Interventions sur "pratique avancée"

Par cet amendement, nous souhaitons souligner que la confiance ne se décrète pas, mais s'instaure. La question n'est pas d'être pour ou contre les infirmières en pratique avancée (IPA). À titre personnel, depuis longtemps, je travaille avec les IPA, j'en ai formé de nombreuses dans les services de cardiologie au sein desquels j'ai exercé. Elles font un travail formidable, en particulier dans les déserts médicaux et les hôpitaux périphériques, où bien souvent elles peuvent suivre un grand nombre de patients, atteints notamment de maladies chroniques. À ce titre, je salue a...

…des infirmières puéricultrices diplômées d'État – IPDE. Elles sont indispensables à nos hôpitaux, à nos cliniques, aux structures mobiles d'urgence et de réanimation – Smur – embarquées, aux services de réanimation, que ce soit dans les blocs opératoires ou dans le cadre de la gestion de la douleur. Elles demandent une reconnaissance de leur statut de professionnelles en pratique avancée. Or nous avions déposé des amendements qui ont été jugés irrecevables en commission, vous l'aviez vous-même regretté, madame la rapporteure. Il y a une heure encore, ces mêmes amendements étaient recevables dans l'hémicycle. Or ils viennent d'être jugés irrecevables. Je demande donc clairement des explications.

...pas traiter de la question du statut des Iade et des Ibode ? J'invite l'ensemble des collègues de cet hémicycle à s'interroger. Nous discutons d'un texte relatif à l'accès aux soins et à la restauration de la confiance. Or, dans ces conditions, comment avoir confiance ? Ce soir, 11 000 Iade, 8 000 Ibode et 23 000 IPDE nous regardent et demandent une reconnaissance de leur statut d'infirmières en pratique avancée. Nous leur devons des explications, elles sont fondamentales.

Je veux, en préambule, saluer l'engagement des infirmières en pratique avancée, qui suivent, après avoir acquis de l'expérience, une formation complémentaire de deux ans. Je me félicite par ailleurs que les CPTS aient permis de développer les échanges entre professionnels de santé et de mettre en œuvre un certain nombre de projets. Cela étant dit, l'amendement de M. Isaac-Sibille est intéressant en ce qu'il prévoit qu'un exercice coordonné effectif soit la condition d'un a...

Il s'agit d'insérer, au premier alinéa du I de l'article L. 4301-1, après le mot : « avancée », les mots : « de manière autonome ». En effet, selon l'Ordre national des infirmiers, « l'infirmière de pratique avancée est une infirmière experte, titulaire d'un master dédié. Après une expérience clinique, elle a acquis les connaissances théoriques, le savoir-faire et le savoir-être nécessaires aux prises de décisions complexes en autonomie dans son champ de compétence, avec la responsabilité de ces actes ». Le parcours des IPA est trop souvent méconnu. Après des études d'une durée de trois ans afin d'obtenir u...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prévoit l'expérimentation, pour une durée de trois ans, de la primo-prescription par les infirmières en pratique avancée. Or le présent article vise à en faire une règle de droit commun sans attendre la mise en œuvre de cette expérimentation. Pourtant, si le législateur adopte une telle mesure, c'est parce qu'il lui paraît important de tester un dispositif avant de l'évaluer et, le cas échéant, de procéder à des ajustements. En l'espèce, une telle précaution est particulièrement pertinente car la primo-prescription...

...otamment le statut des infirmiers anesthésistes aient été jugés irrecevables et que le Gouvernement ne les ait pas repris. En effet, on ne peut pas parler de professionnels compétents sans associer l'extension de la délégation des tâches au renforcement de leur statut. En ce qui concerne plus précisément cet amendement, il vise à subordonner l'ouverture de la primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée aux avis de la Haute autorité de santé, de l'Académie de médecine, du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) et de l'Académie des sciences infirmières (ASI). Il s'agit tout simplement de sécuriser cette avancée dans la pratique des IPA.

...ncerne un point problématique. Si tout le monde semble ici d'accord pour accorder une reconnaissance statutaire aux infirmières de bloc opératoire, aux infirmières puéricultrices et aux infirmières anesthésistes, l'adoption de certains de ces amendements aurait réglé le problème. Les infirmières anesthésistes comme les autres infirmières spécialisées demandent une reconnaissance de leur statut en pratique avancée, différenciée des IPA spécialisées. C'est une mesure qui n'implique aucune charge financière – aucune revalorisation salariale n'est demandée – et qui ne relève donc pas de l'article 40 de la Constitution. Je demande donc des explications.

Il est tellement rare d'entendre la rapporteure et le ministre me donner un avis favorable que je tiens à prendre la parole et à savourer ce moment peut-être unique, même si, durant cette législature, nous ne sommes pas à l'abri de surprises. Les infirmiers en pratique avancée ont besoin de la primo-prescription. L'amendement a été difficile à rédiger, et je remercie Mme la rapporteure du travail que nous avons pu accomplir. En outre, je tenais à dire à la Haute Autorité de santé que je compte sur le Conseil d'État et que les députés, ainsi que les infirmiers en pratique avancée, sont prêts à collaborer pour que le travail législatif soit accompli en bonne intelligenc...

...nt de Mme Fiat visant à demander l'avis de la Haute Autorité de santé, même si je constate qu'il devient régulier de venir s'abriter derrière elle dès lors qu'une décision politique apparaît difficile à prendre dans le domaine de la santé. Rappelons en effet qu'il ne fait pas partie des prérogatives premières de la HAS de se prononcer sur l'opportunité de définir un statut d'auxiliaire médical en pratique avancée pour les infirmiers spécialisés. Il s'agit d'une décision politique, statutaire, qui n'a rien de scientifique. Cessons donc de saisir la HAS dans des domaines qui ne sont pas les siens ; arrêtons de nous abriter derrière ses décisions. Je le répète, il s'agit là d'une décision politique. Si nous sommes tous d'accord pour donner un statut à ces infirmiers spécialisés, faisons-le et laissons la HA...

Il vise à éviter que le rôle du médecin traitant soit bafoué, ce dernier devant rester le coordonnateur des soins. Sans manquer de respect au travail des infirmiers en pratique avancée – j'insiste sur ce point –, cet amendement tend à assurer une bonne coordination dans l'accès aux spécialistes. Vous connaissez le sujet, madame la rapporteure : j'estime que le rôle du médecin traitant est aussi d'orienter et de décider de requérir des avis spécialistes complémentaires. L'amendement vise donc à rétablir la nécessité de passer par le médecin traitant – qui doit demeurer le pivot ...

Je suis d'accord avec vous, et cette proposition de loi conserve d'ailleurs ce principe : le médecin traitant doit rester au centre du parcours de soins. Il dispose de cette expertise, laquelle est indispensable pour préserver une prise en charge de qualité. Ces amendements sont néanmoins déjà satisfaits. L'infirmier en pratique avancée verra peut-être le patient avant le médecin traitant, mais l'adressera à lui ensuite, et c'est bien ce dernier qui, en cas de besoin, demandera un deuxième recours. Il est donc bien prévu que le médecin demeure au centre de la prise en charge, que cette proposition de loi vise à réformer. Simplement, il ne sera pas vu en premier, mais en deuxième. Je le répète, vos amendements sont satisfaits : ...

Mon amendement n° 330, que je présenterai tout à l'heure, nous permettra de réguler l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée dans le cadre des CPTS et d'inscrire dans la loi que cet accès ne se fera que dans le cadre d'exercices de soins coordonnés. Il me semble préférable au vôtre, lequel pose en outre des problèmes rédactionnels, s'agissant notamment de ce que vous qualifiez d'« accès direct ». Avis défavorable.

Nous souhaitons revenir sur la création des statuts d'infirmier en pratique avancée praticien et d'infirmier en pratique avancée spécialisé, et remplacer cette distinction par l'ajout d'une nouvelle mention IPA pour les soins de premier recours. Les IPA peuvent améliorer l'accès aux soins en étant inclus dans le développement du partage d'activité entre médecins et professionnels de santé, à condition que leur rôle dans le parcours de soins et le périmètre de leurs nouvelles pré...

...s seront beaucoup plus simples pour les malades, puisque les IPA praticiens interviendront plutôt en amont du médecin traitant, et les IPA spécialisés – qui exercent plutôt à l'hôpital – davantage en aval, soit après la consultation du médecin, s'agissant notamment des pathologies chroniques. Par ailleurs, les termes que vous proposez d'utiliser sont déjà associés à la pratique des infirmiers en pratique avancée, ce qui rendrait leur lecture encore plus complexe. Avis défavorable.

Cet amendement d'appel, qui nous ramène à nos débats sur les infirmières puéricultrices, vise à appeler l'attention du Gouvernement sur ces professionnelles exerçant dans les unités de réanimation pédiatriques afin qu'elles puissent exercer en pratique avancée, soit en leur permettant de devenir IPA dans la mention « urgence », qui est peu appropriée, soit en créant une nouvelle mention puériculture. Il a été fait mention dans les propos liminaires de Mme la ministre déléguée Firmin Le Bodo, ainsi que dans les échanges avec notre collègue Yannick Neuder, de la possibilité de créer un cadre propre à ces professionnelles. Elles réalisent des actes d'une...

...erne deux sujets : celui des infirmières puéricultrices et celui de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Concernant la VAE, je vous propose d'adopter l'amendement n° 411, car il est mieux rédigé. Concernant les infirmières puéricultrices, le ministre s'exprimera. Comme on l'a dit, c'est un métier qui pourrait évoluer vers les pratiques avancées. À l'heure actuelle, les infirmières en pratique avancée doivent être titulaires d'un diplôme de deux ans reconnu au grade universitaire de master, ce qui n'est pas exigé des infirmières puéricultrices. Pour ces deux raisons, je demande le retrait de votre amendement.

...nfirmières puéricultrices. J'ai toutefois un peu de mal à comprendre vos explications. Madame la rapporteure, vous avez expliqué que les infirmières puéricultrices n'ayant qu'un bac + 4, elles ne peuvent être reconnues comme IPA, mais les infirmières anesthésistes – je reviens à la charge, je ne lâche pas – ont, elles, un bac + 5. Elles pourraient donc être reconnues comme auxiliaire médicale en pratique avancée. Je me permettrais un trait d'humour : on dit que quand c'est flou, il y a un loup. Je pense qu'il y a un loup !

Pour les infirmières en pratique avancée, nous parlons d'un métier neuf. En ville, lorsqu'elles sont présentes, les médecins nous demandent d'aller vers l'accès direct et la primo-prescription. Pour les établissements de santé, je prendrai l'exemple d'un centre médico-psychologique. Une infirmière en pratique avancée psychiatrique ne peut actuellement pas voir le malade de façon directe et ne peut pas lui prescrire des traitements. Elle...

Il vise à exclure les CPTS de la liste des structures garantissant l'exercice coordonné car nos discussions montrent bien que dans les faits, celui-ci n'est pas assuré dans les CPTS, au contraire des autres structures mentionnées. L'amendement tend également à préciser que « les modalités de la coopération [des infirmiers en pratique avancée] avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure. » Le rapport « Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé » de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) invitait à permettre l'accès direct des IPA dans les seules zones sous-dotées, restriction que le texte ne mentionne pas. D'ailleurs, les structures d'exercice...