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...oir d'achat à près de 7 millions de ménages. Ces évolutions doivent permettre, avec les autres mesures prises par la majorité dans le cadre de ce projet de loi, de donner un coup de pouce décisif aux revenus de nos concitoyens les plus modestes. Soutenir le pouvoir d'achat des Français, c'est également veiller au bon fonctionnement de nos marchés de biens et de services. Au-delà des convictions politiques de chacun, nous pouvons tous dresser un constat : là où il existe des ententes et où se nichent des monopoles, se cachent souvent des rentes qui contribuent au renchérissement du coût de la vie. Il nous faut donc veiller au maintien d'un certain équilibre dans les rapports de production et d'échange qui servent l'utilité commune. Dans cet esprit, le projet de loi tend à conforter la protection ...
C'est qu'il s'agit d'en protéger d'autres : les vôtres ! Depuis quarante ans, votre camp politique a organisé et planifié la diminution des salaires dans la valeur ajoutée. Vous avez appelé cela la « modération salariale »,…
On ne peut rester indifférent aux conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Dès lors, quelles réponses y apporter ? Des chèques inflation ? Les seuils qui sont fixés entre les personnes qui pourront les toucher et les autres suscitent un sentiment compréhensible de frustration et d'inégalité. Le Gouvernement continue la politique socialisante qui a mis fin, entre autres, à l'universalité des allocations familiales, pénalisant ainsi les familles qui travaillent.
...erre de la Russie. Nous ne pouvons nous réjouir de rouvrir une centrale à charbon, mais les conséquences d'un blackout cet hiver seraient dramatiques. Cela signifie également que l'effort financier auquel le présent projet de loi et le PLFR appellent doit être aussi mesuré par rapport à la soutenabilité de notre dette publique. Nous devons garder les moyens nécessaires pour construire une politique massive de transition énergétique qui sera, in fine, la meilleure réponse aux causes sous-jacentes de l'inflation. Les amendements déposés par tous les groupes sont nombreux. Il est tentant de profiter de ces véhicules législatifs pour mettre en œuvre telle ou telle mesure généreuse. Le groupe Démocrate sera très vigilant : si les amendements s'avèrent utiles aux plus faibles et se présent...
...nier et déjà plus de 5 milliards d'euros au premier trimestre 2022. Bloquer les prix du carburant, rendre obligatoire le forfait mobilité durable, réduire la TVA à 5,5 % sur les billets de transports en comment et de train : voilà les premières mesures d'urgence pertinentes que nous devrions voter. Malheureusement, le présent texte n'en prévoit aucune. Nous sommes opposés philosophiquement, donc politiquement, à votre vision de la société. La rémunération du travail, ça ne peut pas être des primes temporaires ou exceptionnelles qui font l'impasse sur les cotisations sociales. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés défend, depuis décembre 2021, l'idée qu'il faut porter le SMIC à 1 500 euros net en ouvrant une conférence nationale pour inviter toutes les entreprises et to...
En désignant le pouvoir d'achat comme thème central de l'élection présidentielle et des élections législatives, les Français ont désigné d'une même voix leur priorité, et donc la nôtre, pour ce début de quinquennat. Face à la plus forte inflation recensée depuis trente-sept ans, accentuée par la guerre en Ukraine et un contexte géopolitique incertain, les Français nous demandent d'être à la hauteur des enjeux. Ne nous y trompons pas : ils n'attendent pas de nous simplement un geste altruiste. Le vrai sujet, c'est la liberté. La liberté de se nourrir convenablement, la liberté de se rendre sur son lieu de travail, de travailler, de partir en vacances, de retrouver sa famille, la liberté de vivre dignement. Les mesures déjà mises en ...
... tant. Je rappelle qu'il s'agissait alors de l'urgence de M. Macron et de sa majorité pléthorique pour souligner que, cinq ans plus tard, avec des mesures que vous refusez dans ce texte, nous parlons d'une France dans les difficultés qui doit faire chaque jour des arbitrages douloureux. Nous verrons, à l'issue de ce débat, selon le sort réservé à nos amendements, où chacun place sa responsabilité politique face au mur implacable de l'inflation. Nous verrons qui veut vraiment agir, quand il n'est plus question de faire du bien à ceux qui vont bien, mais de protéger les Français de l'uppercut de l'inflation. Face aux prix qui font mal aux vies, vous présentez des mesures en trompe-l'œil sur les pensions de retraite et sur le point d'indice des fonctionnaires, gelé depuis de trop nombreuses années. V...
...proposé par le Gouvernement. Le Président de la République a déclaré le 14 juillet dernier qu'il n'y a pas de modèle social s'il n'y a pas de travail pour le financer. Pourtant, les mesures proposées reposent toutes sur des exonérations de cotisations qui, in fine, nuisent au financement de la protection sociale, dans laquelle la part des employeurs est devenue minoritaire depuis 2019. Les politiques de baisse du coût du travail menées depuis vingt-cinq ans ont fait de la hausse du salaire minimum l'ennemi de l'emploi. Un meilleur ciblage des réductions de cotisations doit être envisagé pour que le soutien à l'emploi ne se fasse pas à n'importe quel prix. De même, le recours aux primes – bien qu'utile – ne constitue pas une réponse satisfaisante à la situation des travailleurs pauvres. Les ...
...e de 4 % ; de mettre fin aux minima de branche inférieurs au SMIC – les branches concernées pourront être restructurées – ; de permettre une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer, majorée de 50 euros par enfant à charge ; de supprimer la redevance audiovisuelle ; et enfin de déconjugaliser l'AAH. Le Président de la République, ainsi que la Première ministre lors de son discours de politique générale, se sont engagés à ne plus prendre en compte le revenu du conjoint dans le calcul de l'AAH. Ce texte arrive aujourd'hui en séance, après concertation avec les députés de l'arc républicain.
... futures. Protéger les Français, c'est pour nous tenir une ligne claire : ni dette ni impôts supplémentaires. Nous ne pouvons pas nous affranchir d'une bonne gestion budgétaire. Le retour de l'inflation et la remontée des taux d'intérêt ont replacé la question de la dette et du déficit public au premier plan. Le soutien de l'économie par l'État via une augmentation des dépenses publiques est une politique utile pendant les périodes de crise déflationniste, comme cela a été le cas pendant la crise sanitaire avec le « quoi qu'il en coûte ». La situation est aujourd'hui différente : la hausse du taux d'emploi et la baisse du chômage nous poussent à viser le plein emploi, une logique contraire à celle des oppositions qui prônent 50 milliards de dépenses nouvelles, sans apporter la moindre solution de ...
...ciales et fiscales mais acceptez-vous les abus et les ententes qui spolient les Français ? Pourquoi refusez-vous de taxer les superprofits des profiteurs de crise, puis de guerre, alors qu'Emmanuel Macron a rejoint mon diagnostic ? Hélas, je crains que cet appel à dépasser vos préjugés soit vain, car le texte que vous portez s'inscrit dans le projet d'Emmanuel Macron d'effacer la France sous les politiques d'airain de l'Union européenne et les lois d'argent de la mondialisation. La crise que nous subissons n'a pas commencé avec la guerre en Ukraine. Elle est la queue de comète de la mondialisation économique et financière, de la désindustrialisation et de l'affaiblissement de notre agriculture, du sacrifice constant de l'intérêt national à des intérêts particuliers. Emmanuel Macron ne combat pas c...
Je ne tends pas la main pour moi, mais pour les Français. Je me refuse au défaitisme et à la politique du pire. Ce projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est l'épreuve de vérité. Au Gouvernement de sortir des postures et du sectarisme, faute de quoi il sera sévèrement jugé par les Français ! À nous, députés des oppositions, de réussir à travailler ensemble pour imposer des compromis à Emmanuel Macron.
...illion d'euros. Il s'agissait de souligner qu'aucun euro public ne sera dépensé, ni ne manquera, sans contraintes environnementales et sociales, afin que les finances publiques ne soient pas affaiblies en même temps que la protection sociale. Toutes nos propositions en ce sens ont été rejetées, ou le seront très probablement pendant l'examen du texte en séance. Nous vous invitons à éviter que la politique du « quoi qu'il en coûte » profite aux entreprises les plus climaticides et les moins-disantes socialement, ce que l'article 1er autorise.
Il ne faudrait pas que cette prime de partage de la valeur soit considérée comme une politique salariale. Enfin, ce dispositif ne concerne qu'une partie des salariés ; en particulier, il ne s'applique pas à ceux du secteur public. Il s'agit donc d'un petit article, qui aura un petit effet – j'espère que nous ne nous éterniserons pas sur son examen.
C'est ce que les Français attendent. Cette loi ne concerne pas les salaires, mais bien le pouvoir d'achat. Évidemment, il faudra ensuite adopter des lois sur les salaires, et appliquer des réformes structurelles. La France a abordé la crise liée au covid-19 avec des finances publiques relativement faibles ; la politique du « quoi qu'il en coûte » a coûté très cher. Néanmoins, sur les bancs de gauche comme de droite, nous étions presque tous d'accord pour en soutenir les mesures, parce qu'elles étaient nécessaires. Elles ont été efficaces, la solution s'est révélée bonne pour la France, puisque s'en est suivie une reprise puissante, qui permet d'entrevoir un rattrapage économique et financier et une situation de ...
Mais non, ce n'est pas le problème ! À côté de la politique salariale, une entreprise qui marche – ce qui devrait vous réjouir –, dispose d'un autre outil de partage de la valeur ajoutée, qui se distingue des salaires. Sinon, cela signifierait que lorsqu'elle rencontre des difficultés, elle ne verse plus les salaires, ce qui n'est pas le cas.
...ser vos bouffonneries pour des propositions ! C'est une honte de ne pas avoir voté les amendements identiques n° 176 et 1030 du groupe Les Républicains, qui rendaient aux Français un peu de pouvoir d'achat ! Il fut un temps où la gauche, notamment dans les Hauts-de-France, se battait pour améliorer le pouvoir d'achat du mieux possible, y compris lorsqu'on avançait à petits pas. Or, en refusant la politique des petits pas pour faire votre cirque, vous faites honte à la classe des travailleurs et à cette assemblée qui doit rendre de l'argent aux Français.