Interventions sur "pfas"

L'amendement n° 110 de notre collègue Isaac-Sibille vise, d'une part, à créer un mécanisme de suivi et de contrôle des Pfas et, d'autre part, à ce que les déchets contenant des monomères de Pfas relèvent du statut des déchets dangereux. Cet amendement aurait donc pour conséquence de ne confier la destruction des Pfas qu'aux seules installations de traitement des déchets dangereux. Nous partons donc du principe que ces substances chimiques ne sont actuellement pas considérées comme des déchets dangereux et qu'elles sui...

Ma réponse est toujours la même. Cher collègue Isaac-Sibille, isoler les monomères parmi les Pfas, comme votre amendement tend à le faire, revient à faire une distinction qui n'est pas fondée scientifiquement. Rien que pour cette raison, et par cohérence avec ce que j'ai dit depuis le début des débats, mon avis sera défavorable aussi bien sur les sous-amendements que sur l'amendement.

Pendant six mois, je me suis penché sur la question des Pfas, et ce qui m'interpelle, c'est combien le groupe Écologiste s'est focalisé sur les poêles en téflon, sans considérer les tonnes de monomères actuellement répandus dans la nature, alors qu'ils ne sont contrôlés par personne. La dépollution s'effectue en effet grâce à des charbons actifs qui, à la fin, deviennent un concentrat de monomères Pfas. Or, je le répète, qui contrôle leur devenir ? Monsie...

Il vise à ce que la carte des sites émetteurs tienne compte de tous les types de substances définies comme des Pfas, la rédaction actuelle de l'alinéa 12 omettant de mentionner les substances polyfluoroalkylées.

Il vise tout simplement à ce que les mesures de prévention à appliquer par les personnes résidant dans des communes faisant face à un danger élevé ou très élevé d'exposition aux Pfas soient établies par les agences régionales de santé. De cette manière, les préconisations seraient mieux adaptées aux réalités locales, et donc plus pertinentes et plus efficaces.

Comme l'a exposé Anne-Cécile Violland, ces amendements identiques visent à confier aux agences régionales de santé les missions d'information du public et de prévention s'agissant de l'exposition aux Pfas, afin que soient proposées les mesures les plus adaptées aux spécificités locales.

Cette question est très importante. Lorsque la pollution aux Pfas a été révélée dans le Rhône il y a deux ans, la question de la coordination de l'information s'est posée, étant donné que celle-ci émanait aussi bien de la préfecture que la Dreal et de l'ARS. Des prélèvements ont été faits dans les eaux, dans les sols, sur les poules, dans les œufs, conduisant à la collecte de milliers de données qui n'étaient pas nécessairement compréhensibles par les citoyens,...

Dans sa version actuelle, l'alinéa 13 prévoit la publication de la liste des communes les plus exposées aux Pfas. Ces amendements identiques sont plus précis, en ce qu'ils visent à confier aux ARS le soin de prendre les mesures de prévention à destination des résidents de ces communes. Je leur donnerai donc un avis favorable.

Notre connaissance en matière de Pfas est très éparse. Or si nous souhaitons les interdire, nous devons avoir une idée claire et précise des dangers que représente chaque Pfas. Il n'existe aucune classification de ces substances en fonction de leur dangerosité. Il faut d'abord cibler les Pfas les plus dangereux en vue de les interdire totalement et prendre le temps de trouver des substances alternatives moins dangereuses. Cet amende...

Cet amendement, proposé par le groupe Socialistes et apparentés, vise à organiser une campagne nationale de sensibilisation pour prévenir les risques associés aux Pfas, sur lesquels je ne reviendrai pas – nous en avons malheureusement beaucoup parlé. Il s'agit d'informer la population sur leurs dangers et à promouvoir les produits de substitution existants. Je me permets un clin d'œil : je suis Breton, je cite donc l'inusable crêpière Billig en fonte usinée ,

qui permet de faire d'excellentes galettes au sarrasin en Bretagne et partout dans le monde. En répondant à la recommandation n° 7 du rapport de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable relatif à l'analyse des risques de présence de Pfas dans l'environnement et à la recommandation n° 2 du rapport de notre collègue Cyril Isaac-Sibille, commandé par l'ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, cet amendement s'inscrit dans une démarche proactive visant à protéger la santé publique et à limiter l'exposition aux Pfas.