Interventions sur "plan d'épargne"

Il s'agit de préciser que ce sont bien les parents qui ouvrent le plan d'épargne.

Cet amendement a pour but de s'assurer que l'investissement dans la transition écologique demeure bien la priorité du plan d'épargne avenir climat. Il est ainsi proposé de supprimer l'expression « en partie », qui introduit une certaine ambiguïté quant à l'objectif recherché. Nous devons éviter tout détournement de ce nouveau produit, qui doit être clairement fléché vers l'accélération de la transition écologique et non servir de support à du greenwashing.

L'amendement CS342 est un amendement de repli. Afin de garantir que la transition écologique est la priorité indiscutable du PEAC, il est précisé que 75 % des sommes épargnées sont fléchées dans cette direction. Avec la formulation actuelle, « Les versements dans un plan d'épargne avenir climat sont affectés en partie à l'acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de l'économie productive et de la transition écologique », tout reste possible.

Mon amendement a le même objet. L'expression « économie productive » fait référence au modèle économique dominant du productivisme qui, associé à l'exploitation intensive des ressources naturelles, exerce une pression considérable sur les écosystèmes naturels, tant à l'échelle locale que sur le plan climatique. L'économie productive est en contradiction avec l'objectif affiché du plan d'épargne avenir climat.

Le plan d'épargne avenir climat, destiné aux jeunes, a pour but de financer la transition écologique par des investissements dans des entreprises qui se consacrent au développement d'énergies renouvelables, dont les éoliennes. Cet amendement vise à exclure ces dernières en raison du désastre écologique qu'elles constituent, notamment parce que les matériaux utilisés ne sont pas recyclables et sont en réalité fort ...

Cet amendement vise à préciser que les titres financiers contribuant au financement de la transition écologique dans lesquels le PEAC est investi doivent avoir été émis par des entreprises françaises ou européennes, à l'image de ce qui est prévu pour le plan d'épargne en actions (PEA).

Les versements dans un plan d'épargne avenir climat devaient initialement bénéficier d'une protection suffisante de l'épargne investie Le Sénat a adopté un amendement qui permet au titulaire d'un PEAC de s'affranchir de cette disposition. Notre amendement propose d'y revenir. Il paraît déraisonnable de laisser un mineur investir son épargne dans des produits risqués – même si les stratégies financières seront en réalité plutôt déter...

À l'occasion de la mise en place de ce nouveau plan d'épargne, il ne faut pas oublier la dimension de l'ESS. Elle représente environ 10 % du PIB et constitue un acteur très dynamique de la transition énergétique. Il faut donc prévoir qu'une partie des sommes investies dans le PEAC bénéficieront aux entreprises de l'ESS, quel que soit leur statut juridique. C'est l'objet de l'amendement CS804.

...onnementaux ou sociaux importants, conformément au principe « Do No Significant Harm » de la taxonomie européenne. Cela concerne spécifiquement les entreprises impliquées dans l'exploration, la production, la transformation et le transport d'énergies fossiles telles que le charbon, le pétrole ou le gaz. Il s'agit d'exclure ces activités polluantes, ce qui est la moindre des choses pour un plan d'épargne prénommé « avenir climat ».

L'adoption de cet amendement du rapporteur ferait tomber mon amendement CS1219, qui vise à réécrire l'alinéa 18 afin de rendre plus souple la procédure de clôture d'un plan d'épargne avenir climat. Dans la rédaction actuelle, ce plan peut n'être pas clôturé avant les 25 ans du titulaire, bien que des déblocages exceptionnels soient possibles avant cet âge. Avec mon amendement, le titulaire pourrait faire le choix de clôturer son PEAC, selon sa date d'ouverture, entre 18 et 25 ans – une tranche d'âge pendant laquelle les besoins de fonds sont différents d'un jeune à l'autre. ...

Nous demandons la suppression des alinéas 47 et 48. Nous sommes favorables à une fiscalité avantageuse rendant ce nouveau plan d'épargne attractif, mais nous considérons que les dispositions fiscales ont davantage leur place en loi de finances.

Quelles garanties avons-nous que le plan d'épargne destiné aux jeunes sera fléché vers l'économie française et que les fonds européens d'investissement de long terme (Eltif) contribueront à une stratégie d'investissement orientée prioritairement vers des projets français ?

Je propose de plafonner les frais applicables en cas de transfert d'un ancien contrat vers un plan d'épargne retraite.

Nous parlions tout à l'heure du plan d'épargne avenir climat, qui n'existe pas encore : il est impossible de connaître les frais de ce produit, puisque nous n'avons aucune idée des encours ni du profil des clients. L'article 17 porte sur un tout autre sujet, celui des PER : ces contrats existent, nous pouvons évaluer le montant des frais de transfert et donc les plafonner.

...z que nos compatriotes de la classe moyenne qui disposent d'une épargne de 50 000 euros sont de gros pollueurs riches qu'il faut taxer. Il y a un petit décalage avec la réalité… En France, il n'existe plus de dispositif de défiscalisation ou d'épargne intéressant pour les classes moyennes, qui travaillent toute leur vie et qui souhaitent constituer une petite épargne, hormis l'assurance-vie et le plan d'épargne retraite. Mettre à contribution les épargnants disposant de 50 000 euros d'encours n'est franchement pas sérieux – votre argumentaire divergeait d'ailleurs profondément du dispositif de votre amendement. Et même si le seuil était plus élevé, je m'y opposerais du fait de l'absence de produit d'épargne intéressant dans notre pays.