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L'adoption de ces amendements d'apprentis sorciers mettrait en péril environ 120 000 emplois. Nous soutenons la réécriture équilibrée du texte en commission – je salue de nouveau le travail qui y a été mené –, et nous ne soutiendrons évidemment pas ces amendements qui annuleraient le travail accompli en commission. La filière plastique existe et il faut donner du temps aux industriels pour s'adapter. Surtout, il faut avoir confiance dans le génie des entreprises. Il est possible de mettre en place cette filière de recyclage, c'est ce que nous espérons. J'ai envie d'avoir confiance dans la bonne volonté des entreprises pour mettre en place cette filière de recyclage, ce qui sera un accord gagnant-gagnant pour l'écologie et pour ...
...es substances dans différents produits, afin de respecter le cadre du décret dit 3R et de la loi AGEC. Surtout, l'objectif est de faire confiance à nos entreprises qui ont déployé des efforts de recherche, de développement, d'innovation et d'investissement. Il faut leur laisser du temps. Je voudrais profiter de ma prise de parole pour faire une mise en garde au sujet des matériaux alternatifs au plastique, qui sont souvent beaucoup plus dangereux pour la santé. Je pense au papier carton, qui contient des substances dangereuses, comme les encres qui se retrouvent directement dans la nourriture. Souvent, les magasins affirment que ces emballages alternatifs sont biodégradables ou compostables alors que c'est faux. En l'absence de filière de recyclage, ils finissent à l'enfouissement et finiront donc...
Il vise à décaler d'une année la mise en œuvre de l'interdiction des plastiques non recyclables tout en maintenant les échéances fixées par le décret 3R – décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025. Au lieu de la date du 1er janvier 2025 fixée par le décret, l'amendement propose le 31 décembre 2025 afin de laisser plus de souples...
Le report de l'interdiction des plastiques non recyclables n'est vraiment pas une bonne idée. Si nous sommes réunis ce matin, c'est précisément pour rappeler qu'une date a été fixée et que les industriels doivent se préparer à cette échéance. Ils ont indiqué à la commission que les filières de recyclage seraient opérationnelles le 1er janvier 2025. Ma collègue de Lorient, Lysiane Métayer, le sait bien et vous aussi, madame Dalloz : de no...
Avec les crises sanitaire, énergétique et économique, le Gouvernement nous a expliqué que tout était plus long – les approvisionnements, la réparation des centrales nucléaires… –, mais lorsqu'il s'agit du recyclage du plastique, il exige que les industriels accélèrent leur mise en conformité. C'est étonnant !
Ce faisant, il rompt un engagement pris il y a quelques années. J'ajoute, monsieur le rapporteur, que vous mélangez le cas des plastiques qui peuvent être facilement recyclés aujourd'hui et le cas de ceux qui ne le peuvent pas – vous l'avez vous-même reconnu. Prenons l'exemple des emballages des produits laitiers frais et des pots de yaourt : quelles solutions existe-t-il actuellement pour remplacer le polystyrène ? Il n'y en a pas encore !
Chose curieuse, les députés les plus à droite de l'hémicycle prônent régulièrement l'esprit d'initiative et le génie illimité de grands capitaines d'industrie mais considèrent, dès qu'il s'agit du plastique, du charbon et du pétrole, que les pauvres capitalistes sont incapables d'inventer de nouvelles solutions :…
Monsieur Di Filippo, je vous rappelle que plusieurs pays ont réussi à sortir du plastique – le Royaume-Uni, le Portugal, le Danemark –, tout comme certaines grandes entreprises, qui se sont fixé comme objectif de supprimer le polystyrène de leurs produits.
Je veux souligner la pertinence des mesures que nous avons prises au cours des dernières années pour lutter contre la production de plastique. Leur genèse a été évoquée à plusieurs reprises ce matin : elles sont issues de la feuille de route pour l'économie circulaire (Frec), établie en 2018. Le Parlement a ensuite été chargé de légiférer, ce qui a conduit à la loi Agec et à la loi « climat et résilience ». Notre objectif est avant tout de donner de la visibilité aux acteurs économiques. Vous dites que les entreprises n'ont pas le tem...
Quarante-sept parties prenantes sont représentées dans cette instance, qui poursuit actuellement la concertation sur la mise en œuvre de la loi. Le CNEC rend par ailleurs des avis sur l'application de la stratégie 3R. Tous les enjeux liés à la transformation de la filière et à la sortie du plastique à usage unique seront abordés. La fin des emballages recyclables a été fixée à 2025.
Nous recentrons désormais notre approche, non pas sur le matériau, mais sur le principe lui-même. L'amendement n° 61 vise donc à préciser que les plastiques concernés par une interdiction en 2025 seront les plastiques à usage unique…
Nous le savons tous, la disparition des plastiques est inéluctable : elle aura lieu tôt ou tard. Nous devons donc donner à nos entreprises les moyens de réussir leur transition. L'une de nos collègues a évoqué une entreprise de sa circonscription qui emploie un grand nombre de salariés et dont l'activité repose sur le plastique. Comme l'a dit M. Clouet, cette entreprise a tout à fait la possibilité d'évoluer. Le rôle de la puissance publique est...
Supprimons le plastique à la source et trouvons des technologies pour le remplacer, ce qui donnera des avantages concurrentiels à notre pays au niveau mondial !
... particulièrement riche. Quand je vous écoute, je pense au personnage de l'architecte égyptien Amonbofis, dans le film Astérix et Obélix : Mission Cléopâtre, pour lequel rien ne doit jamais changer : on fait comme ça parce qu'on a toujours fait comme ça. C'est précisément l'inverse que nous devons faire ! Aujourd'hui, nous savons que certains produits sont mauvais pour la planète et que le plastique se décompose, au point d'être présent dans les montagnes, du fait de la pollution du cycle de l'eau. Que doit faire la puissance publique ? Telle est la question qui nous est posée à nous, députés, qui représentons l'intérêt général et non les intérêts privés.
...r de l'interdire : on ne doit pas se demander si les entreprises auront le temps de s'adapter ou je ne sais quoi d'autre. La seule question à se poser porte sur le sort des emplois dans la filière concernée. Comment travaille-t-on à leur reconversion vers d'autres secteurs qui ne sont pas nocifs pour la planète ? À cet égard, je signale qu'en France, des entreprises produisent d'ores et déjà des plastiques à base d'algues. Nous pourrions donc décider d'encourager ce type de productions à la place d'autres qui portent atteinte à la planète.
Nous cherchons une voie de passage. Le Gouvernement, par la plume de Mmes Pitollat et Le Feur, a souhaité réécrire l'article 1er afin qu'il porte sur tous les plastiques à usage unique non recyclables à compter de 2025 : soit ! Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère néanmoins que nous n'allons pas assez loin s'agissant du polystyrène. Monsieur le rapporteur, vous avez dit il y a quelques minutes que certains États l'interdisaient et que certains grands groupes cessaient d'y recourir : la présente proposition de loi ne pourrait-elle ...
J'estime que la fin des petits polystyrènes déterminera celle des gros. Je crois également qu'il convient de défendre l'interdiction des plastiques non recyclables à usage unique, que nous venons d'entériner grâce à la réécriture de l'article 1er . En effet, l'adoption de votre amendement créerait une ambiguïté dans la loi en prévoyant l'interdiction des emballages en polystyrène non recyclable à la fois en 2025 et en 2030. Dit autrement, nous laisserions entendre que des emballages non recyclables ne pourraient être interdits qu'en 2030, c...
Soyons positifs ! Je salue la réécriture de l'article 1er , ainsi que le travail accompli avec M. le rapporteur en vue de l'interdiction de tous les plastiques. Il faut avoir un regard le plus honnête possible sur le travail de fond qui est réalisé et je tiens à vivement remercier Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur. S'agissant du présent amendement, nous savons tous, grâce aux informations que nous recevons des filières du plastique, qu'il en existe différents types et que toutes ces filières n'accomplissent pas les mêmes avancées en matière...
Je comprends votre intention, monsieur Saint-Huile, et j'entends vos arguments relatifs à l'action vertueuse que nous devons conduire et aux États qui ont déjà interdit le polystyrène. Cependant, s'agissant d'autres plastiques, il convient d'être très positif. Je l'évoquais en introduction de mon propos, un travail très minutieux est réalisé depuis plus de deux ans avec Citeo, dont tout le monde connaît le réseau d'acteurs et d'entreprises, afin de développer des emballages qui ne finiront pas dans la mer et d'amorcer toute une filière de recyclage. Des usines sont prêtes à être construites et à fonctionner. Il s'agit...