Interventions sur "plancher"

Je remercie Marie Pochon de nous soumettre cette proposition de prix planchers, constituant un prix rémunérateur minimum pour nos agriculteurs. Le 30 novembre à l'occasion de la niche parlementaire de La France insoumise, Manuel Bompard avait proposé une disposition semblable ;

Pour une fois, donc, je vais choisir de croire le président Macron : oui, il veut tenir sa promesse des prix planchers. Je viens d'entendre Mme la ministre déléguée – je m'étonne au passage de l'absence de M. le ministre de l'agriculture, compte tenu des enjeux …

Je le répète : je déplore l'absence de M. le ministre. Quoi qu'il en soit, madame la ministre déléguée, vous venez de remettre en cause la parole du Président de la République, qui nous promettait les prix planchers. Quel camouflet pour lui !

Je veux répondre ici à toutes celles et ceux qui ont voulu torpiller la proposition de prix planchers du président Macron, inspirée par la nôtre, et, en premier lieu son ministre de l'agriculture – dont j'aurais aimé la présence – qui soutient que « les prix planchers, c'est Cuba ou l'Union soviétique ».

pour M. Fesneau, les États-Unis et le Canada sont comme Cuba et l'Union soviétique puisqu'eux aussi appliquent des prix planchers, notamment pour le lait, avec les mêmes mécanismes que ceux proposés par Marie Pochon et, avant elle, par Manuel Bompard. Je vais peut-être vous apprendre quelque chose : tous les grands pays agricoles contrôlent les prix, voire la production, et protègent leurs marchés agricoles. .

Je vous entends dire que les prix plafonds sont des prix planchers. Nous proposons des prix socles, régulièrement renégociés, déclinés dans les territoires selon leurs spécificités. La protection aux frontières est certes nécessaire. Pour ce faire, il ne faut pas défendre comme vous le faites tous les accords de libre-échange, notamment l'accord avec le Canada auquel tous les syndicats agricoles sont opposés. Un dernier conseil, madame la ministre déléguée, n...

...e chaque filière s'est révélé insatisfaisant. La priorité est d'agir pour intégrer les coûts de production dans le prix final de manière à préserver la rémunération des agriculteurs. Il est intolérable que nos exploitants travaillent à perte. Les coûts de production, quelle que soit leur définition, doivent au minimum être couverts par le prix d'achat des produits agricoles. La fixation de prix planchers telle que prévue à l'article 1er , entraînerait des distorsions de marché et, in fine, le renforcement du déséquilibre de notre balance commerciale agricole. Quant aux articles 2 et 3, la hausse de la taxation sur les industries agroalimentaires et phytosanitaires et la création d'une taxe additionnelle sur les bénéfices de ces industries auraient un effet contre-productif à moyen et lon...

...ommerciales. Pour cela, nous menons un travail de fond avec des dizaines d'auditions, des agriculteurs aux consommateurs, des organisations représentatives aux acteurs de nos territoires. Madame Pochon, vous n'avez pas pu auditionner tous les acteurs – vous nous l'avez confié lors de nos échanges en commission. Si vous l'aviez fait, vous auriez compris que les agriculteurs ne veulent pas de prix planchers tels que vous les prévoyez.

...riculteurs pour qu'ils soient en mesure d'imposer davantage leurs prix face aux industriels et à la grande distribution et, deuxièmement, de contraindre les acteurs de l'aval à prendre davantage en compte les coûts de production des agriculteurs afin que ceux-ci ne puissent plus vendre à perte. Je le disais, les agriculteurs eux-mêmes – à l'exception de la filière bovine – ne veulent pas de prix planchers. La raison est simple : les filières agricoles et agroalimentaires sont tellement complexes que l'instauration d'un prix unique par matière première pourrait évincer des pans entiers de notre économie agricole. Prenons l'exemple de la filière laitière. L'équilibre économique de l'exploitation varie en fonction d'un grand nombre de paramètres : s'agit-il de lait de plaine ou de lait de montagne ...

...sentiel : les questions économiques. Au cœur de ces enjeux figurent à la fois un contrat entre la nation et l'agriculture et un pacte entre la nation et l'Europe, l'agriculture étant envisagée non seulement sous l'angle de sa fonction productive mais aussi de ses nombreuses aménités environnementales. Mme Anne-Laure Babault et Mme la ministre ont considéré que la mesure visant à établir des prix planchers relevait de la politique-spectacle, d'une politique de mauvaise foi. J'aimerais utiliser une minute du temps de parole du groupe Socialistes pour rétablir la vérité : cette pirouette ne fait illusion pour personne. En vérité, vous êtes très ennuyées par la déclaration du Président de la République à propos des prix planchers au Salon de l'agriculture.

Vous ne cessez de jeter l'opprobre sur un groupe qui, avec une certaine humilité, nous demande de consacrer une ou deux heures de nos débats à une réflexion sur les modalités de ces éventuels prix planchers. C'est en tout cas ainsi que le groupe Socialistes a entendu cette invitation à la coconstruction de solutions. En caricaturant à l'extrême une proposition qui se caractérise par sa modération, son esprit d'ouverture, sa dimension d'appel à la réflexion, vous avouez à demi-mot votre propre impuissance à traduire le souhait présidentiel. Les prix planchers ne constituent ni une solution magique ...

Premièrement, les prix planchers, que nous qualifierions plutôt de prix garantis, doivent être fixés pour des filières qui sont volontaires. Tel est l'esprit du texte.

...crètes qui pourraient prendre la forme d'un plaidoyer français, au sein de l'Union européenne, pour lutter contre ce phénomène. Elles reposent essentiellement sur l'inversion de la charge de la preuve pour les pays exportateurs. Enfin, nous pensons que nous devons ouvrir un horizon plus large à la veille des élections européennes. Le système américain, qui vise moins à établir un prix garanti ou plancher qu'à assurer un revenu garanti pour les agriculteurs, nous paraît intéressant. Il repose sur un principe contracyclique que l'Union européenne devrait étudier avec bienveillance dans les années qui viennent. Tel est l'esprit qui nous anime. Nous allons coconstruire cette loi en espérant que vous ne la balaierez pas d'un revers de la main – ce serait une faute. Une telle méthode, qui consiste à a...

La proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, présentée par les députés du groupe Écologiste, prévoit de fixer annuellement un niveau plancher de prix d'achat des matières premières agricoles aux producteurs. Afin d'assurer une plus juste répartition de la valeur, les lois dites Egalim ont renforcé la transparence du prix de la matière première agricole et consacré son caractère non négociable dans les contrats entre agriculteurs, industriels et grande distribution. Ces coûts de production doivent obligatoirement être pris en compte da...

...valises de promesses douchées, nous n'y sommes toujours pas. En trente ans, le revenu net de la branche agricole a baissé de près de 40 % en France. Résultat : près de 18 % de nos agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. La proposition de loi dont nous sommes saisis par notre collègue Marie Pochon et les autres membres du groupe Écologiste reprend une disposition visant à garantir des prix planchers à nos productions agricoles. En effet, dès 2011 et à nouveau en 2015, le groupe communiste, par la voix d'André Chassaigne, proposait d'introduire la même mesure, assortie de coefficients multiplicateurs par filière – propositions encore repoussées par votre majorité à l'automne dernier. Nous allons dès lors soutenir la proposition de nos collègues écologistes parce qu'elle est un premier pas sa...

...i vise à compléter l'arsenal législatif existant en mettant en place des prix de référence, en deçà desquels les distributeurs et les industriels de l'agroalimentaire ne pourraient pas se fournir. C'est une solution simple à première vue, mais dont la mise en œuvre est d'une grande complexité – d'où notre étonnement que le Président de la République ait annoncé à la volée la mise en place de prix planchers, sans concertation et sans être capable de détailler les mécanismes sur lesquels ils seront fondés. Nous pensions que la majorité avait avancé sur la question mais nous avons constaté au cours des débats en commission qu'il n'en est rien. Vous réfutez toujours le dispositif ici proposé parce qu'il reviendrait selon vous à des prix administrés, mais vous êtes toujours incapable d'expliciter ce qu...

...de la retraite d'ici à 2030. Pour relever ce défi, le Gouvernement mise sur la création d'un guichet unique qui réunira cédants d'exploitation et potentiels repreneurs. Malheureusement, le projet de loi ne semble pas répondre aux attentes du monde agricole, pas plus que cette proposition de loi, au reste, qui propose comme mesure phare d'instaurer un prix minimal d'achat – autrement dit, un prix plancher – des produits agricoles tenant compte des coûts de production. C'est une fausse bonne idée car, comme nous l'avons bien constaté lors des crises récentes liées aux phénomènes météorologiques et aux incertitudes géopolitiques, il est impossible de prévoir les coûts de production pour assurer une juste rétribution à nos agriculteurs. Souvenez-vous : une mesure semblable avait déjà été adoptée en ...

Déterminer un prix plancher revient à fixer un prix en se fondant sur le coût de production du producteur le moins performant du marché. J'ajoute que l'intervention de l'État dans la fixation des prix n'a jamais été considérée comme une bonne mesure. Ce fut le cas dans la filière des fruits et légumes, je l'ai évoqué, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre, et les effets furent désastreux, les acheteurs ayant fait le choix ...

J'ai signalé que je concevais cet amendement comme un amendement d'appel. Madame la rapporteure, je répondrai à vos arguments par une seule question. Si votre proposition de loi était adoptée et que l'on instituait des prix planchers – ou des prix garantis, ou encore des prix minimaux, peu importe comment on les appelle –, pensez-vous vraiment que cela aura une incidence positive sur le revenu des agriculteurs si l'on ne contrôle pas dans le même temps le prix des produits importés ? Cela, vous n'en parlez pas. Pour prendre l'exemple que je connais le mieux, chez moi, dans le Biterrois, le territoire est occupé à 95 % par d...

Les collègues du Rassemblement national proposent un amendement qui tend à défaire la mise en place de prix planchers. C'est cohérent avec votre abstention sur le sujet en commission. Pourtant, le 30 novembre, vous aviez voté en faveur des prix planchers. Ensuite, Bardella a dit qu'il était contre. En réalité, vous dites tout et n'importe quoi sur une question cruciale, celle des revenus agricoles, c'est-à-dire de la survie des agriculteurs. Vous êtes de gros amateurs !