. Il ...
...titution, c'est-à-dire du lien direct ou indirect que les amendements doivent avoir avec les articles du texte, je me suis efforcée, comme toujours, de favoriser le plus possible l'initiative parlementaire. J'ai ainsi estimé que deux catégories d'amendements pouvaient être considérées comme recevables : les amendements ayant un lien indirect avec au moins l'un des articles – sur les infirmiers en pratique avancée, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les assistants dentaires et l'accès direct à certains soins – et les amendements ayant un lien indirect avec l'objet général du texte, à savoir ceux qui tendent à améliorer l'accès aux soins grâce à de nouveaux partages de compétences entre les professionnels de santé. En revanche, j'ai considéré que vingt-six amendements étaient dépourvus de t...
... », c'est-à-dire la possibilité pour un patient de consulter en première intention un professionnel de santé, sans devoir passer d'abord par son médecin traitant. Il s'agit également de favoriser le développement des pratiques avancées, qui sont un facteur de qualité de la prise en charge des patients. L'article 1er de la proposition de loi vise ainsi à revaloriser les missions des infirmiers en pratique avancée (IPA) – et à dynamiser cette profession, qui est encore en déploiement ; on comptait en août dernier 1 700 diplômés et 1 500 formations. En moyenne, 700 IPA sont diplômés chaque année. Si la crise sanitaire a pu ralentir la montée en charge de cette profession, il est urgent d'accélérer la formation et le déploiement des IPA, comme l'a indiqué le Président de la République. L'une des difficultés...
... d'avoir accès à des soins rapides et efficaces. Le second est que nous sommes au détour d'une réorganisation de notre système de soins. Chacun s'accorde à vouloir tout faire pour réduire les déserts médicaux et répondre aux besoins des patients. Dans cette optique il est apparu nécessaire de déléguer certaines tâches dans le cadre d'un exercice coordonné. Cela existe déjà pour les infirmiers en pratique avancée, et les retours sont bons. Mais il n'en va pas de même pour les autres professions, qui, contrairement aux IPA, ne bénéficient pas d'une formation complémentaire. Avec ce texte, nous courons le risque d'une balkanisation des soins, qui inquiète les médecins. Nous ferons tout pour maintenir l'équilibre entre le système de santé et les patients.
...nédit, massif et ambitieux de 19 milliards d'euros dans notre système de santé. La LFSS 2023 constitue un pas de plus sur le chemin du redressement. En permettant l'accès direct à trois professions paramédicales et en créant une profession intermédiaire en médecine dentaire, cette proposition de loi concourt nettement à la réalisation de cet objectif. Très courante dans les pays anglo-saxons, la pratique avancée permet de libérer du temps médical au médecin et d'améliorer la prise en charge des patients en leur facilitant l'accès aux soins primaires. Un patient pourra désormais, sans prescription médicale et sans consultation préalable, être remboursé de ses soins en allant consulter un kinésithérapeute ou un orthophoniste. Un meilleur accès aux soins pour tous passe par une meilleure répartition des pr...
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires partage l'objectif d'augmenter le temps médical disponible. Il n'y a pas de solution miracle, et nous devons déployer un arsenal d'outils. La coopération et la pratique avancée en font partie, à condition de s'assurer de la bonne compréhension et de la bonne application des dispositifs, pour tous et partout. Le premier objectif devait être de conforter les IPA dans leurs missions et d'améliorer la formation, en rendant son contenu moins hétérogène et accessible dans tout le territoire. Il faut améliorer l'intégration des IPA dans le système de santé et développer la co...
Cyrille Isaac-Sibille l'a dit, il y a cinquante infirmières en pratique avancée libérales : sans opposer les différents corps de métier entre eux, veillons donc à ne pas détruire un système qui fonctionne bien, celui des infirmiers anesthésistes. Je suis très déçu que tous les amendements portant sur cette profession aient été déclarés irrecevables. Ceux qui exercent cette profession, dont l'existence remonte à plus de soixante-dix ans, ont un niveau d'études bac + 5, ce qu...
...vent titulaires de diplômes universitaires et qu'à l'heure actuelle, nous reconnaissons mal leurs compétences, alors même que nous rencontrons des difficultés d'accès aux soins. Nous savons aussi que ces compétences, bien utilisées, permettent aux malades d'être mieux soignés. Des études scientifiques étrangères le prouvent : quand des malades sont pris en charge par le médecin et l'infirmière en pratique avancée, de façon complémentaire, les maladies évoluent moins vite, les malades vont mieux. J'ai pourtant parfois entendu le contraire, et encore aujourd'hui, puisque certains se sont inquiétés d'une dégradation de la qualité des soins. Nous ne débattrons pas en effet des amendements sur les infirmières anesthésistes et je le regrette comme vous, monsieur Neuder. Ce n'est pas moi qui prends la décision,...