Interventions sur "politique"

...t un vote dans chaque assemblée parlementaire, sans préciser s'il doit être favorable – et le vote aura lieu. Toutefois, si nous devions rejeter ce projet de loi, nous mettrions l'administration dans une situation délicate car cela poserait des problèmes de comptabilité et de comparaison entre documents budgétaires. Un vote positif du projet de loi de règlement ne vaut pas caution du contenu des politiques publiques : il s'agit d'un simple document comptable affichant le résultat budgétaire des politiques publiques de l'année qui vient de s'écouler. Constater un résultat budgétaire, cela ne signifie pas approuver la politique qui a été menée. Un rapport n'est pas nécessaire sur ce sujet : le Gouvernement pourra vous répondre. J'approuve donc votre intention de retirer cet amendement.

...rogation est néanmoins possible car le plafond peut être majoré par une disposition de loi de finances. La Cour des comptes nous a toutefois suggéré de nous conformer strictement au plafond de 3 %. L'amendement vise à obtenir un compte rendu des reports effectués ces cinq dernières années afin de nous éclairer en cas de demande de dérogation. Une telle dérogation ne serait toutefois pas de bonne politique : s'il y a eu de très importants reports ces deux dernières années, c'est parce que nous avons voté en loi de finances rectificative de fin d'année des sommes énormes dont tout le monde savait que l'on ne parviendrait pas à les consommer avant la fin de l'exercice. Ces reports massifs ont permis de diminuer les crédits budgétaires dans la loi de finances initiale ultérieure – donc on n'y comprend...

...loin d'être achevé, vise à qualifier chaque année un périmètre de plus en plus important d'engagements de l'État pour évaluer notre impact sur l'environnement. Il est de notre rôle à tous d'améliorer ce rapport. Les rapporteurs spéciaux peuvent en outre demander au Gouvernement d'aller plus loin dans la définition du périmètre. Nous avons enclenché un processus vertueux concernant l'impact de nos politiques publiques sur l'environnement, et il faut poursuivre ce travail. Demande de retrait.

...tion des recettes fiscales. Celle-ci dépend toutefois de plusieurs facteurs bien distincts. Les recettes fiscales peuvent par exemple augmenter avec le niveau général des revenus, avec l'inflation ou encore du fait de l'impact des mesures gouvernementales sur les agents économiques. Le ministre chargé des comptes publics a ainsi imputé la hausse de recettes observée pour 2021 à l'efficacité de la politique du Gouvernement en matière d'emploi. Or ce résultat semble davantage imputable à un effet rebond important et à l'inflation, qui ont gonflé les recettes de certains impôts. Afin de clarifier le débat, nous souhaitons donc renforcer l'information des parlementaires concernant l'appréciation de l'évolution des recettes fiscales.

Je maintiens l'amendement car il est important pour les parlementaires de savoir ce qui relève de l'évolution spontanée, de l'inflation, de l'effet rebond, de la politique de l'emploi...

C'est en effet un vrai problème. Nous avons pris un certain nombre de dispositions dans le cadre de la LOLF et des modifications apportées sous l'impulsion de nos prédécesseurs Laurent Saint-Martin et Éric Woerth. Un compromis a ainsi été trouvé : plutôt que de supprimer sèchement les fonds sans personnalité morale, ce qui aurait causé des difficultés en termes de financement des politiques publiques à court terme, nous avons choisi de supprimer d'ici 2025 la possibilité de les financer par des taxes affectées. D'une part, cela conduira de facto à la rebudgétisation de certains fonds ; d'autre part, cela permettra une meilleure visibilité du Parlement puisque le financement de ces fonds passera par une allocation de crédits du budget et donc par un contrôle de la représentat...

…depuis trop longtemps oublié dans notre vie politique.

Trop longtemps, notre vie politique n'a été faite que de blocs qui s'affrontent. Il est temps d'entrer dans l'ère des forces qui bâtissent ensemble.

Ces dernières semaines, le Président de la République – garant de nos institutions – et moi-même, nous avons consulté et écouté. Nous avons proposé plusieurs manières de faire, dans l'urgence comme pour les années à venir. Le résultat de nos échanges est clair : une nouvelle page de notre histoire politique et parlementaire commence, celle des majorités de projet. Avec mon gouvernement, j'en serai l'infatigable bâtisseuse. Je sais combien nous sommes attendus et je ne suis pas femme à me dérober, ni devant les défis ni devant les débats.

Je suis fière d'avoir servi dans les gouvernements de Premiers ministres qui n'avaient pas la même histoire politique que moi ; fière de mener aujourd'hui une équipe diverse où les parcours et les expériences se complètent et se renforcent ; fière et impatiente de commencer avec vous un travail de fond et d'idées, projet par projet, au service des Français. Nous mènerons pour chaque sujet une concertation dense. Nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue, de compromis et d'ouverture. Nous nous insc...

C'est un devoir vis-à-vis des générations futures. Une déclaration de politique générale est un moment de vérité, mais aussi un moment de partage des contraintes auxquelles nous faisons face. Les données sont claires : du fait de la guerre qui dure et comme partout en Europe, notre croissance économique sera plus faible que prévu, l'inflation sera plus forte et la charge de la dette continuera d'augmenter.

... nous nous appuierons sur les 50 milliards d'investissements de « France 2030 », dont la moitié au moins sera consacrée à ces enjeux. Cela vaut aussi pour l'agriculture, puisque nous continuerons à transformer notre modèle agricole – j'y reviendrai. Protéger l'environnement, c'est enfin préserver la nature et la biodiversité face au risque d'une sixième grande extinction. Nous accentuerons notre politique de préservation des espaces naturels – forêts, montagnes, littoraux, océans – et nous aurons une attention toute particulière pour nos outre-mer, dont la biodiversité est un trésor inestimable.

..., nous devons aussi dire les choses : cette situation durera encore plusieurs années. Face à ce défi, nous devons activer tous les leviers. Le premier, c'est la prévention. À tort, on résume trop souvent la santé aux soins. La prévention consiste à faire des campagnes de santé publique, des dépistages et des bilans de santé aux moments clés de la vie. Bien au-delà, elle s'inscrit dans toutes les politiques publiques. Prévenir les maladies implique d'agir sur la qualité de l'air, l'habitat, les conditions de vie et les inégalités sociales, c'est-à-dire les principaux déterminants de la santé de chacun.

Je veux saluer l'engagement et la détermination des élus locaux. Je l'ai dit, les politiques publiques doivent se construire avec eux. La crise sanitaire l'a montré : quand nous travaillons main dans la main, nous pouvons tout surmonter. Les cinq dernières années ont permis de commencer à réduire les fractures de notre France. Nous avons créé plus de 2 000 Maisons France Services.

Ce quinquennat sera également celui d'une nouvelle page de notre histoire républicaine avec la Nouvelle-Calédonie. Nous aurons à écrire l'avenir de notre relation au terme du processus politique défini par l'accord de Nouméa.

et par une politique d'alimentation qui respecte chacun des acteurs et leur donne une juste rémunération.

Beaucoup a été fait lors du premier quinquennat. Nous devons continuer. Mesdames, messieurs les députés, une France plus forte dans une Europe plus indépendante, c'est également tenir nos frontières. Au niveau européen, nous poursuivrons ainsi le travail entamé sous présidence française pour renforcer Schengen mais aussi pour des contrôles accrus aux frontières de l'Europe et pour une politique d'asile mieux coordonnée. Au niveau national, la France restera fidèle à sa tradition d'asile et, pour que cette politique soit juste, nous devrons poursuivre l'accélération du traitement des demandes en simplifiant et en modernisant les procédures. En matière d'immigration irrégulière, nous continuerons notre lutte à tous les niveaux, créerons une force des frontières et poursuivrons notre comb...

Le contexte géopolitique et les désordres du monde nous obligent : notre pays doit disposer d'un modèle d'armée complet, équilibré et modernisé, un modèle d'armée cohérent et capable d'agir. Le précédent quinquennat a déjà permis un effort sans précédent depuis la fin de la Guerre froide : nous avons respecté l'exécution de la loi de programmation militaire, modernisé nos infrastructures, mené un renouvellement massif de...

... personne sur le côté et tend toujours la main, celle de la solidarité, de l'engagement et de la volonté. Mais c'est aussi la France des craintes que nous devons écouter, des peurs auxquelles nous devons répondre, et parfois des colères que nous devons apaiser. Toute cette France, c'est la nôtre. Soyons à sa hauteur, à la hauteur des Françaises et des Français. Une nouvelle page de notre histoire politique s'ouvre. Nous allons l'écrire ensemble ! Devant vous, je m'engage à en partager les enjeux et les contraintes,…

...ame la Première ministre, vous venez de nous exposer la feuille de route que vous fixez au Gouvernement. Il me revient, en tant que présidente du principal groupe de l'Assemblée, de préciser nos intentions et l'état d'esprit qui nous anime alors que nos concitoyens s'interrogent légitimement sur notre capacité, majorité comme oppositions, à adapter les pratiques parlementaires à la nouvelle donne politique qu'ils ont choisie. Nous sommes collectivement dépositaires d'un héritage, la Constitution de la Ve République ; moi-même comme l'ensemble des députés de mon groupe y restons fidèles. Fidèles à celui qui l'a inspirée : le général de Gaulle.