Interventions sur "plafond"

Ce n'est qu'une variante. Tous ces amendements ont pour objet de faire prendre conscience aux collègues qu'on ne peut pas maintenir le plafond d'exonération spécifique aux frais de carburant à 200 euros. La proposition de doubler ce plafond n'est pas du tout à la hauteur du problème posé. Je pensais que le rapporteur général ou le ministre soulèveraient le problème de la déductibilité des frais professionnels, en appelant à la cohérence. Les frais professionnels sont certes déductibles, mais pour les gens imposables ; ce n'est pas un c...

...s sont au nombre de trois : les abonnements aux transports en commun, que l'employeur a l'obligation de rembourser à 50 % ; le forfait mobilités durables, qui est une avancée formidable de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM – je salue le président Zulesi ; la prime transport. L'amendement n° 910 de M. Maillard propose de rehausser de manière cohérente l'ensemble des plafonds, de façon que l'employeur puisse aller jusqu'à 400 euros de remboursement des frais de carburant. Je remercie les députés du groupe Les Républicains pour leur apport et je suis désolé qu'ils n'aient pas pu déposer un amendement identique – le leur était illimité dans le temps et ne rehaussait pas le forfait global. La rédaction finale était différente, mais nous partageons les mêmes intentions. ...

Au travers de ces amendements, il nous est proposé d'augmenter le plafond de la prise en charge annuelle par les employeurs des frais de carburant des salariés, de 200 à 400 euros. Actuellement, 200 euros, c'est le prix d'un plein et demi, voire de deux pleins d'essence, l'équivalent de deux semaines de consommation. Qu'est-ce que ça représente, deux semaines de consommation sur cinquante-deux semaines ? En ma qualité d'élu d'une circonscription rurale,…

Il vise à supprimer le plafond au-delà duquel les heures supplémentaires ne sont plus défiscalisées. Initialement fixé à 5 000 euros par an, celui-ci a été rehaussé, en commission des finances, à 7 500 euros. Il n'a, me semble-t-il, plus de raison d'être aujourd'hui, alors que les entreprises ont une peine énorme à recruter : elles doivent pouvoir recourir massivement aux heures supplémentaires. La défiscalisation totale des h...

Le travail doit absolument être revalorisé en France, et un geste en ce sens a été fait en commission, puisque le plafond de défiscalisation pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés a été relevé à 7 500 euros au titre de l'année 2022 contre 5 000 euros auparavant. Cet effort n'en paraît pas moins quelque peu léger. Autant, par conséquent, aller au bout de la logique, en supprimant ce plafond. Il paraît donc souhaitable que nous ayons ce débat, surtout au moment où de nombreux ar...

...es chefs d'entreprise ? En liaison avec leurs salariés et leurs représentants, ils vont proposer des heures supplémentaires ou des heures complémentaires pour ceux qui travaillent à temps partiel – avec des majorations, je le rappelle, de 25 % ou de 50 %. Cela entraîne une augmentation très forte du coût horaire. Si on veut inciter les salariés à travailler, qu'avons-nous à perdre à supprimer le plafond de 5 000 euros ? Le Gouvernement va dans le bon sens acceptant de l'augmenter de 50 % pour le passer à 7 500 euros, mais qu'avons-nous à perdre à le supprimer ? Votons-le et nous verrons : si, dans un ou deux ans, des abus sont constatés, eh bien, on rétablira un plafond, lequel n'empêche d'ailleurs pas les entreprises d'aller éventuellement au-delà – mais sans aucun avantage fiscal ou social. A...

Et, depuis 2012, nous n'avons cessé de réclamer le rétablissement de cette mesure. La majorité de la précédente législature a fini par nous entendre, mais sans aller jusqu'au bout puisqu'elle a fixé un plafond de 5 000 euros. Nous vous demandons donc d'aller au-delà, c'est-à-dire au-delà d'un simple relèvement à 7 500 euros – votre accord pour un tel relèvement montre que vous regrettez de ne pas être allés jusqu'au bout. Comme le relevait à l'instant notre collègue Charles de Courson, les entreprises ont besoin de main-d'œuvre. Les entreprises, et c'est d'ailleurs leur premier sujet de préoccupation,...

... part, elle redonne du pouvoir d'achat aux Français en privilégiant le travail, une priorité à laquelle nous sommes nombreux ici à être attachés ; d'autre part, elle apporte une réponse aux difficultés de recrutement des entreprises, ce dont peuvent témoigner ceux qui ont fréquenté le terrain ces dernières semaines. Ce dispositif est donc particulièrement adapté à la situation et, de ce fait, le plafond, malgré la revalorisation proposée, n'a pas lieu d'être. Le supprimer reviendrait à envoyer un signal fort aussi bien aux entreprises qu'aux salariés.

... 2019, les heures supplémentaires sont exonérées des cotisations d'assurance vieillesse – sans incidence sur les droits sociaux des salariés –, et de l'impôt sur le revenu, mais dans la limite, on l'a dit, de 5 000 euros nets par an. Face à l'inflation galopante que nous constatons tous, le Gouvernement a déposé un amendement, adopté en commission, visant à rehausser à 7 500 euros nets par an le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Je propose, comme les collègues qui viennent de s'exprimer, d'aller bien plus loin, en exonérant totalement les heures supplémentaires et en supprimant notamment les cotisations patronales. Je rappelle que ces heures supplémentaires ne sont pas une obligation et restent à la discrétion des salariés qui veulent travailler davantage. Pour des raisons ...

C'est un amendement de repli, une variante, par rapport à l'amendement précédent du groupe LIOT. Il vise à doubler le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires des salariés en le portant donc à 10 000 euros.

La commission des finances a adopté cet amendement, qui relève le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 euros à 7 500 euros au titre des revenus de l'année 2022. Les groupes de la majorité présidentielle souhaitent que le travail paie et paie mieux. La présente mesure participe de notre discours constant en faveur du travail, du mérite et du pouvoir d'achat. Elle est bornée dans le temps, parce que nous souhaitons que ce soit le cas des avanta...

Il s'agit d'un amendement de repli des députés du groupe LR, qui propose de limiter la hausse du plafond d'exonération fiscale à 7 500 euros étant entendu, vous l'aurez compris, que nous préférerions la suppression dudit plafond.

Cet amendement des députés du groupe Horizons et apparentés vise à relever le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros pour celles effectuées au titre de l'année 2022. Nous avons un double objectif : donner du pouvoir d'achat aux Français qui travaillent et qui peuvent faire des heures supplémentaires ; accompagner les chefs d'entreprise, qui font face à une pénurie de main-d'œuvre et qui, parfois, sont empêchés de proposer des heures supplément...

L'augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires relève d'un choix idéologique que nous ne partageons pas. Vous l'aurez compris, selon nous, le principe devrait être que toute heure travaillée est socialisée et fiscalisée. Nous l'avons dit et redit, notre solution réside d'abord dans l'augmentation générale des salaires. Cela fait une semaine qui vous nous expliquez qu'il faut l'éviter, et c'est enc...

Premièrement, en fixant un nouveau plafond à 7 500 euros, augmenterez-vous aussi le plafond d'heures supplémentaires travaillées de 220 à 330 heures par an, ou bien ce dispositif sera-t-il réservé à ceux qui gagnent au moins 34 euros brut de l'heure ? Deuxième problème : disposez-vous d'une étude d'impact relative aux pertes de recettes fiscales induites par une telle mesure ? En effet, de nombreuses heures supplémentaires sont actuellem...

Je rappellerai simplement, en dirigeant mon regard vers certains collègues en particulier, que les présents amendements ne visent à augmenter le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires que pour la seule année 2022. Ils interviennent alors que nous cherchons des solutions pour améliorer le pouvoir d'achat et le reste à vivre…

Ce caractère précieux s'est d'autant plus vérifié lorsque François Hollande a brutalement supprimé cette mesure, et il se vérifiera à nouveau cette année. Je le répète, l'augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires en 2022 est une option que nous offrons aux employeurs susceptibles d'en proposer à leurs salariés, et j'aimerais que le dispositif soit prolongé à l'avenir si la situation de l'emploi le permet.

Alors que les Français restent très attachés à leur modèle social, les auteurs de ces amendements souhaitent supprimer ou du moins rehausser le plafond de l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Nous, mes chers collègues, ne voulons ni l'un ni l'autre, mais bien des salaires supplémentaires et un SMIC à 1 500 euros net. Surtout, je voudrais demander à M. le ministre et à M. le rapporteur général quelle serait l'utilité de telles mesures, sachant que le nombre d'heures travaillées – y compris les heures supplémentaires – a b...