Interventions sur "président"

Oui, madame la présidente.

...pagation du virus est bien moindre, comme en témoignent les chiffres publiés. Nous proposons donc de laisser l'initiative de reconduire les mesures prises aux collectivités territoriales, en métropole comme en outre-mer. Les élus concernés connaissent la réalité de leur territoire et sont garants de leurs décisions devant leur population. Le principe de subsidiarité et la responsabilité politique président à l'esprit de cet amendement. D'ailleurs, dans son discours de politique générale du 6 juillet 2022, Mme la Première ministre a formé le vœu que les politiques publiques soient conçues au plus près des territoires. Par le présent amendement, le Gouvernement est donc invité à passer des paroles aux actes.

à Yaël Braun-Pivet, qui était alors présidente de la commission des lois, et à Olivier Véran, qui était ministre des solidarités et de la santé.

...suis certaine. Je rappelle toutefois que le certificat covid numérique de l'Union européenne ayant quant à lui été prorogé jusqu'au 30 juin 2023, il nous faudra légiférer de nouveau en janvier prochain, puisque les deux outils que j'ai évoqués y sont liés. Afin de permettre au Parlement d'exercer sa mission de contrôle et de rendre effective cette clause de revoyure si chère à notre assemblée, le président de la commission des lois s'est engagé à auditionner le ministre de la santé et de la prévention à mi-parcours. Je l'en remercie : cela permettra au Gouvernement de nous apporter tous les éléments nécessaires pour tirer un premier bilan de cette prorogation. Il est important de le souligner : bien qu'ils assurent le traitement de données provisoires, ces deux systèmes fonctionnent dans le respec...

...ode. Les rapports prévus aux articles 3 et 4 seront utiles pour dresser le bilan des mesures prises depuis le début de l'épidémie et pour envisager la définition d'un cadre durable en matière de réponse aux menaces, aux crises et aux catastrophes sanitaires. Ils viendront prolonger de manière bienvenue les réflexions déjà menées par la commission des lois à l'initiative de Philippe Gosselin et du président de notre commission, Sacha Houlié. Plus de deux ans après le début de la crise sanitaire, nous pouvons nous réjouir que les enjeux relatifs à sa gestion soient désormais largement dépassionnés. Le présent projet de loi l'illustre, même si je ne nie pas que des divergences de fond subsistent : c'est tout à fait normal et même parfaitement sain dans un cadre démocratique. Je me réjouis que nous pu...

Je sais bien que nous sommes sous la Ve République, un système institutionnel que l'on peut qualifier de monarchie présidentielle à cause de l'irresponsabilité politique qu'elle octroie au Président de la République, lequel concentre pourtant beaucoup de pouvoirs. Mais même si ce système est déséquilibré, le pouvoir législatif existe et nous en sommes la preuve.

Les dernières élections ont même donné à celui-ci une nouvelle vigueur. Notez-le bien, mesdames et messieurs du Gouvernement : la majorité présidentielle n'existe ni dans le pays ni dans cette assemblée qui en est un reflet de plus en plus fidèle.

…le groupe des amis du Président a consenti un changement de date : désormais, on ne parle plus du 31 mars mais du 31 janvier 2023.

Nous vous le redisons : vous avez perdu l'élection présidentielle et les élections législatives !

C'est la chienlit, monsieur le président !

Si nous en sommes là, c'est aussi grâce au sens des responsabilités des Français et – je l'affirme – grâce au Président de la République, au Gouvernement et à la majorité parlementaire, qui ont pris des décisions responsables.

C'est la chienlit, monsieur le président !

Bien au contraire – le président de la commission des lois peut en témoigner –, nous avons toujours été exigeants, même si nous avons toujours su faire face à l'urgence et prendre les mesures qu'elle imposait. Désormais, il va falloir changer de ton et de style,…

Comme l'a rappelé M. le ministre en commission des lois, cette mesure est avant tout destinée à protéger les populations corses et ultramarines de flambées épidémiques qui mettraient en grande tension les établissements hospitaliers insulaires. Comme Mme la rapporteure et M. le président de la commission des lois, je me félicite de la qualité de nos échanges au sein de cette commission. Nous avons trouvé un accord avec l'ensemble des groupes d'opposition pour fixer une clause de revoyure au 31 janvier 2023, plutôt qu'au 31 mars comme l'avait envisagé le Gouvernement. Cette date est adéquate d'un point de vue épidémiologique, car elle tient compte de l'incidence particulièrement f...

Au fond, cette défiance se double d'un profond mépris. Le Président de la République a tenu un discours infantilisant et marginalisé de façon honteuse une partie de la population en qualifiant les non-vaccinés d'irresponsables et de non-citoyens. C'est lui qui parlait d'ailleurs des Français comme de « 66 millions de procureurs » alors que, au même moment, Angela Merkel ou le président de la Confédération suisse se grandissaient en reconnaissant face à leur peupl...

Pourtant, depuis l'élection présidentielle et surtout depuis les élections législatives, une page s'était tournée et nous abordions donc les discussions sur ce texte avec la conviction, peut-être naïve, que le nouveau gouvernement était prêt à rompre avec cet esprit de mépris et de division. Mais cela semble bien mal parti comme on le voit ce soir. Je note toutefois que Mme la présidente Braun-Pivet a promis que le passe vaccinal ne...

Depuis plus de deux ans, une épidémie inédite par son ampleur et par ses formes ne cesse de poser de nouveaux défis aux responsables politiques. Soutien sans réserve, au sein de la majorité, de l'action du Président de la République et du Gouvernement face à la covid-19, le groupe Démocrate est guidé par trois préoccupations : sauver des vies, préserver notre économie et soutenir les plus vulnérables. Au cours des douze débats sur les textes législatifs relatifs à la crise sanitaire, le Parlement a sans cesse dû affronter le dilemme entre protection de la santé et exercice des libertés publiques. Il fallait...

Par le président de la commission des finances !

Eh non ! Par la présidente de l'Assemblée nationale.

…et nécessite une régularisation rapide qui ne saurait avoir lieu que sous la forme de concertations avec l'ensemble des organisations syndicales. Plusieurs amendements tendant à la réintégration des soignants ont été déposés. Mais la présidente de l'Assemblée nationale, déjugeant le président de la commission des finances, les a déclarés irrecevables. C'est un très mauvais signe pour la prétendue volonté de travail en commun mise en avant par la majorité.